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L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat


19:23 Pour approfondir

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat veut inciter les branches tardant à relever leurs minima salariaux à négocier

Quand l’Etat pousse le secteur privé à négocier sur les salaires, il a du mal à être pris au sérieux. Démonstration en est faite, une fois de plus, avec le projet de loi « pour la protection du pouvoir d’achat », que l’Assemblée nationale examine en séance publique depuis aujourd’hui. Le texte cherche à mettre la pression sur les branches professionnelles qui tardent à ajuster leurs grilles de rémunération en fonction de l’évolution du smic. Mais son efficacité est mise en doute, en particulier par la gauche, qui y voit une « menace en peau de lapin », selon la formule de Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône.

Retrouvez l’analyse de notre journaliste Bertrand Bissuel juste ici :

19:09

Pouvoir d’achat : débat entre les députés sur la différence entre augmentation des salaires et versement de primes

« Les primes sont du pouvoir d’achat. C’est un projet de loi sur le pouvoir d’achat, pas sur les salaires. Il faudra des lois sur les salaires », a fait valoir le député du camp présidentiel Eric Woerth, alors que le débat s’est installé dans l’Hémicycle autour de l’article 1, prévoyant le triplement du plafond de la « prime Macron » – prime annuelle exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour les entreprises qui la versent.

Les députés « insoumis » ont déposé un amendement pour renommer ce dispositif en « prime enfumage », s’opposant au principe du passage par la prime pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. Adrien Quatennens a défendu la position de l’intergroupe de la Nupes en plaidant plutôt pour une hausse des salaires et du smic afin que tous les Français bénéficient d’une hausse « réelle » de leur pouvoir d’achat. Il a argumenté en faveur du partage de la plus-value de manière durable et élargie : « Nous sommes là sur l’essentiel, le partage de la valeur. Ça n’est pas des primes, ce sont des augmentations de salaires, offrir les conditions aux travailleurs d’une vie digne et de vivre de leur travail. »

Le député du RN Jean-Philippe Tanguy s’est lui dit favorable à ce genre de dispositif, même s’il est insuffisant, et s’est attaqué aux députés La France insoumise ne défendant pas, selon lui, une hausse du pouvoir d’achat des Français, même avec « des petits pas » comme cette prime. Il a lancé, au sujet de l’amendement déposé par le groupe de gauche visant à rebaptiser la prime : « Honte à vous (…). Vous êtes les bouffons rouges du roi Macron ! » Marine Le Pen a argumenté selon les mêmes termes, quand bien même une prime n’est pas la mesure « idéale », a-t-elle reconnu.

L’amendement déposé par La France insoumise a ainsi été rejeté par une partie des députés d’opposition et ceux du camp présidentiel.

18:56

Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti a lancé ce lundi les consultations

Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a lancé lundi ses consultations avec les citoyens et les acteurs du monde judiciaire dans leur ensemble, dix jours après la remise à Emmanuel Macron du rapport sur les Etats généraux de la justice, jugée « au bord de la rupture ».

Après avoir accueilli, ce lundi, une dizaine de citoyens ayant participé aux Etats généraux, le ministre doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation – les plus hauts magistrats de France –, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit. Il doit rencontrer, par la suite, les associations d’élus et les représentants des forces de sécurité intérieure avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avant de présenter, à l’automne, un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.

Le rapport du comité des Etats généraux, piloté par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, a formulé une série de recommandations pour remédier au « délabrement avancé » de l’institution judiciaire, notamment en renforçant les moyens dévolus à la justice. Avec cette « large consultation », « il ne s’agit pas de refaire les Etats généraux, il s’agit d’avoir l’assentiment des uns et des autres » sur les recommandations du rapport Sauvé, a déclaré à la presse Eric Dupond-Moretti.

« Une fois que ces propositions auront été discutées, viendra la phase d’arbitrages. (…) Nous prendrons le temps qu’il faudra prendre », a assuré le garde des sceaux. A l’issue des consultations, « nous choisirons un certain nombre de mesures que nous proposerons au président de la République et à la première ministre », a précisé M. Dupond-Moretti.

Des citoyens ont plaidé lundi devant lui et le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, pour une simplification du langage judiciaire, mais aussi pour un enseignement dès l’école primaire, voire dès la maternelle, de la justice et du droit. M. Ndiaye a annoncé qu’un module nommé « passeport éduc droit » allait être expérimenté dès septembre dans des classes de 3e de cinq académies, avec « l’objectif d’une généralisation » à la rentrée 2023, « en fonction des résultats » de cette expérimentation.

