Des économistes plaident pour une réforme de la fiscalité des successions, car la France devient une « société d’héritiers »


Difficile d’imaginer sujet plus impopulaire que la taxation de l’héritage. Difficile, pourtant, d’imaginer sujet plus consensuel parmi les économistes, tant l’héritage est devenu un facteur déterminant dans la concentration des patrimoines, depuis le début des années 1970, en France comme ailleurs en Occident.

Dans le sillage de la crise due au Covid-19, certains Etats, essorés par des mois de soutien budgétaire fourni à leurs économies, ont envisagé d’alourdir la fiscalité des successions, comme les Etats-Unis, avant de faire machine arrière face à l’hostilité déclenchée par une telle mesure. En France, ce sujet brûlant n’a pas vraiment émergé dans la campagne, même s’il divise déjà les candidats. La droite et l’extrême droite proposent d’alléger la fiscalité sur les successions – Marine Le Pen et Valérie Pécresse veulent défiscaliser plus régulièrement les dons, Eric Zemmour veut exonérer les transmissions d’entreprise familiale –, tandis qu’à gauche le candidat de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, propose de plafonner les sommes héritées à 12 millions d’euros.

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Une « société d’héritiers »

Pourtant, de nombreux travaux, ces derniers mois, ont plaidé en faveur d’une réforme de la fiscalité des successions, comme le rapport Blanchard-Tirole, commandé par l’Elysée en 2020, ainsi qu’une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques, en mai, qui y voyait une piste pour reconstituer les recettes des Etats après la crise sanitaire. Une nouvelle note, publiée mardi 21 décembre par le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon, ambitionne à son tour de mettre le sujet sur le devant de la scène dans l’Hexagone. Ses conclusions sont sans appel : pour les auteurs, la France est en train de redevenir la « société d’héritiers » qu’elle était avant la première guerre mondiale. Et le système sociofiscal, qui corrige bien les inégalités de revenus, est beaucoup moins efficace en matière d’inégalités de patrimoine.

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Le phénomène de concentration des richesses s’est particulièrement accéléré au cours des trente dernières années, constate l’étude. La part des 1 % les plus riches dans le patrimoine total est ainsi passée de 15 % à 25 %, entre 1985 et 2015, et la fortune héritée en représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années 1970. L’héritage moyen des 0,1 % les plus riches représente 180 fois l’héritage médian en France, qui s’élève à 70 000 euros, est-il dit dans une annexe de la note. « Cet écart ne s’observe pas quand on regarde les revenus du travail, constate l’économiste Camille Landais, l’un des auteurs de la note du CAE, avec Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack et Stéfanie Stantcheva. Le ratio entre le revenu du travail médian et celui des 0,1 % les mieux rémunérés dépasse à peine 10. En fait, le top 0,1 % n’est plus accessible si on n’a pas hérité. »

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