pour vacciner les ados, il faudra l’accord des deux parents


La Direction générale de la Santé a précisé ce dimanche les modalités de vaccination des 12 ans et plus, qui démarre mardi.

Voilà qui ne va pas simplifier les choses pour les responsables des centres de vaccination anti-Covid: pour vacciner les adolescents, qui pourront à partir de ce mardi recevoir le vaccin de Pfizer, ils devront s’assurer que les deux titulaires de l’autorité parentale ont bien donné leur accord.

Emmanuel Macron puis le ministre de la Santé Olivier Véran l’avaient précisé aussitôt annoncée la date à laquelle pourraient se faire vacciner les adolescents, une semaine après l’extension de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin de Pfizer aux 12-15 ans: la vaccination «sera évidemment sur la base du volontariat avec l’accord des parents», indiquait Olivier Véran sur TF1 le 2 juin.

Pour les actes usuels, « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre ».

Code civil

On pouvait alors penser que la règle serait la même que pour tous les gestes médicaux courants réalisés sur des mineurs. Le Code civil précise que «les père et mère exercent en commun l’autorité parentale», mais que «chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel ». Le ministère de la Santé précise toutefois que ces notions d’actes usuels ou non «n’ont pas été définies réglementairement et l’ont été très partiellement par la jurisprudence». Pour les «actes de la vie quotidienne sans gravité, prescriptions ou gestes de soin qui n’exposent pas le malade à un danger particulier, tels que les soins obligatoires (vaccinations), les soins courants (blessures superficielles, infections bénignes), les soins habituels (poursuite d’un traitement)», le médecin peut se contenter de l’accord d’un seul parent sauf à connaître l’opposition de l’autre.

Concernant la vaccination contre le Covid, le ministère distingue deux types de mineurs: pour les 16 ans et plus souffrant d’une pathologie qui les rend à haut risque de forme grave de Covid-19, «le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale». Pour tous les autres entre 12 et 18 ans, «la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale»; un formulaire est mis à disposition qui peut être signé des deux parents et à défaut, si un seul des parents est présent, «il convient de lui préciser qu’il s’engage sur l’honneur à ce que le parent co-titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation».

Consentement du mineur

Par ailleurs, comme l’avait précisé le Comité consultatif national d’éthique dans un avis rendu mercredi 9 juin, le mineur devra être informé par le vaccinateur «sur les incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos son efficacité à moyen et long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie», et «l’administration du vaccin sera alors conditionnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné». La DGS précise enfin que le mineur devra être muni de la carte vitale d’un de ses parents, même s’il a plus de 16 ans et en possède une à son nom, «pour assurer le bon remplissage de l’outil Vaccin Covid».



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