Contrats précaires : le mauvais procès fait à l’assurance chômage



Contrats précaires : le mauvais procès fait à l’assurance chômage

L’assurance chômage a bon dos. Elle est dans le collimateur du gouvernement et de certains économistes libéraux, qui n’hésitent pas à l’accuser de tous les maux. Que lui reproche-t-on ? D’être trop généreuse et de coûter cher, c’est un refrain connu. D’inciter les chômeurs à se la couler douce, ça aussi on l’a déjà entendu.

Alors que le sort de l’assurance chômage est aujourd’hui entre les mains du Conseil d’Etat, un autre grief, moins repris mais tout aussi ancien, est à nouveau venu s’ajouter à la liste : le régime d’assurance chômage serait « devenu une machine à fabriquer de la précarité ». Rien de moins ! Ce sont les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine qui le (re)disent, dans une tribune publiée par Le Monde le 9 mai.

Ils mettent notamment en cause le système d’activité réduite, qui permet de travailler (un peu) tout en étant indemnisé. Mais aussi l’ouverture des droits dès quatre mois de travail, la règle du « un jour travaillé vaut un jour indemnisé », le système des droits rechargeables , ainsi que le mode de calcul de l’allocation qui serait très favorable aux contrats courts. Autant dire qu’il ne reste plus grand-chose qui trouve grâce à leurs yeux dans le fonctionnement de l’Unédic. « Ce système a favorisé l’explosion des emplois précaires », professent-ils.

Si cette charge se cantonnait au cénacle de quelques experts habitués à casser du sucre sur le dos de l’Etat-providence, ça ne serait pas bien grave. Le problème est que cette antienne est reprise en boucle par la ministre du Travail Elisabeth Borne et, avant elle, Muriel Pénicaud, pour défendre la réforme très contestée de l’assurance chômage. C’est même cet argument qui a justifié à l’origine ce texte décrié.

Le raisonnement est le suivant : les règles de l’assurance chômage subventionneraient indirectement la multiplication des emplois très courts. Les employeurs y trouveraient leur compte, car cela leur permettrait d’entretenir à peu de frais une armée de réserve, en externalisant les coûts sur la collectivité.

Quant aux salariés abonnés aux CDD, ils seraient incités à rester dans la précarité, car les allocations chômage rendraient leur sort plus acceptable. Pire, ils sont soupçonnés d’instrumentaliser le système et de calculer précisément le nombre d’heures de travail dont ils ont besoin pour avoir droit aux indemnités. Cette stratégie d’optimisation des règles les pousserait à refuser des emplois pérennes.

D’où la nécessité de réduire drastiquement le montant des allocations des « permittents », ceux qui alternent périodes d’emploi et de chômage, et de taxer les contrats très courts pour inciter les employeurs à proposer des emplois plus stables. C’est précisément ce que prévoit de faire la réforme de l’assurance chômage, qui doit entrer pleinement en vigueur le 1er juillet.

Sauf que ce raisonnement ne tient pas la route, comme vient de le confirmer la publication simultanée de quatre gros rapports de recherche sur les contrats courts, qui battent en brèche de nombreuses idées reçues.

Ces études ont été commanditées par la Dares, le service des études du ministère du Travail, à différents laboratoires de recherche. A la différence des travaux d’économistes comme Pierre Cahuc, qui se contentent de faire tourner des modèles économétriques abstraits, ici l’accent a été mis sur une approche méthodologique qualitative (entretiens auprès de salariés, d’employeurs, d’acteurs institutionnels). C’était une demande explicite de la Dares, qui souhaitait par là obtenir des connaissances plus fines, au-delà des grandes données statistiques existantes, sur les réalités recouvertes par le recours aux contrats courts.

Et ce qui est remarquable, c’est la très grande convergence de résultats des quatre rapports, ayant pourtant tous choisi d’aborder la question sous un angle différent.

1/ Les contrats courts ont-ils vraiment « explosé » ?

Pour la ministre du Travail, ça ne fait aucun doute : « On a eu une augmentation de 250 % en dix ans des CDD de moins d’un mois », affirme-t-elle sur LCI, le 23 avril. 250 % : un chiffre impressionnant qu’Elisabeth Borne a répété dans le quotidien La Croix le 6 mai, à l’Assemblée nationale le 25 mai, ou encore le 27 avril sur BFM TV. Et la liste est non exhaustive. Mais répéter un fait ne veut pas dire qu’il est vrai. Et en l’occurrence, on est bien en peine pour trouver trace d’une telle « explosion » dans les statistiques disponibles.