18:45

Bruno Le Maire répond aux critiques des oppositions à propos du projet de loi sur le pouvoir d’achat

L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
La députée du Pas-de-Calais, Marine Le Pen (Rassemblement national), réagit aux propos du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, à l’Assemblée nationale, lundi 18 juillet. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
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Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, répond aux députés après leurs commentaires sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, à l’Assemblée nationale, lundi 18 juillet 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
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La députée La France insoumise du Val-de-Marne, Clémence Guetté, lors de la discussion préalable à l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale, lundi 18 juillet 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

18:40 Pour approfondir

Les députés LR eux aussi à l’épreuve de leur unité avec le projet de loi sur le pouvoir d’achat

Les soixante et un députés du parti de droite au Palais-Bourbon ne sont pas tous alignés quant à l’attitude à adopter vis-à-vis des dispositions proposées par le gouvernement. Entre compromis et opposition franche, toutes les nuances se côtoient au sein du groupe.

Décryptage par notre journaliste Sarah Belouezzane :

18:30

Début des débats sur l’article 1er du projet de loi sur le pouvoir d’achat

Après la conduite de la discussion générale du texte, les députés ont entamé leurs échanges sur l’article 1er du projet de loi sur le pouvoir d’achat sur la « valorisation du travail et partage de la valeur », et les amendements déposés le concernant.

François Ruffin a pris la parole pour le groupe La France insoumise. Fustigeant les propos de Bruno Le Maire, en le qualifiant de « meilleur des menteurs », le député a regretté qu’il n’y ait « rien sur les salaires » dans cet article, alors que le gouvernement comme le président de la République ont répété ces derniers jours leur attachement à la valeur travail. « Vous jouez les Ponce Pilate en revoyant ça à la négociation des branches, mais la négociation de branches, ça fait deux ans dans tous ces métiers-là qu’elle patine et que vous n’avez rien fait pour la faire avancer » , a-t-il dénoncé.

Le député Les Républicains (LR) Thibaut Bazin a pour sa part défendu les amendements déposés par son groupe afin de faciliter l’accès à la prime exceptionnelle dite prime Macron, dont le projet de loi prévoit de tripler le plafond – actuellement fixé à 2 000 euros –, alors que pour l’instant, le versement moyen de cette prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales est « seulement de 500 euros ». Il a également plaidé pour que cette prime puisse être versée en plusieurs fois au cours d’une année et non pas en une seule fois comme c’est le cas actuellement, comme le défend LR.

La rapporteure du texte Charlotte Parmentier-Lecocq et le ministre Olivier Dussopt se sont dit défavorables à cette proposition de versement en plusieurs fois de la « prime Macron ». Les amendements proposés par la droite allant en ce sens ont ensuite été rejetés par les députés.

Les discussions se poursuivent sur les amendements suivants.

18:26

Bruno Le Maire, très critique, répond aux commentaires des groupes d’opposition

Après sa réponse fournie à La France insoumise, Bruno Le Maire a continué de réagir aux autres représentants des groupes s’étant exprimé concernant le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

  • A propos de l’intervention de Thibault Bazin (Les Républicains) : les dépenses supplémentaires engagées depuis plusieurs mois « profitent à tous les Français, sans exception, classe moyenne comprise », a lancé Bruno Le Maire. « Nous sommes prêts aussi à travailler sur les fraudes. Mais ayons l’honnêteté de reconnaître que ce n’est pas le durcissement des mesures contre la fraude qui permettra de financer l’intégralité des mesures de pouvoir d’achat », a pointé le ministre.
  • A propos de l’intervention de Sandrine Rousseau (Europe Ecologie-Les Verts) : Bruno Le Maire a décrit la méthode de la députée écologiste, de son point de vue. « Je crois avoir compris la philosophie de Sandrine Rousseau et la solution radicale qu’elle défendait pour le pouvoir d’achat : on coupe le gaz, on coupe le pétrole à tout le monde, on coupe l’essence, on coupe l’électricité tout de suite. » « Mme Rousseau, à écouter vos discours, mais ce n’est pas le premier, je vous dirai simplement que l’apocalypse ne fait pas un projet politique pour la nation française », a-t-il ajouté.
  • A propos de l’intervention de Marine Le Pen (Rassemblement national) : « Pour commencer, que cela vous plaise ou non, vous êtes la minorité, nous sommes la majorité », a commencé Bruno Le Maire. Le ministre lui a ensuite répondu quant à la proposition de son camp d’effectuer une baisse de la TVA : « Pourquoi est-ce que nous n’engageons pas des baisses de TVA ? Pour une raison simple : c’est inefficace et c’est coûteux pour les finances publiques. Ces quelques centimes d’euro pour le consommateur, ce sont des milliards d’euros pour le Trésor public. »

