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quelle différence entre les deux dispositifs ?


En France, une jeune fille dans un supermarché effectue ses achats pour la rentrée des classes.

Mardi 16 août, plus de trois millions de familles ont pu bénéficier d’un premier versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), dont la revalorisation de 4 % a été décidée au début du mois dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Mais un second volet de ce paquet législatif, également voté par le Parlement, a aussi instauré une « prime exceptionnelle de rentrée », dont le fonctionnement et les bénéficiaires sont différents.

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Qui bénéficiera de ces aides ?

  • L’allocation de rentrée scolaire

Créée en 1974, cette allocation permet d’aider les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire. Sous conditions de ressources, toutes les familles remplissant les conditions de droit au séjour en France et en situation régulière, ayant plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans, peuvent en bénéficier.

Pour y avoir droit, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond allant de 25 370 euros de ressources maximum en 2020 pour un enfant à charge, à 42 935 euros pour quatre enfants.

Au total, l’ARS est versée à plus de trois millions de familles, soit près de cinq millions d’enfants.

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  • La prime exceptionnelle de rentrée

Alors que l’ARS concerne uniquement les parents d’élèves, la prime exceptionnelle s’adresse à l’ensemble des Francais les plus modestes. Elle concerne les bénéficiaires des minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) ou l’aide personnalisée au logement (APL) ainsi que les étudiants boursiers.

Début août, les sénateurs avaient voulu remplacer cette prime exceptionnelle, destinée aux bénéficiaires de minima sociaux, par une majoration de la prime d’activité, qui ne concerne que les travailleurs modestes. Finalement, face au tollé provoqué à gauche par la mesure, un compromis a été trouvé début août au Parlement, et les personnes qui touchent la prime d’activité en bénéficieront aussi.

Au total, 10,8 millions de foyers seront concernés par cette prime.

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Quel est le montant de ces aides ?

  • L’allocation de rentrée scolaire

Elle dépend de l’âge des enfants. Revalorisée de 4 % cet été, elle sera de 392,05 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (âge de l’école élémentaire), 413,69 euros pour un enfant de 11 ans à 14 ans (niveau collège) et 428,02 euros pour un enfant de 15 ans à 18 ans (lycée).

La plupart des allocataires n’ont aucune démarche à faire. Seuls ceux dont les enfants de moins de 6 ans sont déjà inscrits au CP ou dont les enfants de 16 ans à 18 ans sont scolarisés doivent transmettre des documents à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les parents éligibles qui ne seraient pas inscrits à la CAF doivent compléter un dossier pour déclarer leur situation.

  • La prime exceptionnelle de rentrée

Elle est de 100 euros par foyer, à quoi s’ajoutent 50 euros par enfant à charge. Un couple avec deux enfants recevra, ainsi, 200 euros.

Cette prime sera versée automatiquement par la CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA), la caisse de retraite ou le Crous. Pour les bénéficiaires de la prime d’activité au-dessus des minima, un versement complémentaire aura lieu à la rentrée. Le ministère de l’économie a assuré à Ouest-France qu’un décret concernant leur cas précis fixera le montant exact de l’aide qu’ils recevront.

Quand sont-elles versées ?

  • L’allocation de rentrée scolaire

Chaque année, l’ARS est versée à la fin du mois d’août en une seule fois. Cette année, elle a été versée dès le 2 août aux habitants de Mayotte et de La Réunion, puis le 16 août en métropole, aux Antilles et en Guyane.

Mais cette année, en raison de la revalorisation actée au dernier moment avec l’adoption du projet de loi sur le pouvoir d’achat fin juillet, les 4 % supplémentaires seront versés automatiquement début septembre. Pour un enfant de 13 ans, cela correspond à 397,78 euros le 16 août, puis 15,91 euros dans un second temps.

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Les allocataires dont les enfants sont âgés de 6 ans à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée n’ont aucune démarche à faire. Seuls les allocataires dont les enfants de 16 ans à 18 ans sont scolarisés (ou dont les enfants de moins de 6 ans sont inscrits au CP) doivent transmettre des documents à la CAF.

Les parents qui ne seraient pas inscrits à la CAF mais qui seraient éligibles doivent compléter un dossier pour déclarer leur situation.

  • La prime exceptionnelle de rentrée

Aucune date précise n’a encore été communiquée sur le versement de cette prime, mais le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est engagé le 4 août sur RTL à la verser « courant septembre ». Comme son nom l’indique, celle-ci est exceptionnelle et ne sera donc versée que cette année.

Il est donc tout à fait possible de cumuler les deux dispositifs.



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