Un plan climat pour le prochain quinquennat



Un plan climat pour le prochain quinquennat

Nous proposons ici un programme d’action pour le climat, en vue des présidentielles. Il est destiné à tous les candidats, en se basant sur les faits, rapports et avis scientifiques disponibles. En ce sens, il n’est pas partisan.

L’urgence climatique est malheureusement toujours là. Les effets de la dérive climatique – à terme dévastateurs dans de nombreux pays – se font sentir de plus en plus durement, en France, par des sécheresses, de fortes chaleurs, des inondations et autres perturbations qui réduisent les productions agricoles, font dépérir nos forêts et menacent l’activité économique. Tout faire pour limiter cette dérive et s’y adapter sont des impératifs vitaux.

Nous devons d’une part agir pour atténuer le changement climatique. Maintenir la hausse de la température sous 1,5°C par rapport à ce qu’elle était au milieu du XIX° siècle est devenu pratiquement inaccessible   ; la limite de 2°C l’est encore si la transformation de nos économies s’accélère au niveau mondial dans la décennie qui vient.

La France a sa part, d’autant qu’elle a accueilli la COP21 qui a conduit à l’accord de Paris, qu’elle se doit de respecter, ne serait-ce que pour garder son influence dans ce domaine. Elle s’y est engagée. La prochaine présidente ou le prochain président doit être à la hauteur de cette ambition.

Les précédents ont déjà pris des dispositions et les émissions territoriales françaises de gaz à effet de serre (GES) ont baissé (hors crise du Covid), mais pas suffisamment. Ce n’est en outre pas le cas de son empreinte carbone . De plus, les mesures structurelles nécessaires pour accélérer cette baisse ne sont pas prises

Nous devons d’autre part nous adapter aux impacts du changement climatique en cours. Dans ce domaine, tout ou presque est à faire, et vite. Faute de quoi les conséquences en seront tout simplement ingérables. Comme l’écrit le Haut conseil pour le climat:

« Il faut donc se préparer, en identifiant les impacts à l’échelle locale et en élaborant de manière interministérielle, avec les parties prenantes et les territoires, une stratégie nationale d’adaptation cohérente avec la SNBC . »

C’est le défi du siècle : accélérer la mise en place de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ensemble, nous pouvons réussir, si nous nous mobilisons collectivement, puissamment, en utilisant tous les leviers à notre disposition, tout en respectant la justice sociale et les autres enjeux écologiques. Ce défi donne du sens à l’action collective et individuelle ; il est source de création d’emplois, de savoir-faire et d’innovations technologiques et sociales.

Nous avons retenu ici douze propositions, chacune à fort effet de levier. Elles traitent d’une part des enjeux de gouvernance et de financement, et d’autre part des enjeux sectoriels en se concentrant sur les secteurs les plus émissifs et en raisonnant en fonction des priorités en matière d’émissions de GES (voir graphique). Elles sont à mettre en œuvre dans le quinquennat, même si leur effet est plus lointain et ne se verra dans son intégralité que dans les décennies à venir. Elles concernent la France, et peuvent être prises sans modification substantielle ou inatteignable à court terme des règles européennes. Celles-ci sont, par ailleurs à faire évoluer pour que le climat s’installe au cœur de la gouvernance européenne. 

Proposition 1 : le Premier ministre rend des comptes mensuellement sur l’évolution de l’action climatique et de ses indicateurs clefs

Pourquoi la gouvernance est importante ? Pendant les trois derniers quinquennats, des lois ont été votées , une stratégie nationale bas carbone et un plan d’adaptation au changement climatique ont été adoptés puis révisés ; Des comités et des commissions ont été créés, des concertations ont été lancées.

Mais force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs.

La cause principale de cet échec réside à notre avis dans l’insuffisante priorité mise en fait à cet enjeu par les gouvernements successifs. La crise du Covid a montré ce que devait faire un gouvernement mobilisé face à une priorité. Elle montre par contraste que la gouvernance actuelle n’a pas encore été à la hauteur de l’urgence climatique. 

