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Le G20 Finances veut avancer sur une répartition plus juste de l’impôt sur les multinationales


La réunion doit permettre l’instauration d’un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés et mettre fin aux paradis fiscaux.

Le G20 Finances s’est ouvert vendredi à Venise sous haute sécurité, avec au centre des débats la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’Union européenne se retrouvent en présentiel pour la première fois depuis leur réunion de février 2020 à Ryad, au tout début de la pandémie de coronavirus.

Les pays du G20 ont déjà tous adhéré au cadre général de la réforme sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), le 1er juillet, mais ils doivent désormais afficher «un accord politique» pour l’endosser. Selon un projet de communiqué encore en discussions à Venise et obtenu par l’AFP, les ministres des Finances du G20 devraient «approuver» cet accord «historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable».

Négociée depuis des années, cette réforme porte sur deux piliers: l’instauration d’un taux minimal mondial et un système visant à répartir de manière plus juste l’impôt sur les multinationales en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce dernier volet concerne surtout les géants d’internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l’optimisation fiscale en établissant leur siège là où l’imposition est la plus faible.

La France «veut se battre» pour un taux supérieur à 15%

Les ministres devraient aussi adresser un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu’à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail dit du «cadre inclusif» de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents. Un premier accord au G7 début juin à Londres avait donné un coup de fouet aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. Le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, dont le pays préside le G7, a appelé vendredi ses homologues du G20 à «se mobiliser» et «faire en sorte que les derniers détails de l’accord soient réglés d’ici octobre».

Plusieurs pays, dont la France, les États-Unis et l’Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion du G20 en octobre. «La France va se battre avec beaucoup de force pour que le taux de la taxation minimale soit supérieur à 15%», a déclaré à l’AFP le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire.

Mais est-ce vraiment la fin des paradis fiscaux? Certains experts comme Giuliano Noci, professeur de stratégie à l’école Polytechnique de Milan, restent sceptiques. «Les taux fixés par les différents pays peuvent toujours sensiblement varier, et l’optimisation fiscale restera donc au cœur de la stratégie des géants de la technologie et des autres multinationales», a-t-il déclaré à l’AFP.



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