l’UE précise ses demandes de pénalités


L’Union européenne a demandé au laboratoire de mobiliser ses sites de production pour répondre à la commande européenne, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par jour en cas de manquement.

L’Union européenne exige du laboratoire pharmaceutique AstraZeneca qu’il utilise ses six sites de fabrication de vaccins anti-Covid pour honorer les livraisons prévues, sous peine d’une astreinte quotidienne de 10 millions d’euros en cas d’infraction, a indiqué jeudi 27 mai à l’AFP l’un de ses avocats. «Il s’agit d’une injonction visant à contraindre AstraZeneca à utiliser l’ensemble des six sites de fabrication mentionnés dans le contrat (…), y compris les deux usines britanniques qui ne sont pas employées», a affirmé cet avocat, Me Rafaël Jafferali.

L’UE estime que cette accélération de la production doit permettre au groupe suédo-britannique de fournir d’ici au 30 juin aux Vingt-Sept les 90 millions de doses qui n’ont pas été livrées au premier trimestre en dépit des engagements contractuels du laboratoire (30 millions l’ont été contre 120 millions attendus). Cela doit permettre aussi d’obtenir au cours du troisième trimestre un complément de 180 millions de doses, toujours selon Me Jafferali.

Au total, 300 millions de doses du sérum d’AstraZeneca ont été commandées par l’UE. Le laboratoire s’est engagé à avoir livré l’ensemble avant la fin de l’année, alors que l’UE exige d’avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre. «L’objectif (des astreintes ou pénalités réclamées) n’est pas d’obtenir une compensation financière d’un préjudice mais bien de contraindre AstraZeneca à fournir le plus rapidement possible les vaccins promis», a insisté Me Jafferali.

Des montants «suffisamment dissuasifs»

Outre les astreintes découlant de l’injonction à user pleinement des capacités de production, l’UE demande aussi «10 euros par dose et par jour de retard» en cas de non respect des deux échéances du 30 juin et du 30 septembre. Il s’agit de pénalités «cumulatives», «il faut des montants suffisamment dissuasifs», selon Me Jafferali. Ces pénalités ont été réclamées en référé (en urgence) à la justice belge, chargée d’arbitrer le litige sur le contrat de droit belge conclu il y a neuf mois entre l’UE et AstraZeneca. Le groupe suédo-britannique produit l’un des quatre vaccins homologués dans l’Union.

Les plaidoiries des deux parties ont eu lieu mercredi devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles. L’audience se poursuivra le 4 juin pour laisser au juge une dernière possibilité d’interroger les avocats. Me Jafferali a dit tabler sur une décision au cours de la deuxième quinzaine de juin. «Comme on demande des mesures à fin juin, il est probable que la juge se prononce avant» cette échéance, a souligné l’avocat.

Mercredi, AstraZeneca a réfuté par la voix de ses avocats toute «violation» du contrat sur la vente de ses vaccins aux Européens, comme l’en accuse l’UE. «Le contrat ne prévoit pas de délais contraignants» pour les livraisons, a fait valoir l’un d’eux, Me Hakim Boularbah. Trois des six usines évoquées sont situées dans l’UE (en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie), deux au Royaume-Uni et une aux Etats-Unis.

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