Il faut donc de la même manière piloter la réponse à l’urgence climatique au plus haut sommet de l’État. Concrètement, nous proposons que le premier ministre s’approprie et incarne la stratégie nationale bas carbone et le plan d’adaptation au changement climatique. Il doit ainsi rendre des comptes publiquement chaque mois sur l’évolution d’indicateurs objectifs ; il aura, dans sa première intervention publique – à l’instar des conférences de presse données dans la crise du Covid- défini les indicateurs et les objectifs visés pour la première année. 

A titre d’exemple voici une première batterie d’indicateurs possibles :

  • Sommes investies dans chaque secteur, objectif visé et résultat atteint pour chaque montant (à la fois pour l’atténuation et pour l’adaptation)
  • Effets directs sur le quotidien des français : l’emploi, le prix de l’essence, celui de l’immobilier…
  • Evolution d’indicateurs structurels : sur un ensemble d’une vingtaine d’indicateurs, deux indicateurs sont présentés et commentés chaque mois.  Par exemple, en janvier 2022, zoom sur le transport de marchandises et point sur l’évolution de la part du transport bas-carbone, puis en février 2022, zoom sur la rénovation des bâtiments et nombre de rénovations performantes faites dans les 12 derniers mois et en mars 2022, zoom sur la transformation des modèles agricoles, les ressources hydrologiques…
  • Un point sur l’empreinte carbone de la France est fait une fois par an.
  • Un point sur la Stratégie nationale bas carbone et sur le plan national d’adaptation du changement climatique est fait une fois par an.
  • Pour exécuter les plans d’action et pouvoir suivre leur déroulement le premier ministre doit s’organiser spécifiquement par exemple en constituant une task-force interministérielle. Pour les décisions et les actions qui relèvent des régions et des autres collectivités locales, la task-force doit être informée et faire la synthèse de l’avancement réalisé par région.

Proposition 2 : redonner de l’attractivité au ferroviaire pour les marchandises et les voyageurs

Le transport des marchandises se fait en France par camions à la hauteur de 90%, Ce qui est source d’émissions de GES,  de pollution de l’air, d’encombrements, de risques d’accidents et d’usure accélérée des chaussées. La France fait exception au niveau européen, où la part modale du fret ferroviaire est de 18%.

Les causes de cette anomalie sont connues : la qualité de service du fret ferroviaire est insuffisante (en délai, vitesse et informations fournies) et son coût trop élevé. La France semble avoir fait le choix délibéré de la logistique routière. Celle-ci ne supporte pas son coût environnemental, et les chauffeurs travaillent dans des conditions dégradées et de rémunération insuffisante. A l’inverse le fret ferroviaire, moins polluant, doit supporter le coût de l’infrastructure (par le péage des sillons), ce que le camion ne fait pas.

Enfin la France n’a pas investi suffisamment dans la rénovation des infrastructures et du matériel.

Il est anormal que le voyage en train, le plus bas carbone possible pour la longue distance, soit plus cher que la voiture et la route

Pour les voyageurs, dont les émissions de GES représentent la moitié de celles du transport, la situation est moins défavorable mais la priorité donnée au TGV s’est accompagnée d’une dégradation du service dans de nombreuses autres lignes.  Le covoiturage a aussi pris des parts de marché sur le ferroviaire. Et il est anormal que le voyage en train, le plus bas carbone possible , pour la longue distance, soit plus cher que la voiture et la route.

Dans les deux cas (fret et voyageurs) une impulsion forte et lisible doit être donnée dans la durée pour que le ferroviaire reprenne une place prioritaire dans les décisions des entreprises et des ménages. 

Nous proposons que soit mis en place un programme  décennal d’investissements de l’ordre de 30 milliards d’euros (infrastructure, matériel et logiciel) et d’autre part un ensemble de dispositifs fiscaux et tarifaires pour rendre le ferroviaire plus attractif en prix et en qualité.

Proposition 3 : favoriser le développement et la circulation des petites voitures au détriment des SUV et autres grosses voitures

Les modes de déplacement les plus bas-carbone sont la marche à pied, le vélo, les transports en commun. Ils doivent être favorisés au point de devenir les modes prioritaires.

A cette fin, la construction des voies urbaines et rurales, piétonnes, cyclables et dédiées aux cars et bus, doit être accélérée. Les tarifs des transports en commun doivent être rendus encore plus attractifs, voire gratuits pour certaines catégories d’usagers. Les parkings en centre-ville doivent être rendus rares et chers.

