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Le calendrier des premiers jours de la nouvelle Assemblée nationale sans majorité absolue


Au lendemain du second tour des élections législatives, l’Assemblée nationale est fin prête pour l’accueil des députés, avant le début de leur mandat mercredi et la première séance publique de la 16e législature le 28 juin. Voici les dates-clés qui ponctuent le début de cette nouvelle législature :

Du lundi 20 au vendredi 24 juin : journées d’accueil au Palais-Bourbon des députés

Avant leur première séance, les députés élus sont accueillis à l’Assemblée nationale pour procéder à leur enregistrement, se voir remettre leur mallette contenant l’écharpe tricolore, le règlement de l’Assemblée et la cocarde républicaine. Ils doivent aussi se soumettre à une séance photo pour leur portrait officiel.

Cette semaine de transition post-second tour doit permettre à chacun de prendre ses marques et de rejoindre un groupe politique – il faut quinze députés pour en constituer un, ce qui donne plus de moyens et de temps de parole.

Le prochain groupe de députés du parti présidentiel La République en marche a déjà prévu d’élire son président mercredi, jour aussi, pour eux, d’un séminaire de rentrée. Pour la tête du groupe socialiste, ce sera jeudi. Cette semaine pourrait aussi être celle de la nomination de nouveaux ministres ou secrétaires d’Etat, puisés notamment dans le vivier des députés.

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Mardi 28 juin : première séance publique et élection de celui ou de celle qui présidera l’Assemblée nationale

Le premier rendez-vous de la 16e législature sera mardi 28 juin, à 15 heures, avec la première séance publique qui sera présidée par le doyen des députés, en l’occurence José Gonzalez, député RN des Bouches-du-Rhône âgé de 79 ans, assisté des six plus jeunes députés. Lors de cette séance notamment élu le président ou de la présidente de l’Assemblée nationale, au scrutin secret à la tribune.

Le président sortant, Richard Ferrand (2018-2022), l’un des fidèles du président de la République, Emmanuel Macron, souhaitait se présenter à sa succession, mais il a perdu son siège de député à l’issue du second tour des législatives.

Le 28 juin, 18 heures, marque aussi la date limite pour la constitution des groupes politiques. La publication au Journal officiel des déclarations politiques et de la composition des groupes aura lieu le lendemain.

Mercredi 29 juin : élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale

Lors de leur deuxième séance publique, dès 15 heures, seront nommés cette fois-ci les 22 membres du bureau de l’Assemblée nationale, sorte de conseil d’administration de l’institution, qui prend une forme collégiale (les six vice-présidents de l’Assemblée nationale, trois questeurs, les douze secrétaires…).

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La composition du bureau doit normalement refléter la configuration politique de l’Assemblée. En octobre 2017, une réforme du règlement a précisé comment il convenait d’appliquer ce principe : « Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »

Si les groupes ne parviennent pas à s’entendre pour la répartition des sièges, un scrutin sera organisé pour chaque catégorie de fonctions pour lesquelles le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

Jeudi 30 juin : première réunion des commissions parlementaires et élection de leurs présidents et vice-présidents respectifs

Une fois que chaque député aura rejoint l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale – finances, lois, affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire –, celles-ci se réuniront pour élire leurs président, vice-présidents et secrétaires respectifs.

La commission des finances, aux pouvoirs étendus, ne peut être dirigée que par un élu d’opposition, ce qui donne déjà lieu à un affrontement entre le Rassemblement national, fort de son score historique de 89 députés élus, et La France insoumise, 75 députés, également à la tête de la coalition de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) – qui deviendra un intergroupe.

Ce sera aussi le jour où les groupes politiques décideront du partage des sièges dans l’Hémicycle ainsi que des bureaux dans l’enceinte et en dehors du Palais-Bourbon.

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Mardi 5 juillet : déclaration de politique générale du premier ministre devant les députés

Le 5 juillet, le ou la chef(fe) de gouvernement prendra la parole devant les députés pour son discours de politique générale sachant qu’à cette heure, rien n’est certain sur le maintien d’Elisabeth Borne à Matignon.

Bien que l’engagement de responsabilité – le fait de faire voter les députés pour la confiance au gouvernement – ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Ce vote de confiance permet de compter ses soutiens aux réformes, y compris parfois hors majorité, et donne un élan pour la suite.

Lire : Petite histoire des discours de politique générale

Semaines du 11 juillet et 18 juillet : présentation des premiers projets de loi

Les travaux législatifs devraient commencer rapidement en commission sur un projet de loi sanitaire devant permettre de maintenir des « mesures de freinage » face au Covid-19. Il sera présenté en première lecture en séance la semaine du 11 juillet, avant de partir la semaine suivante au Sénat, selon une source parlementaire.

Surtout, le paquet de mesures sur le pouvoir d’achat, qui sera présenté le 6 juillet en conseil des ministres, arrivera dans l’Hémicycle la semaine du 18 juillet. Les députés devront ainsi siéger jusqu’au début d’août pour ce texte, en session extraordinaire qui pourrait se prolonger jusqu’au 9 août.

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Le Monde avec AFP



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