18:07

Bruno Le Maire répond à Clémence Guetté : « La vérité économique, c’est qu’il vaut mieux créer des richesses avant de les redistribuer »

« Je vois des espaces de compromis (…), je vois aussi des compromis sans aucun espace », a répondu le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, descendu de la tribune pour répondre, depuis le banc des ministres, aux prises de parole successives des députés de l’Assemblée nationale commentant le texte du gouvernement. M. Le Maire a commencé par une anaphore, rejetant les critiques portées par Clémence Guetté, députée du Val-de-Marne, concernant les salaires et le climat. « Vous nous dites que nous ne faisons rien… », a lancé plusieurs fois le ministre, répondant sur ces deux points en présentant les mesures prises par le gouvernement : la prime d’activité, les taxes d’intéressement, l’incitation des branches professionnelles à revoir leurs grilles salariales, le développement du nucléaire « pour réduire nos émissions de CO2 ».

« Vos propositions, Mme Guetté, c’est dépenser sans compter, raser gratis, augmenter toujours plus les dépenses publiques, toujours moins de travail. La réalité, c’est que cette solution économique n’en est pas une », a-t-il affirmé. « La vérité économique, c’est qu’il vaut mieux créer des richesses avant de les redistribuer. La vérité économique, c’est que nous ne pouvons pas dépenser sans compter. La vérité économique, c’est qu’il n’y a rien de plus précieux pour une nation que de valoriser le travail et de récompenser le travail comme nous le faisons », a poursuivi M. Le Maire, symbolisant ainsi l’opposition idéologique frontale dans le champ économique entre le gouvernement et La France insoumise. Le ministre a conclu sa réponse en citant George Orwell, mentionné par Clémence Guetté quelques minutes auparavant : « “Dans les temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est révolutionnaire”. Les révolutionnaires, c’est nous ! », a soutenu Bruno Le Maire.

17:58

« Cette loi sur le pouvoir d’achat est l’épreuve de vérité : au gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français », lance Marine Le Pen

L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
La député du Pas-de-Calais Marine Le Pen lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée nationale lors de la discussion générale du projet de loi pouvoir d’achat, le 18 juillet 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

« Que de temps perdu pour le pouvoir d’achat des Français ! » : c’est par ces mots que Marine Le Pen a commencé sa prise de parole pour le groupe des députés du Rassemblement national (RN) lors de la discussion générale du projet de loi pouvoir d’achat dans l’Hémicycle. La finaliste de l’élection présidentielle a estimé que les élus de son parti « ét[aient] bien seuls [au lendemain de la présidentielle] à faire passer l’urgence sociale avant le calendrier électoral ».

Dans une longue diatribe, l’élue d’extrême droite a critiqué fortement le texte présenté par le gouvernement, ainsi que le chef de l’Etat :

Finalement, la pauvreté du texte que vous nous présentez démontre que cette posture n’était que du cynisme. Vos mesures, simple transposition du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, apparaissent donc injustes, inefficaces, et déjà obsolètes. Obsolètes, à l’image d’Emmanuel Macron, qui souffre d’une forme grave de déni présidentiel. Prisonnier d’un palais où il pense encore tout commander, alors que le peuple l’a mis en minorité à l’Assemblée. Obsolètes, à l’image des précieuses semaines gaspillées en fausses consultations avec les oppositions, y compris celles qui vous ont permis de rester au pouvoir.

