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Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, véritable test pour la coalition présidentielle


L’Assemblée nationale en session, le 12 juillet 2022.

La campagne se poursuit à l’Assemblée nationale. Avec l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui débute lundi 18 juillet en séance publique, puis celui sur le budget rectificatif pour financer, entre autres, ces mesures, les députés vont aborder les deux textes les plus importants de ce début de législature sur un thème qui a monopolisé les discours et les programmes de la présidentielle et des législatives.

Une semaine après l’épisode du projet de loi sur le Covid-19 où la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ont mis en minorité le gouvernement – qualifié par la suite de « coup de chaud nocturne » par Emmanuel Macron –, il s’agit d’un véritable test pour la coalition présidentielle.

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L’enjeu est d’autant plus fort que les deux textes étudiés à l’Assemblée cette semaine reprennent les promesses du candidat Macron. Le premier projet de loi prévoit notamment le triplement de la « prime Macron », la revalorisation de 4 % des retraites et des minima sociaux ou celle de 3,5 % sur les aides au logement. Les débats risquent d’être encore plus rudes, sur le second texte qui compose « ce pack pouvoir d’achat », le projet de loi de finance rectificative (PLFR) dont l’examen est prévu à partir de jeudi.

1 100 amendements en quarante-huit heures

S’il permet le financement, à hauteur de 20 milliards, des mesures gouvernementales, ce PLFR comprend également certaines dispositions décriées du côté des oppositions. Parmi elles, la suppression de la redevance audiovisuelle, un chèque alimentaire de 100 euros destiné à huit millions de foyers, ou une « indemnité carburant pour les travailleurs » qui remplacera progressivement la remise de 18 centimes par litre d’essence. Sur toutes ces mesures emblématiques, la majorité présidentielle pourrait être mise en difficulté.

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Rien que pour le seul projet de loi pouvoir d’achat, près de 1 100 amendements ont été déposés en quarante-huit heures. « En commission, les débats n’ont pas été extrêmement fructueux parce qu’objectivement, on n’a pas eu assez de temps, admet, Mathieu Lefèvre, coordinateur de la commission des finances pour le groupe Renaissance. Chacun a déposé ses amendements sans se concerter. » Les discussions entre le gouvernement et la majorité présidentielle ont d’ailleurs duré jusqu’à tard ce week-end pour régler les derniers points de friction.

Parmi eux, la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée (AAH) réclamée par les oppositions pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, mais rejetée à chaque fois par la majorité avant que le chef de l’Etat ne change d’avis pendant la campagne présidentielle. Un accord entre la plupart des groupes parlementaires semblait avoir été trouvé pour acter l’entrée en vigueur de la mesure au 1er octobre 2023. Une date qui ne contente plus les oppositions au vu des amendements déposés pour avancer son instauration. Un autre amendement adopté en commission contre l’avis du gouvernement prévoit de contraindre l’Etat à compenser « à l’euro près » les dépenses des collectivités locales engendrées par la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et du RSA. L’exécutif se voit ainsi obliger de proposer une alternative aux oppositions, prêtes à voter cette mesure évaluée à 1,6 milliard d’euros.

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