TOUT COMPRENDRE – Le fonds européen du Brexit, un gâteau à 5 milliards pour 27 parts



TOUT COMPRENDRE - Le fonds européen du Brexit, un gâteau à 5 milliards pour 27 parts

La « réserve d’ajustement » de 5 milliards d’euros destinée aux Etats les plus fragilisés par le Brexit a fait l’objet d’âpres discussions ces dernières semaines à Bruxelles. Alors que les négociations entrent dans la dernière ligne droite, les propositions du Conseil et du Parlement européens suggèrent une enveloppe de 672 millions d’euros pour la France.

L’Union européenne veut panser les plaies du Brexit. Après des négociations difficiles, les 27 Etats membres sont proches de parvenir à un accord sur la « réserve d’ajustement » dont la mise en place vise à « atténuer les conséquences socioéconomiques » du divorce entre Londres et Bruxelles.

C’était pourtant loin d’être gagné. Présentées en décembre 2020 par la Commission européenne, les modalités de répartition de ce fonds censé venir en aide aux pays les plus fragilisés par le Brexit étaient au départ loin de faire l’unanimité. Certains Etats membres, dont la France, s’estimaient lésés par la méthode de versement initialement retenue.

Mais les âpres discussions des dernières semaines ont abouti à un compromis au Conseil européen fin avril. Celui-ci devra encore s’entendre avec le Parlement mais les positions des deux institutions semblent aujourd’hui relativement proches, à quelques détails près. Si bien qu’un accord pourrait être validé avant le 1er juillet.

> Comment va fonctionner la réserve d’ajustement au Brexit?

La réserve d’ajustement au Brexit prévoit une aide de 5 milliards d’euros (en prix de 2018 – soit 5,4 milliards d’euros en prix courants) pour aider les territoires et les secteurs d’activité qui en ont le plus besoin à faire face aux effets négatifs (commerce, pêche…) de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Et comme le veut le fonctionnement de l’UE, le Parlement et le Conseil européens ont eu à se prononcer sur le dispositif, chacun de leur côté, sur la base d’une proposition de la Commission européenne.

Les eurodéputés, à travers la commission du développement régional du Parlement européen, souhaitent que ce soutien financier cible en priorité les PME et travailleurs indépendants « afin de surmonter la charge administrative et les coûts opérationnels accrus ». Ils veulent aussi que ces aides atteignent la pêche artisanale et les communautés locales qui dépendent des eaux britanniques ainsi que la réintégration des citoyens de l’UE qui ont quitté le Royaume-Uni. A l’inverse, ils ont demandé que les « entités financières et bancaires ayant bénéficié du retrait du Royaume-Uni de l’UE soient exclues du soutien de la réserve d’ajustement du Brexit ».

Cette position a été approuvée mardi à une large majorité (35 pour, 6 abstentions, 1 contre) par la commission du développement régional du Parlement européen. Elle fixe également un calendrier de versement avec un préfinancement de 4 milliards d’euros en deux versements égaux, à savoir 2 milliards d’euros en 2021 et 2 milliards d’euros en 2022. Le milliard restant sera pour sa part alloué en 2025.

« Nous devons veiller à ce que l’aide de l’UE atteigne les pays, régions, entreprises et personnes les plus touchés par le Brexit. Les entreprises européennes qui souffrent déjà de la crise du COVID-19 ne devraient pas payer deux fois pour la débâcle du Brexit. C’est pourquoi cette réserve est si importante et doit être versée dès que possible, sur la base de données statistiques et mesurables », a déclaré Pascal Arimont, rapporteur de la réserve d’ajustement au Brexit

Le Conseil européen plaide de son côté pour un versement de 4 milliards en trois tranches, de 2021 à 2023, et le reste en 2025. Et parmi les mesures pouvant être intégralement couvertes par le fonds, il cite « l’aide aux entreprises et aux communautés de pêche, des programmes de chômage partiel et des programmes de reconversion, des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires, la collecte des impôts indirects et la réintégration des citoyens de l’UE ayant quitté le Royaume-Uni en raison du retrait ».

Enfin, sur la période d’éligibilité des investissements qui pourront être couverts par la réserve, le Conseil se prononce pour une période de quatre ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Les députés, eux, veulent une plage plus large débutant au 1er janvier 2019.

> Quelle répartition entre Etats membres?

C’est la question qui a mis le feu aux débats. Comment déterminer la part du fonds qui reviendra à chacune des parties concernées? Dans sa proposition initiale, la Commission prévoyait de répartir la réserve entre les Etats membres selon deux critères principaux: la valeur des poissons capturés dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni et l’importance du commerce de chaque pays avec le Royaume-Uni.

Cette « clé de répartition » aurait permis à la France de toucher près de 421 millions d’euros et d’être ainsi le quatrième bénéficiaire derrière l’Irlande, les Pays-Bas et l’Allemagne. Un montant insuffisant pour les négociateurs français qui, avec d’autres Etats membres, ont poussé pour négocier une méthode de distribution plus juste à leurs yeux.

Finalement, le Conseil s’est mis d’accord pour ajouter un critère lié à la taille de la population des régions maritimes frontalières avec le Royaume-Uni (en l’occurrence, la population de la Bretagne, de la Normandie et des Hauts-de-France côté français). Avec cette nouvelle clé de répartition, la France devrait être le troisième bénéficiaire avec 672 millions d’euros de versement, derrière l’Irlande (1,064 milliard d’euros) et les Pays-Bas (810 millions). Viennent ensuite l’Allemagne (591 millions) et la Belgique (353 millions).

Au global, 4,150 milliards d’euros seront versés sur la base du critère des échanges commerciaux, 600 millions d’euros seront alloués en fonction du facteur pêche et 250 millions d’euros au titre du critère des régions maritimes frontalières.

> Quelles sont les prochaines étapes?

Si la proposition du Conseil est prête à être négociée, celle des députés devra encore obtenir le feu vert du Parlement lors de la première session plénière de juin, ce qui devrait être une formalité. Débutera ensuite le trilogue: la phase de négociation entre le Conseil européen et le Parlement, lesquels devront mettre leurs propositions face à face et trouver un compromis sous l’égide de la Commission européenne qui jouera son rôle de médiation.

Comme expliqué plus haut, des points de désaccords subsistent, en particulier sur le calendrier de versement et la période d’éligibilité des investissements qui pourront être couverts par le fonds. Néanmoins, le Conseil et le Parlement européens sont d’ores et déjà d’accord sur le point le plus sensible, celui de la clé de répartition. Les montants à répartir entre Etats membres sont donc identiques dans les deux propositions, ce qui devrait grandement faciliter les discussions.

« Je pense que cette partie du dossier qui me paraît la plus difficile est déjà réglée, avant même que le trilogue ne commence », s’est félicité Pascal Arimont. D’où un certain optimisme sur la possibilité de parvenir à un accord dès la fin du mois de juin.



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