Taxer l’héritage, un mot d’ordre international



Taxer l'héritage, un mot d'ordre international

Pour aider la jeunesse frappée par la crise économique liée à l’épidémie de Covid, Bruno Le Maire a son idée à lui. Un RSA jeunes ? La relance des emplois aidés ? Vous n’y êtes pas : pour le ministre de l’économie, la solution c’est… d’hériter.

« Vous avez un enfant de 20 à 22 ans qui n’a pas pu faire son stage, qui n’a pas eu son contrat, qui n’a pas eu la rémunération sur laquelle il comptait. Ne trouvez-vous pas que ce serait juste de permettre à sa grand-mère, à son grand-père, peut-être à ses parents de lui donner quelques milliers d’euros, sans aucune taxe, sans aucun impôt ? » a-t-il ainsi lancé le 29 mars dernier sur France-Info.

De quoi faire s’étrangler les sociologues et économistes, qui dans le sillage des travaux de Thomas Piketty en particulier, rappelle que la part des héritages dans le patrimoine en France retrouve des taux observés au XIXe siècle, soit plus de 70%. Et que les inégalités patrimoniales sont bien plus prononcées encore que les inégalités salariales.

« Si l’on cherche vraiment à cibler les jeunes qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, qui vont aux distributions alimentaires, la proposition de Bruno Le Maire a peu de chance de fonctionner au final car ce ne sont pas ceux qui ont besoin de consommer qui vont de recevoir des dons. Alors que l’objectif est de transformer l’épargne qui a eu lieu en 2020 et 2021 en consommation, elle y a des chances de passer du livret A des grands parents au livret A des petits enfants » estime l’économiste Nicolas Frémeaux, auteur de l’ouvrage Les nouveaux héritiers (Seuil, 2018).

Une récente publication de l’Insee confirme ce constat. Elle établit qu’en 2018, moins d’un ménage sur cinq a bénéficié d’une donation, et à peine 8 % en ont versé une. Ces derniers ont un profil bien particulier : leur patrimoine est presque trois fois plus élevé que celui du ménage français moyen. Quant aux donataires (ceux qui reçoivent une donation), leur profil est à peine moins favorisé

« Le problème des donations c’est qu’il est difficile de combiner le versant efficacité, c’est-à-dire le fait d’encourager la transmission de patrimoine afin qu’il en soit fait le meilleur usage possible, et le versant équité, car tout le monde ne peut pas donner », précise Nicolas Frémeaux, qui conclut : « si l’on veut cibler les plus fragiles, il faut le faire par l’impôt »

Taxer davantage l’héritage, c’est justement le message qu’a voulu faire passer l’OCDE dans un rapport publié le 11 mai dernier. L’organisme international rappelle opportunément que « pour faire face à crise de la COVID-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités, qui se sont creusées depuis le début de la pandémie ».

Or, explique-t-il, la crise sanitaire n’a fait que renforcer la très forte concentration des richesses, en particulier chez les plus âgés. Au sein des 27 pays membres ayant transmis leurs données, « les 10 % les plus riches possèdent la moitié du patrimoine total en moyenne », 18 % de ce patrimoine total étant détenu par le seul 1 % le plus riche, indique le rapport. Selon 33 % des ménages déclarent par ailleurs avoir reçu un héritage ou un don substantiel.

Inégalités en cascade

A partir des travaux de Thomas Piketty, entre autres, l’OCDE constate que « la part des héritages dans la richesse privée retrouve les sommets observés au début du XXe siècle dans certains pays. au début du XXe siècle dans certains pays. » En France et au Royaume-Uni, par exemple, les héritages composaient les trois-quarts de la richesse des ménages en 1900, et encore la majorité en 1940. Après une baisse qui a atteint son creux en 1970, avec un tiers de la richesse héritée, les deux pays connaissent depuis une augmentation pour retrouver, actuellement, une majorité des richesses issues des héritage.

« Si les héritages sont plus importants, c’est d’abord parce que les patrimoines sont plus importants qu’avant » avance Nicolas Frémeaux, et ce en raison d’une conjoncture qui, au moins en France, pousse la valeur des actifs financiers et de l’immobilier à la hausse. Une dynamique qui creuse les inégalités, puisque produits financiers et logements se retrouvent en bien plus grande proportion dans le patrimoine des classes moyennes et supérieures que dans celui des ménages à bas revenus, essentiellement composé de liquidités et de dépôts bancaires.

Autre explication : la démographie. L’augmentation de l’espérance de vie et l’arrivée à la retraite de la grande cohorte des baby-boomers favorise la concentration des biens parmi les plus âgés, plus nombreux, qui lèguent à des héritiers moins nombreux, du fait de la baisse sur longue période de la natalité.

L’OCDE confirme le caractère très inégalitaire de ces transmissions :

« Le rapport montre que les transferts de richesse se font généralement au bénéfice des plus hauts revenus et patrimoines. En l’absence de taxation, on voit les inégalités augmenter d’une génération à l’autre. Les 20% les plus riches, reçoivent cinquante fois plus en héritage que les 20% les plus modestes. » détaille David Bradbury, membre du parlement australien et responsable de la Division de la politique fiscale et des statistiques de l’organisme.