En dix ans, les contrats de moins d’un mois ont donc été multipliés par un peu plus de 2,5. Pour autant, 2,5 fois, ça ne fait pas une hausse de 250 % mais de 150 % !

Contacté par Alternatives Economiques pour savoir quelle était la source de ces fameux 250 %, le service de presse de la ministre a botté en touche et n’a pas répondu à notre question.

Et pour cause : il y a fort à parier qu’Elisabeth Borne se base sur les chiffres des mouvements de main-d’œuvre publiés par la Dares, le service statistique de son ministère, qui recensent les CDD arrivés à terme de moins d’un mois. Sauf que depuis dix ans, ces CDD de moins d’un mois ont augmenté de 73 %. Si on fait abstraction de 2020, qui est une année particulière, Covid oblige, le nombre de ces contrats précaires est passé de 6,5 millions en 2009 à 16,8 millions en 2019. En dix ans, ils ont donc été multipliés par un peu plus de 2,5. Pour autant, 2,5 fois, ça ne fait pas une hausse de 250 % mais de 150 % !

Certes, une telle augmentation n’est pas négligeable. Mais cela ne nous dit pas si les CDD courts ont augmenté plus fortement que les autres types d’emploi. Pour le savoir, il faut mobiliser une autre source : l’Acoss, qui se base sur les déclarations préalables à l’embauche des employeurs. La part des CDD courts dans l’ensemble des déclarations d’embauche a augmenté depuis le début des années 2000, passant de 49 % à 67 % fin 2019. Une hausse significative, mais pas spectaculaire. Surtout, le gros de cette augmentation a eu lieu entre 2000 et 2014. Depuis, la part des embauches en contrats courts est en baisse. De quoi relativiser le discours alarmiste de la ministre.

En réalité, il n’y a pas forcément plus de salariés qui basculent dans la précarité, mais la durée moyenne des CDD courts s’est raccourcie.

« Les CDD courts ne concernent qu’un nombre réduit de salariés (1 %) dont le contrat est fréquemment renouvelé », précise une note de synthèse de la Dares. « Ainsi, parmi les embauches en CDD de moins d’un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur. »

Dit autrement, le taux de rotation s’est accéléré. Les précaires sont plus précaires, mais pas beaucoup plus nombreux.

2/ Est-ce la faute de l’assurance chômage ?

N’en déplaise à Pierre Cahuc et consorts, il est difficile d’incriminer les règles de l’assurance chômage dans le recours croissant aux contrats courts. L’économiste pointe du doigt deux précédentes réformes de l’assurance chômage pour expliquer « l’explosion » de la précarité. Celle de 2009, qui a fait passer de six à quatre mois la durée minimum d’emploi pour pouvoir ouvrir des droits et qui a instauré le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé ». Et celle de 2014, qui a mis en place les droits rechargeables : quand on accepte un emploi sans avoir épuisé ses droits, on ne les perd pas, on pourra les mobiliser plus tard s’il l’on se retrouve à nouveau au chômage.

Pas de chance pour notre économiste : ces deux réformes n’ont pas ouvert les vannes de la précarité, c’est tout l’inverse qui s’est passé. La part des contrats courts dans les embauches s’est stabilisée à partir de 2009 et a commencé à baisser à partir de 2014 ! Quant au système d’activité réduite, il existe depuis plus de quarante ans, bien avant l’essor des CDD de moins d’un mois. « La chronologie des réformes et la théorie de Pierre Cahuc sont radicalement en contradiction », souligne le sociologue Mathieu Grégoire, qui a coordonné un rapport sur le sujet.

Si l’assurance chômage a un bon alibi, qui est le coupable ?

« Le développement des contrats courts est sans doute lié aux politiques de lutte contre l’emploi informel et à la multiplication des contrôles, même si aucun chiffrage ne permet d’en être sûr, avance Mathieu Grégoire. Cette hypothèse d’un passage du travail au noir au travail formel est cependant corroborée par le fait que les secteurs les plus utilisateurs de contrats courts, comme l’hôtellerie-restauration, le spectacle, ou le secteur médico-social, sont aussi ceux dans lesquels le travail non déclaré était présumé le plus répandu. »

Plusieurs éléments ont pu inciter les employeurs à être plus vertueux vis-à-vis de l’administration : l’informatisation a facilité la gestion des contrats, tandis que la baisse de la TVA dans la restauration a sans doute joué un rôle, tout comme les politiques d’exonération de cotisations sociales au niveau du Smic, ou encore les différentes niches fiscales dans les services à la personne. Autant de facteurs qui ont rendu le travail au noir moins avantageux financièrement.