« Emmanuel Macron n’a pas changé », « ce gouvernement n’a rien appris », a-t-elle assené, avant d’arguer pourquoi les députés de son parti voteront quand même le texte : « Nous, députés du Rassemblement national, nous avons clairement entendu les Français. Ils ne veulent pas d’obstruction, mais du travail constructif. Ils ne veulent pas de postures, mais des résultats. Ainsi, nous voterons l’essentiel des mesures que vous proposez, mais nous les voterons en disant toute la vérité aux Français et en faisant des propositions concrètes pour améliorer le texte. »

Mme Le Pen a poursuivi en affirmant « tend[re] la main » à toutes les oppositions pour, notamment, « faire baisser le prix du carburant et du chauffage », « augmenter les salaires réels sans ruiner les entreprises » ou encore « déconjugaliser l’AAH, augmenter les petites retraites » et « sauver EDF ». « Cette loi sur le pouvoir d’achat est l’épreuve de vérité : au gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français », a-t-elle conclu.

17:42

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17:38

Pour Sandrine Rousseau, le meilleur moyen de lutter contre l’augmentation des prix de l’énergie serait de « prendre de l’argent aux entreprises climaticides »

« Ce projet aurait dû se nommer “quelques miettes et beaucoup de carbone” », a tancé la députée écologiste de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), Sandrine Rousseau, à la tribune de l’Assemblée nationale. L’élue de Paris a appelé à un changement de système radical, regrettant que « l’occasion unique de revoir notre modèle de consommation » que constituait le texte sur le pouvoir d’achat présenté par le gouvernement se traduise, selon elle, en « bla-bla-bla ».

Pour Sandrine Rousseau, la solution ne consiste pas en des mesures de protection temporaires mais en des changements durables. « Il n’y a qu’un seul moyen : prendre de l’argent aux entreprises climaticides, aux profiteurs de crise et aux plus riches pour permettre à ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose de passer le cap dignement », a-t-elle estimé en souhaitant une taxe sur les profits exceptionnels, visant les grands groupes pétroliers et les plates-formes numériques, et un impôt sur la fortune et la redistribution – « Vous savez, celui que vous avez supprimé au nom du ruissellement ».

L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
La députée de Paris écologiste Sandrine Rousseau à la tribune, lors de la discussion générale sur le projet de loi pouvoir d’achat, lundi 18 juillet à l’Assemblée nationale. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

« Comble du comble, a poursuivi la députée d’Europe Ecologie-Les Verts, ce projet de loi sur le pouvoir d’achat contient la construction d’un terminal méthanier permettant l’importation de gaz de schiste américain, tout en appelant l’article concerné “souveraineté énergétique”. La bonne blague. » Sandrine Rousseau estime que cette mesure aura d’autres effets : « Ce que nous allons faire concrètement est d’augmenter notre dépendance énergétique envers les Etats-Unis, et mettre les ménages américains vivant sur les zones d’exploitation de gaz de schiste dans une sacrée situation, puisqu’ils ne pourront plus ouvrir leurs robinets sans crainte d’incendier leur maison. »

La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait relevé à ce sujet que la France était engagée dans une « course contre la montre » pour « sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l’hiver prochain » et a dit se « préparer au scénario du pire ». Elle a défendu le projet de terminal méthanier flottant au Havre, contesté par la gauche, qu’elle juge « nécessaire pour remplacer le gaz russe ».

17:23 Pour approfondir

Le sentiment de déclassement des classes moyennes, un puissant levier politique

Si aucune statistique n’étaye la thèse d’une disparition de cette « France du milieu », un sentiment de déclassement existe chez les classes moyennes. La civilisation héritée des « trente glorieuses », avec sa foi dans la mobilité sociale, la croissance et le progrès, serait-elle menacée ?

Décryptage d’Elsa Conesa à retrouver ici :

17:15

« Arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher », lance le député des Républicains, Thibault Bazin, en réponse à Bruno Le Maire

Le député des Républicains Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle) a défendu la position de la droite à propos du projet de loi du pouvoir d’achat du gouvernement, en considérant qu’avec le ciblage des aides ambitionné, le gouvernement « fracture la société entre ceux qui touchent les chèques et ceux qui n’y ont pas droit ». « A quoi aboutissent vos mesures ? », s’est interrogé M. Bazin, avant de donner sa réponse : « A ne pas aider ceux qui travaillent, qui se lèvent le matin, mais à soutenir plutôt ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales, ayant fait le calcul des aides auxquelles ils n’ont plus droit en travaillant alors qu’ils doivent payer l’essence pour aller travailler », a-t-il estimé, évoquant notamment le sort des classes moyennes et des retraités, selon lui lésées par le texte de l’exécutif.

