Licenciements bancals


En mars dernier, un hôpital de Jérusalem avait défrayé la chronique. Près de 80 médecins et administratifs non vaccinés avaient été suspendus

sine die

par la direction. Alors impossible sous nos latitudes, la chose pourrait devenir courante avec la loi sanitaire du 5 août. Les soignants devront présenter un schéma vaccinal complet pour continuer à exercer leur métier. Ce sera un pass sanitaire (attestation de vaccination ou test négatif) pour les salariés de certains établissements accueillant du public.

Qui dit obligation dit sanction et jusqu’au coronavirus, personne n’y trouvait rien à redire. Le code de santé publique impose aux personnels soignants d’être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite afin de protéger leur santé ainsi que celle de leurs patients. D’autres professions sont également visées par ce type d’obligation. Refuser de s’y plier est une cause réelle et sérieuse de licenciement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une affaire concernant un employé d’une entreprise de pompes funèbres, alors que l’obligation vaccinale était bel et bien inscrite dans la convention collective.

Une insécurité qui n’existait pas

Mais voilà, par ces temps de Covid qui secouent l’opinion, le législateur a choisi de supprimer cette modalité de licenciement automatique. Le salarié dans l’incapacité de prouver son immunité verra son contrat de travail suspendu pendant une durée indéterminée, sans toucher de rémunération ni d’allocation chômage. Il pourra toujours épuiser ses jours de congé et négocier avec son employeur la possibilité d’un reclassement sur un poste moins exposé.

La loi introduit une insécurité qui n’existait pas. A la fois pour le salarié qui risque de prendre la porte, et pour l’employeur dont les décisions feront à coup sûr l’objet de recours prud’homaux

Mais s’il persiste dans son refus, l’employeur pourra le licencier. Sur quel motif ? Inaptitude ? Dysfonctionnement du service ? La loi introduit une insécurité qui n’existait pas. A la fois pour le salarié qui risque, quoi qu’il arrive, de prendre la porte, et pour l’employeur dont les décisions feront à coup sûr l’objet de recours prud’homaux. Davantage de clarté eût sans doute été bienvenue.

Tâtonnements

Mais ce choix révèle surtout le malaise et les tâtonnements des gouvernements face à leurs opinions. Nos voisins n’y échappent pas. L’Italie, le Royaume-Uni ou la Grèce ont préféré imposer la vaccination à des populations ciblées, en lien avec le public. Aux Etats-Unis, les fonctionnaires fédéraux et les militaires doivent être vaccinés, quand la ville de New York a annoncé l’obligation vaccinale pour se rendre au restaurant ou au cinéma. Des entreprises comme Google, Disney ou Walmart l’ont imposée aussi à certains de leurs salariés, disposition qui n’est pas permise en France.

Le vaccin pour tous évite de stigmatiser certaines professions et de les monter les unes contre les autres


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L’Hexagone a donc privilégié une solution hybride, l’obligation vaccinale pour certains et une forme d’obligation déguisée pour tous. Cette dernière voie de la contrainte ou de la forte incitation est celle qu’a empruntée Israël et que devrait prendre l’Allemagne, réticente à l’obligation vaccinale, échéance électorale oblige. Le vaccin pour tous évite pourtant de stigmatiser certaines professions et de les monter les unes contre les autres. Dès lors que la pandémie est une affaire de santé publique et que la vaccination obligatoire de métiers spécifiques ne suffira pas à endiguer le problème, pourquoi la circonscrire à quelques-uns ?

Opter pour des mesures disparates revient aussi à conférer à des personnels non assermentés, une serveuse ou un responsable de colo, le soin de vérifier le pass sanitaire d’employés ou de clients. Avec toutes les dérives et l’inefficacité pratique que cela suppose. Mais loger toute la population à la même enseigne est un choix osé que, pour l’heure, seuls le Tadjikistan, le Turkménistan et le Vatican ont fait.



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