Canicule: quelles obligations pour l’employeur?



Canicule: quelles obligations pour l'employeur?

En cas de fortes chaleurs, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés, selon le décret n°2008-1382 du Code du travail. Il doit commencer par intégrer les risques liés à des températures élevées au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) consultable par les salariés. Il doit également les informer des risques de la chaleur, des moyens de prévention et des signes d’un coup de chaud.

Créer un environnement favorable

En pratique, l’employeur doit mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante. Quant aux locaux eux-mêmes, ils doivent remplir certains critères. Ils doivent être équipés d’une ventilation correcte et de stores ou d’aération en bon état de fonctionnement. La température des locaux doit également être contrôlée. 

En plus de ces dispositions générales, il existe des contraintes supplémentaires pour les salariés travaillant en extérieur, comme les employés du BTP -particulièrement exposés aux fortes chaleurs. Chaque ouvrier doit par exemple avoir accès à trois litres d’eau minimum par jour. Et un local ou un aménagement de chantier doit être proposé pour abriter les salariés de la chaleur. 

Chaque secteur d’activité doit donc s’adapter à ces conditions climatiques temporaires. C’est pourquoi des aménagements sont recommandés. Les employeurs peuvent par exemple décaler les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes de la journée, limiter les cadences de production ou encore proposer des pauses supplémentaires ou en allonger la durée.

Des dispositions particulières pendant l’épidémie

Pour la deuxième année consécutive, les vagues de chaleur se combinent avec l’épidémie de Covid-19. Des dispositions particulières ont donc été prises le 23 juin 2021 pour cette période de crise sanitaire. Les gestes barrières comme l’ouverture régulière des fenêtres et la ventilation mécanique sont toujours recommandés. Cela permet de renouveler l’air intérieur et donc de diluer la concentration du virus. L’usage de stores extérieurs est également conseillé pour protéger les salariés des rayons directs du soleil. En revanche, pour éviter les risques de propagation du coronavirus, les climatisations dans les bureaux ne doivent être utilisées que lorsque c’est nécessaire et avec un débit de soufflage d’air faible. Les rafraîchisseurs d’air, qui utilisent l’évaporation de l’eau, peuvent être utilisés. 

Quant aux ventilateurs, ils sont déconseillés, comme l’explique l’infectiologue chef de service au CHU de Grenoble, Jean-Paul Stahl: « Les ventilateurs dispersent le virus, le font circuler. » S’ils sont néanmoins indispensables pour maintenir des conditions de travail acceptables, ils doivent être utilisés à faible puissance, au plus près de la personne qu’ils rafraîchissent et orientés de manière qu’un autre salarié ne se trouve pas dans le même flux d’air.

En fonction du domaine d’activité, les salariés peuvent aussi opter pour le télétravail s’ils estiment qu’ils seront plus au frais et mieux protégés chez eux. Cela peut aussi leur permettre de se protéger de la pollution qui augmente souvent avec les pics de chaleur dans certaines villes comme Paris.

Quels recours pour les salariés en cas de non-respect des obligations?

Si un employeur ne prend pas les dispositions prévues ou si celles-ci ne sont pas suffisantes aux yeux des salariés pour protéger leur santé, les employés peuvent exercer leur droit de retrait. C’est-à-dire qu’ils peuvent donc rentrer chez eux immédiatement, après en avoir informé leur employeur de préférence par écrit. 

Une enquête doit alors être lancée pour déterminer si les conditions de travail invoquées justifient l’usage de ce droit. Si c’est le cas, le salaire du salarié sera maintenu et il ne pourra pas être sanctionné. En cas de litige, c’est un juge qui tranchera la question et le salarié devra prouver que ses conditions de travail présentaient un danger grave et imminent pour sa santé. Si ce droit de retrait est jugé abusif, l’employé risque une retenue sur salaire pour les heures de travail non effectuées, une mise à pied, un avertissement et même un licenciement dans les cas les plus graves.

Le Code du travail ne définit pas clairement les conditions dans lesquelles ce droit de retrait peut être exercé, c’est pourquoi il peut être sujet à conflit. Mais l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) indique que « au-delà de 30 degrés, pour une activité de bureau ou 28 degrés pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». L’employeur et les salariés doivent donc veiller à travailler dans de bonnes conditions pour éviter tout coup de chaud.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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