Le député a ensuite reconnu « quelques bonnes dispositions », dont certaines revalorisations, « la protection des consommateurs et la nécessité de se prémunir contre les approvisionnements difficiles en matière énergétique », et s’est félicité de la fin d’une « ineptie » avec l’accord de la majorité pour déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés.

A la suite de ces critiques, Thibault Bazin a avancé les propositions de son camp : « Défiscaliser les heures supplémentaires », « baisser vraiment les taxes, notamment sur les carburants et les taxes sur les taxes comme la TVA sur la [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] », « la suppression de la hausse de la CSG ». « Arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher », a asséné M. Bazin, en réponse à l’avertissement de Bruno Le Maire dans son discours liminaire, avant de conclure : « Vous savez que nous proposons en parallèle les réformes structurelles courageuses que vous n’avez pas su prendre depuis cinq ans. Il y a tant d’économie juste à faire en parallèle, par exemple en luttant davantage contre les fraudes sociales et fiscales. »

17:10

« Dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d’achat des Français », dénonce la députée « insoumise » Clémence Guetté

A la suite de plusieurs figures du camp présidentiel – notamment les ministres concernés par le texte et la députée rapporteuse générale du texte, Charlotte Parmentier-Lecocq –, la députée La France insoumise (LFI) Clémence Guetté a été la première élue d’opposition à prendre la parole, en ouverture de la discussion générale concernant le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Elle a notamment dénoncé le « double discours » du gouvernement sur le contenu du texte : « Officiellement, il faut augmenter les salaires, mais en coulisses on nous dit de faire attention. Qui révèle ici votre double discours ? Qui dévoile votre imposture ? C’est Geoffroy Roux de Bézieux, le patron des patrons, le président du Medef », a-t-elle argué depuis la tribune.

Au sujet de la formule utilisée par le gouvernement en titre du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », la députée a poursuivi en l’attaquant sur ses intentions :

Comme chez Orwell, il faut lire vos mots à l’envers. Mesdames et messieurs, dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d’achat des Français. Votre projet est dangereux, car il donne un blanc-seing aux entreprises pour ne pas augmenter les salaires. Vous préférez des petites primes défiscalisées une fois de temps en temps, ça serait suffisant.

« Quels compromis faites-vous ? Quel compromis bâtissez- vous avec [les syndicats] ? Aucun compromis. Les salaires ? Leur hausse ? Jamais vous n’acceptez d’en parler », a-t-elle ensuite asséné. Au sujet des revalorisations des minima sociaux, des aides au logement ou des pensions de retraite, Clémence Guetté a estimé, comme le dénoncent ses collègues de la Nupes depuis plusieurs jours, qu’elles ne « couvrent même pas l’inflation de la dernière année », et qu’il en découle une perte de pouvoir d’achat pour les Français.

« On est chez Orwell toujours, car votre bouclier est en carton », a-t-elle fustigé, ajoutant : « Jamais les salariés n’auront perdu autant, jamais les actionnaires n’auront atteint ce niveau de rendement, grâce à vous. Votre projet est dangereux. »

Mme Guetté a enfin fait valoir que le projet de loi du gouvernement, « en pleine canicule, alors que le pays brûle, nous rapproche autant de la fin du mois que de la fin du monde » par certaines de ses mesures ou de ses angles morts.

L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
La députée La France insoumise du Val-de-Marne, Clémence Guetté, lors de la discussion préalable à l’examen du projet de loi pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale, lundi 18 juillet 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

16:53

Moins de 100 branches professionnelles n’ont pas adapté leurs minima salariaux à l’augmentation du smic, selon Olivier Dussopt

Le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, a évoqué lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée nationale la mesure, souhaitée par le gouvernement, d’incitation des branches professionnelles à relever leurs minima salariaux en cohérence avec l’augmentation du smic et de l’inflation.

Le dispositif consiste à fusionner avec d’autres branches celles qui ne seraient pas en mesure de se mettre d’accord pour adapter leur grille de rémunération. Notre journaliste Bertand Bissuel en a expliqué les enjeux dans l’article ci-dessous. Olivier Dussopt a actualisé, lundi 18 juillet, les chiffres jusqu’ici communiqués par la direction générale du travail :

Je voudrais dire qu’après la revalorisation du smic du 1er mai dernier, 145 des 171 principales branches observées par la direction générale [du travail] présentaient au moins un niveau inférieur [dans leur grille de rémunération] au smic. A l’heure où je m’exprime devant vous, ce sont moins de 100 branches qui présentent un niveau inférieur au smic et la quasi-totalité d’entre elles ont ouvert des négociations pour permettre la mise en conformité.

