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le Parlement polonais ouvre la voie au déblocage des fonds européens par Bruxelles


Le leader de Droit et justice, Jaroslaw Kaczynski, et d’autres parlementaires assistent à la session du Parlement polonais à Varsovie, en Pologne, le 17 septembre 2020.

C’est l’épilogue d’un feuilleton politique rocambolesque qui va laisser des traces dans les capitales européennes. La Diète de Pologne a adopté, jeudi 26 mai, le projet de loi présidentiel visant à supprimer la chambre disciplinaire de la Cour suprême. C’était l’une des conditions posées par la Commission européenne pour débloquer les 36 milliards d’euros du plan de relance européen post-Covid dus à la Pologne. La manne était retenue depuis près d’un an en raison du refus de Varsovie de se conformer aux exigences de Bruxelles en matière de respect de l’Etat de droit.

Jeudi après-midi, avant même le vote, le porte-parole de la majorité nationale conservatrice du PiS (Droit et justice), Radoslaw Fogiel, a affirmé que le feu vert de l’exécutif européen était acquis. « Un accord a été trouvé. Les négociations sont finies, a-t-il déclaré. La Commission européenne a accepté un certain compromis. La Pologne réforme l’aspect disciplinaire de son système judiciaire et la Commission essaiera de ne pas interférer là où elle n’a pas de compétence et ne devrait pas en avoir. » La nouvelle devrait être officialisée lors de la visite, le 2 juin, à Varsovie, de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

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L’exécutif européen semble ainsi avoir cédé à la pression résultant de la nouvelle donne géopolitique. La guerre russo-ukrainienne a fait de la Pologne, qui a accueilli près de 2,5 millions de réfugiés sur son territoire, un partenaire incontournable. Pourtant, de l’avis de l’opposition démocrate comme des associations de magistrats, le projet de loi présidentiel est loin de satisfaire aux conditions initialement posées par Bruxelles. Considéré comme caduque dès sa sortie du palais présidentiel, il a en plus été considérablement dilué par le processus parlementaire et les négociations du PiS avec les membres les plus europhobes de sa majorité.

« Compromis néfaste »

Les conditions de Bruxelles étaient la suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, perçue comme un outil de répression politique des juges, la réhabilitation des magistrats qui avaient été sanctionnés par cette chambre, ainsi qu’une réforme du système disciplinaire. Les défenseurs de l’Etat de droit sont unanimes : aucun de ces trois critères n’est pleinement respecté dans le texte final, qualifié de « compromis néfaste ».

« La Commission européenne a pris une décision où la question de l’Etat de droit a été sacrifiée sur l’autel de considérations politiques. C’est un très grand problème, regrette Krystian Markiewicz, de l’association des juges polonais Iustitia. Si l’on continue ainsi, nous aurons bientôt des standards d’Etat de droit dignes de la Hongrie ou de la Turquie. Je me demande si c’est ce que vise la Commission. » Le magistrat soutient que la décision de la Commission va à l’encontre d’arrêts rendus aussi bien par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que par la Cour européenne des droits de l’Homme. Des juges nommés de manière inconstitutionnelle auront toujours le droit d’exercer au sein de la Cour suprême.

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