l’inspection du travail refuse d’autoriser le licenciement d’un élu CGT



l'inspection du travail refuse d'autoriser le licenciement d'un élu CGT

La RATP n’a pas été autorisée par l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis à licencier un élu CGT de son réseau autobus.

L’inspection du travail de Seine-Saint-Denis a refusé d’autoriser la RATP à licencier un élu CGT de son réseau autobus, accusé par la régie de harcèlement moral à l’encontre d’un autre agent, indique-t-elle dans une décision que l’AFP a consultée vendredi.

« L’autorisation de procéder à la révocation de Monsieur Ahmed Berrahal est refusée », conclut l’inspection dans sa décision datée de jeudi, où elle pointe qu' »il existe un doute sérieux sur la partialité de l’enquête diligentée par la RATP » dans cette affaire. Sollicitée par l’AFP, la direction de la RATP, qui peut contester cette décision, n’a pas immédiatement réagi.

Au vu du dossier, l’inspection considère que l’élu CGT a « fait l’objet d’un traitement différencié discriminatoire » dans cette procédure de licenciement. « Le lien entre la demande d’autorisation de révocation » et « l’exercice des mandats d’Ahmed Berrahal est établi », juge l’inspection. Elle relève le « rôle très actif » de ce syndicaliste au sein des instances représentatives du personnel, notamment pendant la grève contre la réforme des retraites de l’hiver 2019/20, pour la protection des chauffeurs de bus contre le Covid-19 ou la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l’entreprise.

Données personnelles

Après analyse des éléments retenus par la RATP d’octobre 2019 à mai 2020, l’inspection déduit que « l’ensemble des faits reprochés » au syndicaliste « avancés par la RATP pour caractériser le harcèlement moral » à l’encontre d’un autre salarié « ne sont soit pas imputables à Ahmed Berrahal, soit pas matériellement établis ». Et « aucun des faits pris individuellement » n’a entraîné « une sanction disciplinaire » pour l’élu CGT, poursuit l’inspection. « En conséquence, le grief reproché de harcèlement moral (…) ne peut être regardé comme matériellement établi », indique-t-elle.

Concernant « la diffusion » auprès de salariés des ressources humaines (RH) d’une « main courante comportant des données personnelles », l’inspection estime que ce fait « ne peut être regardé comme étant fautif et de nature à justifier une demande de révocation ». L’envoi de cette main courante aux RH « rentre pleinement dans le cadre (du) mandat » de l’élu CGT comme « référent CSE (comité social et économique, ndlr) pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », et les salariés RH avaient « déjà accès » à ces données personnelles, relève l’inspection.

« Je clamais mon innocence. Il n’y a aucun fait fautif, pas de harcèlement moral. Ils veulent me licencier car je suis un élu actif », a déclaré Ahmed Berrahal à l’AFP.



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