« Il y a eu aussi des effets de structure, ajoute Mathieu Grégoire. Dans le spectacle vivant ou la restauration, par exemple, les contrats courts sont très répandus mais c’est le cas depuis très longtemps. Il n’y a pas eu de changement de comportement de la part des employeurs, ce sont des pratiques séculaires et le fonctionnement même de ces secteurs s’est construit sur cet usage. »

« Or, dans les années 2000, le secteur du spectacle s’est fortement développé, le nombre de salariés a augmenté. Il y a donc eu davantage de contrats courts, en volume, mais leur part dans l’ensemble des emplois du secteur n’a pas bougé. »

Ainsi, les secteurs du spectacle et du cinéma expliquent à eux seuls près d’un quart de la hausse globale des CDD de moins d’un mois entre 2000 et 2010, sans que l’usage de ces contrats précaires au sein du secteur n’ait beaucoup évolué : ils représentaient 91 % des embauches en 2000 et 96 % en 2010. On le voit, l’usage des contrats courts est très concentré d’un point de vue sectoriel. Or, si l’assurance chômage était vraiment une « machine à fabriquer de la précarité », on aurait pu s’attendre à ce qu’ils augmentent un peu partout…

3/ Les contrats courts inquiètent-ils les principaux concernés ?

Au-delà des querelles de chiffres, comment la croissance des contrats courts est-elle perçue sur le terrain, par les employeurs, les salariés ou encore les acteurs locaux de la politique de l’emploi ? Pour le savoir, les chercheurs du laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) de l’université Aix-Marseille sont allés sur le terrain à Briançon, Avignon et dans le bassin minier de Provence. Et là surprise : au fil des entretiens qu’ils ont réalisés, ils se sont rendu compte que la catégorie « contrat court » n’évoquait rien à leurs interlocuteurs.

« Au début on était assez déstabilisé. On a interrogé des inspecteurs du travail, des conseillers de Pôle emploi, des syndicalistes et des employeurs, mais pour eux, les contrats courts ça n’existait pas, témoigne Annie Lamanthe, qui a coordonné ce rapport. Les contrats courts ne semblaient pas constituer une problématique en soi, ni une réalité qu’ils identifiaient particulièrement ou faisant partie de leurs préoccupations majeures. Pour eux, souvent, les contrats courts s’inscrivent dans la problématique générale de la précarité. »

Et cela alors que cette recherche s’est déroulée en pleine négociation sur l’assurance chômage, où le sujet de la permittence était abondamment relayé dans les médias.

Un autre rapport du Crédoc, ciblé sur le secteur de l’hôtellerie-restauration, fait le même constat : « Les différents acteurs de la branche interviewés se sont le plus souvent étonnés de notre objet d’étude, tant du côté des organisations patronales que salariales. Ils n’observent pas de développement récent ou d’intensification du recours aux contrats courts. »

Troisième source, même topo : « Aucun de nos interlocuteurs n’avait la claire conscience d’une tendance à la hausse des contrats courts dans leur secteur », écrivent les chercheurs du laboratoire IDHE-S de Nanterre.

Bref, « l’explosion des contrats courts, ça n’existe pas, car les contrats courts ça n’existe pas », lâche de façon provocatrice le sociologue Mathieu Grégoire. Avant de préciser : « On réifie les contrats courts, mais cette catégorie trop large agrège plein de réalités différentes : un job étudiant n’a rien à voir avec le CDDU [contrat à durée déterminée d’usage, NDLR] d’un guide conférencier. Tout comme un intermittent du spectacle, ça n’a rien à voir avec un fonctionnaire hospitalier qui cumule son emploi avec des CDD dans les établissements médico-sociaux pour arrondir ses fins de mois. »

« C’est l’équilibre des comptes de l’assurance chômage et donc la contrainte budgétaire qui a propulsé ce type de contrat sur le devant de la scène », Annie Lamanthe

Même d’un point de vue statistique, la catégorie contrat court n’est apparue que récemment : pour la première fois en 2006 dans une publication de l’Insee et seulement à partir de la fin des années 2010 dans les publications de la Dares sur les mouvements de main-d’œuvre. Finalement, ce sont surtout l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, et l’Unédic, qui gère l’assurance chômage, qui ont été les principaux promoteurs de la catégorie « contrats courts ».

« Ce phénomène a longtemps été invisible aux yeux de la statistique publique et reste encore insaisissable pour les acteurs sur le terrain. Les contrats courts ont récemment été mis en lumière alors qu’ils existaient déjà et avaient sans doute déjà connu une forte croissance, jusqu’à devenir prédominants dans les pratiques d’embauche de certains secteurs. Mais c’est l’équilibre des comptes de l’assurance chômage, la contrainte budgétaire, qui a propulsé ce type de contrat sur le devant de la scène », analyse Annie Lamanthe.