Trouver des ressources pour relancer l’économie, lutter contre les inégalités, améliorer l’allocation des richesses, les bonnes raisons ne manquent pas, selon l’OCDE, de taxer davantage, et mieux, les successions. Nicolas Frémeaux y ajoute de potentiels effets comportementaux :

« Par exemple, hériter encourage les individus à travailler moins et à partir plus tôt à le retraite C’est tout à fait compréhensible d’un point de vue individuel ! Mais du point de vue collectif, on perd à la fois de bon travailleurs et des personnes qui paient des impôts. L’impôt sur les successions permet ainsi d’encourager ces gens-là à se maintenir dans l’activité » explique l’économiste.

Idem concernant les les entreprises familiales, largement avantagées par le système de transmissions actuel, et que l’OCDE préconise de mieux taxer :

« L’intuition nous laisse penser que si une entreprise reste au sein d’une même famille, les gens vont investir à long terme. Pourtant, ce que l’on observe c’est que le taux de survie de ces entreprises est potentiellement plus faible que quand l’entreprise est revendue à quelqu’un d’extérieur ou aux employés. C’est donc un problème pour l’entreprise, mais aussi pour la société. On fait collectivement un vrai cadeau fiscal en ne les taxant pas, mais si l’entreprise fait faillite, l’Etat se retrouve à en payer les conséquences sociales : indemnités chômages, RSA… Donc il y perd deux fois ! »

Or, en matière de taxation des successions, les marges de manœuvre sont très importantes, souligne l’OCDE. En moyenne, seulement 0,5% des recettes fiscales proviennent de prélèvement sur les successions (contre… 1 % dans les années 1970). Le rapport indique que certains pays, comme la Lettonie ou l’Estonie n’ont jamais taxé les héritages. Il rappelle également que, parmi la quarantaine de pays membres, une dizaine ont supprimé les impôts sur les successions ces dernières décennies (Suède, Nouvelle-Zélande, Canada)

L’OCDE pointe par ailleurs le fait que dans les pays qui ont maintenu une telle fiscalité, « des exonérations ou d’autres allégements fiscaux significatifs limitent considérablement les recettes collectées ». Dans la plupart des pays, les enfants bénéficient d’importants abattements ou exemptions : en Italie, par exemple, le seuil d’exonération dépasse le million de dollars. Aux Etats-Unis, il atteint tout simplement les 11,6 millions !

Inversement, les frères, sœurs, neveux et nièces, subissent, eux, des règles généralement nettement moins favorables. « En France, ces personnes-là sont représentent seulement 10% des transmissions de patrimoine, mais la moitié des recettes fiscales ! », détaille Nicolas Frémeaux.

Faire la chasse aux exemptions

Plusieurs pistes de réforme sont proposées par l’OCDE, visant globalement à restaurer une fiscalité progressive et homogénéiser la taxation des successions.

Selon le rapport, un tiers des pays étudiés prélève un impôt sur les héritages à un taux forfaitaire :  quel que soit le montant imposé, le taux prélevé est le même, contrairement à un impôt progressif, comme en France, où le taux de taxation augmente en proportion du revenu. Les simulations effectuées dans le rapport de l’OCDE suggèrent plusieurs combinaisons d’impôts comme un impôt sur l’épargne plus faible combiné à un impôt progressif sur les successions. Le rapport évoque aussi la possibilité d’un impôt annuel sur la fortune, combiné à un impôt progressif sur l’épargne. Cela souligne l’importance de prendre en compte l’impôt sur les successions dans un plus grand ensemble que sont les impôts sur le patrimoine et les revenus.

Les multiples possibilités d’optimisation favorisent les plus aisés qui détiennent certains actifs fiscalement avantagés

Le rapport de l’OCE souligne également la fréquente complexité de l’impôt sur les successions : en fonction du type d’actif, du montant et du lien avec le donateur, le montant prélevé est très variable. C’est pourquoi l’organisme recommande de rapprocher les taux de taxation entre les individus, quelle que soit leur lien de parenté, et de garder des assiettes de taxation large. En effet, les multiples possibilités d’optimisation favorisent les plus aisés qui détiennent certains actifs fiscalement avantagés. Les moins aisés, au contraire, n’ont que rarement le bon type d’actifs et sont en proportion plus taxés, selon l’OCDE. Œuvre, d’arts, entreprises familiales… selon les pays différents actifs sont exemptés ou connaissent un taxation préférentielle. En France, une proposition de loi déposée fin 2020 soulignait par exemple que l’assurance-vie était un très fort outil d’optimisation fiscale légalisée, qui constitue près de 30 % des actifs des 1 % les plus riches.

« L’argument était qu’en les exonérant, cela servirait à financer l’économie réelle, les entreprises… Or on constate qu’elles servent surtout à financer la dette publique. Certes ce n’est pas totalement inutile ! Mais la justification de départ n’est pas tenue. », explique Nicolas Frémeaux.

C’est pourquoi, selon l’OCDE, « les pays devraient envisager de réduire les exonérations et les allégements fiscaux pour lesquels il n’existe pas de justification solide et qui ont tendance à être régressifs ».

L’organisme international propose enfin de s’inspirer de l’Irlande, qui taxe les individus sur l’intégralité des biens et sommes d’argent qu’ils ont perçu au cours de leur vie, et non à chaque donation ou succession dont il bénéficie.

Informer les contribuables reste, selon l’organisation, la clé de voute d’une réforme de ce système d’imposition car il s’agit de le rendre plus juste un système qui, pour l’instant, profite aux plus fortunés.





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