Les droits du salarié par rapport au temps de repos



Les droits du salarié par rapport au temps de repos

Pendant le temps de travail effectif, le salarié doit respecter les directives de son employeur. Il dispose cependant d’un temps de pause, pendant lequel il a la possibilité de gérer ses affaires personnelles. Le temps de pause n’est pas rémunéré, sauf si l’employeur demande aux salariés de le mettre à profit pour faire un travail effectif (répondre au téléphone par exemple).

Quelle est la durée des temps de pause et de repos auxquels ont droit les salariés?

Lorsque le temps de travail des salariés atteint six heures par jour, la loi indique qu’ils doivent bénéficier d’un temps de pause de vingt minutes consécutives au minimum. C’est le Code du travail qui réglemente la durée de ce temps de pause. Toutefois, l’employeur a tout à fait le droit de proposer à ses salariés un temps de pause plus long. Certains accords collectifs et des conventions collectives prévoient également parfois une pause qui dépasse les vingt minutes.

Il faut savoir que le temps de pause n’est pas rémunéré. En effet, il n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. En règle générale, les salariés prennent le temps de pause auquel ils ont droit pendant leur pause déjeuner.

Par ailleurs, les salariés d’une entreprise doivent profiter d’un repos d’au moins onze heures consécutives entre deux temps de travail. La loi impose également un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. Bon à savoir si vous employez de jeunes travailleurs, ils ont droit à trente minutes consécutives de temps de pause s’ils travaillent tous les jours pendant plus de 4h30. Attention, si vous ne respectez pas ce temps de pause minimum, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros.

Temps de pause non respecté: comment faire?

Si un salarié estime qu’il ne peut pas prendre les temps de pause auxquels il a droit (par exemple, présence de clients dans le magasin qui l’empêche de quitter son poste, ou téléphone à surveiller en permanence), il a la possibilité de poursuivre son employeur devant la justice. Toutefois, s’il veut recevoir une indemnisation, il doit apporter la preuve qu’il a subi un préjudice: par exemple, le fait de ne pas prendre de pause peut avoir des effets néfastes sur la santé (dépression, grosse fatigue…).


Si le salarié n’est pas en capacité de prouver ce qu’il avance, il ne pourra pas percevoir de dommages-intérêts de la part de son employeur. Dans le cas contraire, s’il n’a pas pu prendre ses pauses et que cela a entraîné de mauvaises conséquences, vous devrez lui verser une indemnisation. De son côté, l’employeur peut apporter la preuve justifiant que le salarié a bien bénéficié de son temps de pause obligatoire.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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