16:51 Pour approfondir

Pourquoi les deux textes sur le pouvoir d’achat examinés dans l’Hémicycle cette semaine représentent un test pour le camp présidentiel ?

Avec l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui débute lundi 18 juillet, puis celui sur le budget rectificatif pour financer, entre autres, ces mesures, jeudi 21, les députés vont aborder les deux textes les plus importants de ce début de législature sur un thème qui a monopolisé les discours et les programmes de la présidentielle et des législatives.

Une semaine après l’épisode du projet de loi sur le Covid-19 où la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ont mis en minorité le gouvernement – qualifié par la suite de « coup de chaud nocturne » par Emmanuel Macron –, il s’agit d’un véritable test pour la coalition présidentielle. L’enjeu est d’autant plus fort que les deux textes étudiés à l’Assemblée cette semaine reprennent les promesses du candidat Macron.

Nos journalistes parlementaires Mariama Darame et Jérémie Lamothe décryptent pour vous les enjeux autour de ces deux textes :

16:42

Bruno Le Maire lors de sa prise de parole devant les députés en ouverture de séance

L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
Bruno Le Maire lors de sa prise de parole devant les députés pour présenter le projet de loi pouvoir d’achat, avant sa discussion dans l’Hémicycle, lundi 18 juillet. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
L’Assemblée nationale en direct : prime ou augmentation des salaires ? Les députés débattent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
Les députés examinent dès lundi 18 juillet en séance publique le projet de loi pouvoir d’achat du gouvernement et les 535 amendements qu’ils ont déposés. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

16:37

Moins de la moitié des amendements jugés recevables pour un examen en séance publique

Sur les 1 100 amendements déposés par les députés, seuls 535 ont été déclarés recevables et seront donc étudiés pour ce projet de loi pouvoir d’achat. Ils ont notamment été rétoqués sur la base de l’article 40 de la Constitution (qui interdit toute nouvelle charge financière) et de l’article 45 (l’amendement n’a aucun rapport avec le texte étudié).

Jérémie Lamothe (à l’Assemblée nationale) 16:28

Olivier Dussopt affirme que ce projet de loi doit « garantir aux Françaises et aux Français de mieux vivre de leur travail »

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a pris la parole depuis la tribune à la suite de M. Le Maire, pour présenter les mesures du projet de loi qui concerne son portefeuille. Il a affirmé que, si le texte présenté visait à répondre aux urgences en matière de pouvoir d’achat pour les Français, face à une inflation galopante, il devait également « garantir aux Françaises et aux Français de mieux vivre de leur travail ».

M. Dussopt a égrainé plusieurs mesures défendues par le gouvernement dans ce texte qui vont selon lui dans ce sens, de la facilitation du « partage de la valeur » en entreprise par l’intéressement salarial (le triplement du plafond de la « prime Macron ») à l’exonération des cotisations maladie payées par les travailleurs indépendants, en passant par la revalorisation des minima sociaux.

« Je pense que la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, jusqu’aux heures supplémentaires et à un certain nombre de sujets, ce sont autant de propositions qui sont de nature à permettre des convergences et des compromis », a-t-il également plaidé devant les députés.

Comme son homologue de Bercy, le ministre s’est par ailleurs félicité que la France soit, selon lui, l’Etat « qui, en Europe, agit le plus pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens avec un niveau d’inflation qui est beaucoup plus bas qu’ailleurs ».

16:24 Vos questions

Bonjour , pourquoi Mme Braun Pivet n’est elle pas au perchoir ? Merci

Bonjour,

La présidence des séances de l’Assemblée nationale est tournante puisque la présidente, compte tenu de ses autres missions, n’est pas en capacité de diriger l’intégralité des débats (à titre d’exemple, ceux-ci ont duré 626 heures pour la session 2021-2022). Les six vice-présidents de l’Assemblée nationale ont donc la responsabilité, chacun leur tour, d’assurer son remplacement. Aujourd’hui, c’est la députée Rassemblement national du Lot-et-Garonne, Hélène Laporte, qui dirige la séance.





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