Rouler sans assurance, fléau qui coûte cher à collectivité



Rouler sans assurance, fléau qui coûte cher à collectivité

Pourquoi nos concitoyens devraient-ils se préoccuper de la hausse constante du nombre d’accidents causés par des automobilistes non assurés ? Parce que c’est la collectivité qui paie (cher) pour indemniser les conséquences de l’inconscience d’une minorité. L’importance des sommes en jeu — parfois au-delà du million d’euros en cas de dommages corporels lourds — donne le vertige. Elle permet de relativiser le coût d’une assurance auto qui est — rappelons-le — obligatoire en France.  

L’auteur non-assuré d’un accident peut aisément s’endetter à vie et condamner ses enfants à assumer ses versements mensuels longtemps après son décès. “Ceux qui roulent sans assurance ne mesurent pas le risque encouru”, répète à l’envi Philippe Roux, Directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui compose le Fonds de Garantie des Victimes avec le Fonds de garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). “Quand l’essentiel des dommages que traitent les assureurs auto sont d’ordre matériel, près de 80 % des dépenses du Fonds de Garantie des Victimes répondent à des dommages corporels. Or, ce sont les accidents corporels qui coûtent le plus cher à la collectivité.” 

Moins de déplacements, donc moins de victimes d’automobilistes non-assurés

Heureuse surprise, la tendance s’est inversée en 2020, du fait des bouleversements de nos habitudes d’automobilistes durant la pandémie. Passé de 30.979 en 2018 à 31.947 en 2019, le nombre de demandes de prise en charge par les victimes d’accidents de la circulation est tombé à 27.332 en 2020. Un tiers de ces personnes avaient subi des dommages corporels (soit 7.984 blessés, en baisse de 14,1 % depuis 2019, après une hausse de 4,7 % entre 2015 et 2019).  

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Hélas ! Il ne faut pas se leurrer. Cette inversion de la tendance ne s’explique que parce que le nombre d’accidents a mécaniquement baissé en 2020, période sensiblement troublée par les premiers feux de la pandémie. Une année que le baromètre de la non-assurance routière du Fonds de Garantie des Victimes n’hésite pas à qualifier “d’exceptionnelle”, afin de bien mettre en garde contre un excès d’optimisme. 

L’automobiliste non-assuré rembourse les frais médicaux, ainsi que l’indemnisation des souffrances morales

Ainsi, le Fonds de Garantie des Victimes continue de s’alarmer de l’ampleur que prend le phénomène de la non-assurance, une “tendance de fond à la hausse depuis 5 ans (+ 30 %)”. Normal, c’est cet organisme public qui est chargé de payer les frais médicaux et de réparer les dégâts matériels quand aucun assureur ne peut être désigné. Soit parce que l’automobiliste responsable de l’accident n’a pu être identifié (délit de fuite ou fausse immatriculation), soit parce qu’il n’était pas assuré. Résultat, le FGAO a versé 106,3 millions en 2020, en baisse par rapport à 2019 (116 millions d’euros) mais en hausse de 19,2 % depuis 2015.  

Le coût des indemnités corporelles augmente six fois plus vite que le nombre de victimes. Car le Droit français pose le principe de la réparation intégrale des victimes, qui impose au juge de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’était pas intervenu. Perte de revenus, frais d’aménagement de domicile, souffrances physiques et morales : tout donne droit à compensation. Et cela chiffre vite. 

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Outre « l’augmentation des frais médicaux, la hausse des tarifs de l’aide humaine lorsque la victime a besoin d’être assistée par une tierce personne”, le Fonds de Garantie des Victimes cite “la diminution des taux d’intérêt qui pèsent fortement sur le montant des préjudices patrimoniaux futurs et l’évolution de la jurisprudence” comme autant de facteurs expliquant la hausse des montants des indemnités. 

En omettant de s’assurer, l’automobiliste risque de s’endetter à vie pour rembourser la victime d’un accident

Alors certes, en 2020, les comportements au volant ont nettement évolué, du fait des contraintes nées de la pandémie. Mais quand de nombreux automobilistes rangeaient leur véhicule au garage, une part non-négligeable faisait le (mauvais) choix de suspendre leur assurance durant les longues périodes de confinement et de couvre-feux. Dans le même temps, de nombreux autres Français renouaient au contraire avec leur voiture, afin d’échapper aux transports en commun anxiogènes.  

Tout compte fait, le kilométrage moyen parcouru par l’automobiliste français a nettement diminué en 2020. Pas étonnant dès lors que la troisième édition du baromètre annuel de la non-assurance routière (paru début août 2021) constate “une chute importante du nombre de personnes victimes prises en charge” en 2020. Il n’empêche que les données du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pointent une progression de 6,6 % depuis 5 ans du nombre de victimes de dommages corporels causés par des auteurs non-assurés, là où, sur la même période, les chiffres de la Sécurité Routière (ONISR) affichent une diminution de près de 3 % de la sinistralité des accidents corporels. “Cela constitue une vraie source d’inquiétude et semble confirmer le profil spécifique des conducteurs non-assurés”, observe le baromètre. 

Huit conducteurs non-assurés sur dix sont des hommes de moins de 35 ans

Sans surprise, les caractéristiques de ce portrait-robot n’évoluent guère : cette troisième édition du baromètre de la non-assurance décrit toujours un homme (dans 80 % des affaires), âgé de moins de 35 ans (60 %) et à faibles revenus (31,3 % de chômeurs et 23,8 % d’ouvriers). Pire, lorsque les forces de l’ordre dressent un PV pour non-assurance (amende forfaitaire de 750 euros), elles constatent que 26 % des contrevenants n’ont pas de permis de conduire et que 18 % avaient trop bu d’alcool.  

Les délits de fuite demeurent l’exception, dans les affaires prises en charge par le Fonds de Garantie des Victimes. Toutefois cet organisme constate une “augmentation préoccupante” de ces comportements délictueux depuis 10 ans. Logique puisque “l’une des causes de délit de fuite est précisément l’absence d’assurance”. Le cercle vicieux, en somme. 

Face à l’ampleur des enjeux (risques financiers pour les automobilistes et déséquilibre des comptes du FGAO), le Fonds de Garantie des Victimes multiplie depuis deux ans les campagnes de communication qui ne privent pas de viser le portefeuille — là où cela fait mal. Rappelons que le Fonds se retourne systématiquement contre l’auteur du dommage pour exiger le remboursement des sommes versées à titre d’indemnisation (majorées de 10 %). 



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