4/ Pourquoi les employeurs ont-ils recours aux contrats courts ?

Même s’ils sont sans doute moins nouveaux qu’on ne le croit et qu’il ne faut pas exagérer leur emprise, les contrats courts restent une réalité et participent à une forme d’émiettement de l’emploi. Qu’est-ce qui pousse les employeurs à proposer des contrats de quelques jours ? Parfois, cela fait office à leurs yeux de « super-période » d’essai. Mais le plus souvent, il s’agit de gérer des pics d’activités prévisibles, par exemple les périodes de soldes, Noël ou pendant les congés des salariés permanents.

Les employeurs y ont aussi recours pour faire face à des besoins urgents qui n’étaient pas prévus, typiquement quand un employé pose un arrêt maladie. Les postes de femmes de chambre sont particulièrement concernés, car il peut y avoir des pics d’activités liés à des réservations de dernière minute, mais surtout parce que les conditions de travail y sont très difficiles, ce qui occasionne de nombreux arrêts de travail ou abandons de poste.

Cette logique est également à l’œuvre dans le secteur de la santé, du médico-social et de l’action sociale où il faut très souvent remplacer des salariés absents, notamment car les établissements y sont tenus à une obligation de continuité de service (ouverture 24 heures sur 24 et 365 jours par an).

« Il y a une telle dégradation des conditions de travail, une telle usure des personnels dans le secteur médico-social, que les gens craquent, ils ne viennent pas du jour au lendemain. On a vraiment eu l’impression pendant notre enquête que c’était un secteur au bord de l’effondrement », raconte Annie Lamanthe.

L’ampleur des besoins est conséquente : les établissements qui ont été étudiés par les chercheurs signent, en moyenne, 200 à 300 contrats courts dans l’année, contre cinq à dix CDI au maximum. La gestion des absences inopinées est un défi quotidien pour les gestionnaires des ressources humaines.

« Tous les jours, il y a pétage de plombs car ils n’y arrivent plus… c’est tout le temps qu’on a besoin de remplacer. 1,5 équivalent temps plein par jour est vacant », témoigne le responsable d’un Ehpad, interrogé par les sociologues d’Aix-Marseille.

En cause : une gestion à l’économie des ressources humaines. Dans la fonction publique territoriale par exemple, les titulaires partant en retraite ne sont pas remplacés et les recrutements sous statuts se font plus rares. Résultat, pour absorber la charge de travail laissée vacante, on fait appel aux contrats courts car les effectifs ne sont plus assez nombreux pour éponger les absences.

Dans le médico-social, « les financements publics, de plus en plus contraints et soumis à un contrôle étroit des tutelles, obligent les établissements à faire des économies sur le coût de la main-d’œuvre : gel des salaires, nuisant à l’attractivité des métiers, et gel des embauches, au risque d’accroître la charge de travail des équipes en place », précise une synthèse de la Dares.

Les contrats précaires font ainsi figure de palliatif à des conditions de travail de plus en plus délétères. Mais pour les employeurs, c’est souvent un choix par défaut. Car multiplier les contrats courts est très lourd à gérer et coûteux. Il y a une prime de précarité à payer, mais ce sont surtout les coûts de gestion qui sont importants : il faut trouver un candidat, l’accueillir, le former, sans être sûr que la personne fera l’affaire, et cela parfois juste pour quelques jours.

« Moi j’ai une personne détachée à temps plein là-dessus, sur la RH, sinon on ne s’en sort pas ! C’est vraiment très lourd », abonde le responsable d’un Ehpad. Cela passe souvent par la constitution d’un vivier de remplaçants, mais qu’il faut constamment alimenter.

Dans l’hôtellerie-restauration, « l’usage des contrats courts ne répond principalement pas à un argument visant à réduire les coûts, mais plutôt à réagir face à un aléa ou constituer un vivier de candidats potentiels », confirme l’étude du Crédoc.

« Les contrats courts, c’est une problématique de remplacement en relation avec l’absentéisme lié à la dégradation des conditions de travail, il n’y a généralement pas de substitution avec le CDI », conclut Annie Lamanthe.

5/ Les salariés précaires abusent-ils du système ?

L’idée que l’assurance chômage inciterait les salariés à accepter des contrats courts pour travailler juste ce qu’il faut afin d’avoir droit à leurs indemnités est un fantasme. Tout d’abord, toutes les personnes en contrats précaires ne sont pas allocataires, loin de là, ni même inscrites à Pôle emploi.

