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la HAS tranche en faveur du maintien de l’obligation vaccinale des soignants


Une infirmière en unité de soins intensifs au CHU de Strasbourg, le 13 janvier 2022.

Très attendue sur le sujet, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé, dans un avis publié vendredi 22 juillet, de maintenir l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. L’autorité indépendante considère que « dans le contexte d’une septième vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, (…) les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale ». Les experts précisent que ces recommandations pourront éventuellement changer dans le futur « en fonction des nouvelles données disponibles ».

Une prise de position qui sera d’autant plus scrutée qu’elle a pris une dimension particulière en raison des vifs débats autour du projet de loi sanitaire, examiné au Parlement. Depuis le 11 juillet, le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants a cristallisé les tensions autour de ce texte, qui doit déterminer les dispositifs de lutte contre le Covid-19 voués à perdurer après la fin d’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet. Le ministre de la santé, François Braun, qui avait dans un premier temps assuré que la question de la réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination n’était « pas d’actualité », avait finalement annoncé qu’il se « plierait à l’avis des autorités scientifiques » sur ce sujet.

Le texte, adopté en commission mixte paritaire jeudi 21 juillet, par les députés et sénateurs, prévoit en outre un article 2 bis précisant que si la HAS indique que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée « au regard de l’évolution de la situation épidémiologique », alors les personnels soignants suspendus pourraient être réintégrés.

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Dans son avis, la HAS insiste particulièrement sur la sécurité des vaccins aujourd’hui disponibles en France (tous basés sur la technologie de l’ARN messager, à part le vaccin protéique de Novavax très peu utilisé). Les dernières données, qui ont fait l’objet d’un précédent avis le 13 juillet, montrent « un regain de protection contre les infections » grâce à la dose de rappel (pour la plupart des personnes, cela équivaut à une troisième injection). « La protection vaccinale se situe entre 45 et 55 % contre les infections symptomatiques et autour de 80 % contre les formes sévères dans les trois mois suivant son injection », précise l’autorité. Passés ces trois mois, « il est probable qu’une efficacité résiduelle persiste à plus long terme ». En conclusion, un schéma vaccinal complet permet de réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie. Un élément qui doit conditionner selon la HAS, toute obligation de vaccination.

« Enjeu éthique »

Dans un précédent avis publié le 16 juillet 2021, la HAS avait déjà tranché sur le statut particulier des soignants en mettant en avant l’« enjeu éthique autant que de santé publique » de la vaccination des professionnels de santé « et plus largement de ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables ». La vaccination des soignants sert à la fois à protéger ces professionnels de formes graves du Covid19, mais aussi et surtout à « limiter les risques de transmission (…) aux personnes dont ils prennent soin, notamment les plus fragiles et les personnes âgées résidant en Ehpad et en USLD ». En creux, les experts insistent sur cette idée importante de préserver le bon fonctionnement du système de santé en limitant l’absentéisme.

Si cette recommandation a un impact politique important, elle ne détonne pas dans les prises de position des autres scientifiques. Plus tôt dans la semaine, mardi, l’Académie de médecine a également appelé « à franchir le pas » de l’obligation vaccinale, prônant dans un communiqué d’élargir le passe vaccinal aux lieux de travail, commerces et transports en commun.

Outre l’aspect sanitaire, les défenseurs du maintien de l’obligation ont été nombreux à arguer depuis plusieurs semaines de la « démagogie » de prôner la réintégration des personnels suspendus comme une solution à la crise que rencontrent de nombreux hôpitaux, confrontés à une pénurie de personnels.



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