Anti-fraude: le parquet européen entre en fonction



Anti-fraude: le parquet européen entre en fonction

Luxembourg (AFP) – L’Union européenne dispose désormais d’une nouvelle arme transfrontalière pour lutter contre la fraude sur les fonds de plusieurs dizaines de milliards d’euros versés aux Etats membres avec le parquet européen, devenu opérationnel mardi 1er juin au Luxembourg.

« Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union », a déclaré sa cheffe la Roumaine Laura Kövesi, saluant « un moment historique », lors d’une conférence de presse.

L’ancienne responsable du parquet anticorruption roumain a rappelé que sa mise en place avait nécessité « plus de deux décennies de discussions » et « des négociations politiques difficiles ».

Le parquet européen veillera notamment sur l’utilisation des 750 milliards d’euros du plan de relance qui s’apprêtent à être distribués pour aider les pays de l’Union européenne à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. 

« Plus de fonds signifie aussi plus de risque de fraude, notamment dans les domaines de la santé ou de l’agriculture », a prévenu Laura Kövesi.

« A partir d’aujourd’hui l’argent des contribuables est mieux protégé », s’est félicité le commissaire européen à la Justice Didier Reynders à propos de cette instance supranationale qui est aussi « l’arme la plus affûtée pour défendre l’Etat de droit », selon Mme Kövesi.

Le parquet, dont le bureau central est basé à Luxembourg, est chargée d’enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE dont le montant s’élève à environ 1.000 milliards d’euros sur 2021-2027.

Cet organe inédit a nécessité « des transferts de souveraineté et de pouvoirs régaliens au niveau européen », a souligné le Belge Didier Reynders.

Vingt-deux pays de l’UE participent à cette coopération judiciaire renforcée (la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark n’en font pas partie) pour lutter contre la fraude financière, la « plus grande menace contre les démocraties », selon Mme Kövesi.

Elle sera entourée de 22 procureurs (un par Etat) qui superviseront des procureurs délégués dotés de pouvoir d’enquête et de poursuite sur le terrain.

« Effort de tous »

Didier Reynders a incité les cinq pays manquant à l’appel à rejoindre cette initiative, soulignant que « la protection du budget européen nécessitait l’effort de tous les Etats membres ». 

La Suède prévoit de la rejoindre en 2022, selon la Commission.

Deux Etats participants, la Slovénie et la Finlande, n’ont pas encore désigné leurs procureurs délégués.

Mme Kövesi a dénoncé « un manque de coopération sincère » de la part de la Slovénie, tout en assurant que « personne ne va empêcher » le parquet européen de travailler « en toute indépendance ».

L’affaire a provoqué la démission de la ministre slovène de la Justice Lilijana Kozlovic la semaine dernière, pour protester contre le rejet par le gouvernement du Premier ministre conservateur Janez Jansa de deux candidatures de procureurs délégués.

Didier Reynders a assuré rechercher une solution à court terme « d’ici quelques semaines » par le dialogue avec Ljubljana.

Le blocage de la Slovénie risque de peser sur le début de sa présidence de l’UE qui commencera le 1er juillet.

Le commissaire Reynders n’exclut pas de lancer une procédure formelle comme un recours en manquement devant la Cour de justice de l’UE.

Une solution est en passe d’être trouvée pour le problème « plus technique » avec la Finlande, selon lui.

Les infractions poursuivies par le bureau du procureur général européen (EPPO en anglais) regroupent les détournements de fonds européens et la corruption, la fraude transfrontalière à la TVA impliquant aux moins deux Etats membres et des montants de plus de 10 millions d’euros, le blanchiment d’argent.

Pour la seule fraude transfrontalière à la TVA, l’UE estime le préjudice de 30 à 60 milliards d’euros par an. Pour les autres infractions, les estimations se situent autour de 500 millions d’euros par an.

Tout ressortissant européen pourra signaler une fraude à la nouvelle instance.



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