Selon l’Unédic, un tiers des contrats de moins d’un mois sont réalisés par des actifs qui ne s’inscrivent pas comme demandeur d’emploi. Soit parce qu’ils n’ont pas droit aux allocations (c’est le cas des étudiants, des étrangers, des retraités, de ceux qui sont par ailleurs en CDI ou fonctionnaires). Soit parce qu’ils trouvent la démarche trop compliquée ou qu’ils ne veulent pas être considérés comme des « assistés ». Soit, enfin, par méconnaissance des règles : ils ne savent pas qu’ils pourraient cumuler des salaires avec une allocation. Par ailleurs, parmi ceux qui sont inscrits sur les listes de Pôle emploi, tous ne touchent pas une allocation. Seuls un tiers des demandeurs d’emploi en activité sont indemnisés. Et parmi ce tiers, seulement une partie est en contrat court.

Quid alors de ces fameux permittents ? C’est une exception plus que la règle, selon les chercheurs de l’université de Nanterre :

« La situation de cumul entre contrats à durée limitée permanents et indemnisation du chômage, c’est-à-dire l’activité réduite de façon continue est une situation très minoritaire. »

Selon le calcul des auteurs, elle ne concerne que 7 % des salariés en contrats courts et se cantonne à des secteurs spécifiques (arts et spectacle, information-communication, intérim…). Selon le rapport du Lest, 25 % des salariés en contrats courts alterneraient ces emplois avec le chômage, notamment dans l’attente d’un emploi plus stable. Une autre étude, parue en 2017, notait que seulement un quart des demandeurs d’emploi en activité réduite y avait recours de façon fréquente et prolongée, et 13 % de façon intensive.

« Qu’ils soient allocataires ou non, les salariés qui occupent des contrats courts recherchent des emplois puis les acceptent ou les refusent en fonction d’anticipations sur leur futur de travailleur et non d’allocataires », expliquent Claire Vivès et Mathieu Grégoire dans une note du Centre d’étude de l’emploi et du travail.

La plupart du temps il est difficile, voire impossible pour eux de refuser un emploi de peur que l’employeur ne fasse plus appel à eux. « Le travail est la source principale de leur revenu, l’indemnisation n’intervient que pour compléter leur rémunération entre deux contrats. L’existence de l’allocation est rarement une raison de refus d’emploi », ajoutent les deux chercheurs.

« Hormis quelques cas particuliers, personne n’a refusé un emploi du fait de l’indemnisation », la Dares

D’autant que la grande complexité des règles d’indemnisation laisse de nombreux salariés en contrats courts perplexes. Ceux qui savent qu’ils peuvent cumuler salaires et indemnités ne comprennent pas les subtilités du calcul et sont incapables d’anticiper précisément le montant de leur allocation. Et le fait de collectionner les contrats chez de multiples employeurs n’arrange rien : pour faire valoir ses droits, le remplissage du dossier peut d’avérer très difficile, il faut recenser les informations liées aux différents contrats, comme les salaires, les heures réalisées, etc. « Hormis quelques cas particuliers, personne n’a refusé un emploi du fait de l’indemnisation », conclut la Dares, dans sa note de synthèse.

Loin d’être des optimisateurs, les salariés précaires ont au contraire plutôt du mal à dire « non ». Car paradoxalement, le contrat court peut être synonyme de « suremploi ». « Il arrive que le temps de travail hebdomadaire des personnes que nous avons interrogées dépasse très régulièrement et très largement les 35 heures », notent les chercheurs de Nanterre. Même constat du côté du labo de recherche d’Aix-Marseille :

« Certains précaires en contrats courts travaillent énormément. Ils multiplient les contrats chez un même employeur dans l’espoir au bout d’un moment d’avoir un CDI. Pour pouvoir être rappelé, il faut montrer patte blanche, du coup ils acceptent tout pour ne pas perdre la confiance de l’employeur. Ce sont des gens qui sont dans la culture du travail, voire du surtravail », souligne Annie Lamanthe.

Cette « contrainte de disponibilité temporelle » peut être très forte et certains salariés précaires hésitent à prendre des congés de peur de ne pas être disponible pour une proposition. Comme s’ils étaient constamment d’astreinte, bloqués dans la file d’attente. Ce suremploi peut aussi concerner des salariés en emploi stable, y compris des fonctionnaires, qui cherchent à compenser la faiblesse de leur salaire en enchaînant en plus de leur activité principale des contrats courts. C’est souvent le cas dans le secteur médico-social. Plus que les allocations chômage, c’est l’austérité salariale qui serait une machine à fabriquer de la précarité.





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