Passe sanitaire obligatoire au travail à partir du 30 août : êtes-vous concerné ?


Le fameux QR code sera indispensable dès la fin du mois pour les employés de nombreux secteurs, comme la restauration, les transports publics, les salles de sport… Le Figaro répond à toutes vos questions.

Pour faire face à la quatrième vague de Covid-19, le passe sanitaire est sur le point de devenir obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public. Le Figaro récapitule les différentes modalités du dispositif.

Quels sont les salariés concernés?

Les salariés qui devront pouvoir justifier de la détention d’un passe sanitaire (certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) à partir du 30 août prochain sont ceux qui travaillent dans les lieux suivants :

Les lieux d’activité et de loisirs

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les salles de concert et de spectacle
  • Les cinémas
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les festivals
  • Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air)
  • Les établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines…)
  • Les conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et les autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • Les salles de jeux, escape-games et casinos
  • Les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les foires et salons
  • Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Les navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
  • Tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Les lieux de convivialité

  • Les discothèques, clubs et bars dansants
  • Les bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Les transports publics

  • Les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (la décision doit être prise par le préfet).

Les lieux de santé (obligation du passe sanitaire depuis le 9 août, d’avoir reçu une première dose de vaccin à compter du 15 septembre et de disposer d’un schéma vaccinal complet à partir du 16 octobre).

L’obligation de passe sanitaire s’applique-t-elle à tout le personnel des lieux concernés?

Selon le ministère du travail, tous «les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements» des établissements de la liste ci-dessus sont concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, sauf si leur activité est réalisée :

  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Pour les cafés, bars et restaurants, le passe sanitaire ne peut donc pas être exigé pour les salariés qui travaillent uniquement «dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés». Par ailleurs, «les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence». L’obligation s’applique cependant aux intérimaires et consultants en contact avec le public.

Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.

Qui sera chargé du contrôle du passe sanitaire des salariés?

Dans les établissements mentionnés plus haut, les responsables devront s’assurer que leurs équipes et toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public (intérimaires, intervenants extérieurs, etc.) disposent d’un passe sanitaire en règle. Pour réaliser les contrôles, ils sont invités à télécharger l’application TousAntiCovid Verif. Ils pourront également «habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte».

Le masque reste-t-il obligatoire pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire ?

À compter du 30 août, date à laquelle le passe sanitaire deviendra obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne seront plus contraints de porter le masque, indique l’exécutif. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

Les entreprises devront-elles payer les tests de leurs employés qui ne souhaitent pas se faire vacciner?

La question n’est pas si simple. Les tests pourraient être considérés comme des frais professionnels, mais aucune disposition n’est prévue à ce jour pour la prise en charge par l’employeur, rapportait maître Benoit Sevillia, avocat du droit du travail interrogé par le Figaro pour un article sur le sujet. Par ailleurs, «le temps nécessaire à la réalisation d’un test n’est pas du temps de travail effectif», selon le ministère du travail.

Quelles sanctions en cas de refus de présentation du passe sanitaire?

Si un salarié d’un des lieux concernés par l’obligation du passe sanitaire refuse de présenter son passe, il «peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés». En cas de refus, «l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation», selon le ministère du Travail. Le salarié peut aussi être réaffecté à des tâches qui ne nécessitent pas la présentation du passe et où il n’est pas en contact avec le public «si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent».

Quelles sont les prochaines échéances?

Les personnels des établissements de santé devront justifier d’une première dose de vaccin avant le 15 septembre et d’un schéma vaccinal complet d’ici le 16 octobre pour continuer à exercer leur métier.

Dans les établissements de soin, «les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale» précise cependant le ministère du Travail. Les salariés intervenant pour «une entreprise de livraison ou une réparation urgente» ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Seront cependant soumis à l’obligation vaccinale les employés réalisant des «travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou […] des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent».

Combien de temps l’obligation de passe sanitaire devrait-elle durer, et pourrait-elle être étendue?

Le décret d’application prévoit la fin du dispositif au 15 novembre 2021 mais celui-ci pourrait être reconduit «si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois» a confié Olivier Véran lors d’une conférence de presse le jeudi 26 août. Il faudrait alors «un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement» a-t-il précisé. L’obligation vaccinale restera quant à elle en vigueur.

Si l’épidémie venait à gagner du terrain, le passe sanitaire pourrait cependant voir son périmètre étendu, selon certains avocats interrogés par Le Figaro. Les activités syndicales, politiques et cultuelles devraient cependant être épargnées, même en cas de dégradation de l’épidémie. Une décision du Conseil constitutionnel avait été prise en ce sens, le 31 mai : «la notion d’activité de loisirs […] exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle», rappelaient les Sages de la rue de Montpensier. Les meetings politiques de la campagne présidentielle ne devraient donc pas être soumis au passe sanitaire.



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