Pour les véhicules particuliers, la date de fin de commercialisation des véhicules thermiques doit être fixée à 2030 et les véhicules qui ne seraient pas « zéro émission à l’échappement » doivent être interdits en 2035. Il faut en outre accroître le développement des petites voitures au détriment des SUV  et des voitures lourdes.

Le déploiement des normes de pollution en Europe dans l’automobile a permis de réduire les émissions de CO2 et de polluants locaux des véhicules. Mais ces normes concernent les effluents à l’échappement. Plus les véhicules sont lourds, plus leurs émissions en cycle de vie sont élevées et plus ils utilisent de matières premières dont l’extraction doit être fortement ralentie (même si le recyclage est accru, voir proposition 8). Nous proposons de créer un bonus-malus en fonction du poids du véhicule et des réglementations défavorables aux grosses voitures notamment dans les centres-villes. La publicité des SUV et autres véhicules lourds doit être réglementée.

Proposition 4 : rendre obligatoire et financièrement attractive la rénovation énergétique globale et performante des logements lors de leur vente

Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de GES. Du fait de la très faible rotation du parc de logements d’une part et du dispositif normatif globalement satisfaisant dans le neuf, la rénovation de l’existant est prioritaire. Elle doit être rendue obligatoire, faute de quoi elle ne se fera que trop lentement.

En outre elle doit être faite de manière performante (en une ou deux « interventions »), et en intégrant les besoins d’adaptation au changement climatique. La cession est le meilleur moment pour cette obligation : le logement est vide, des travaux sont souvent faits, des financements bancaires sont souvent en place.

Ces travaux pourront être imposés dès lors que deux conditions auront été réunies.

D’une part, la filière des professionnels du bâtiment doit être considérablement renforcée (en quantité et en qualité). La rénovation des bâtiments est un important gisement d’emplois. Mais il faut inciter les jeunes à s’orienter vers ces métiers, en les valorisant et en développant des formations innovantes et attractives.

D’autre part, les dispositifs d’information et d’aides (fiscales ou autres) des ménages doivent être rendus visibles, compréhensibles et stables. Des contrôles sérieux des travaux subventionnés doivent être faits pour s’assurer de leur niveau de performance.

Nous proposons que la rénovation énergétique globale et performante devienne obligatoire en 2025, le temps que soient remplies les deux premières conditions décrites ci-dessus. Mais les ménages, dans leur majorité, ne pourront pas financer cette rénovation dans les conditions actuelles où le prêt à la rénovation est considéré par les banques comme un prêt à la consommation. Ce n’est pas le cas pour l’acquisition de biens immobiliers où les banques bénéficient d’une garantie hypothécaire.

Nous proposons que cette garantie soit élargie via un mécanisme de recharge hypothécaire, sur le bien rénové, pour les rénovations globales et performantes. Dans ces conditions, les banques pourront offrir des taux très bas et des durées longues et ainsi rendre accessible le financement de la rénovation à la grande majorité des ménages.

Proposition 5 : réduire l’usage des engrais azotés de synthèse dans l’agriculture

L’agriculture est la troisième source d’émissions de GES en France, du fait de ses émissions de méthane et de protoxyde d’azote. La réduction des émissions de méthane est nécessaire et principalement permise par la méthanisation des effluents et excréments (ce sur quoi nous reviendrons dans la proposition suivante) et par la réduction progressive de l’alimentation carnée ou dérivée (beurre, fromages).

Cette réduction, combinée à une évolution de l’usage des terres et des pratiques agricoles, permet aussi de réduire les émissions de protoxyde d’azote et l’empreinte carbone de la France. En effet, elles sont dues principalement à l’usage des engrais azotés de synthèse, dont une large part est attribuable à la production intensive de céréales pour alimenter les ruminants dont nous nous nourrissons. La réduction de ces engrais azotés permet la réduction en amont de l’usage du gaz fossile nécessaire à sa production.

La transformation des modèles agronomiques permet, elle, d’atteindre plusieurs objectifs : réduire la production de protéines animales, augmenter la production de protéines végétales par la culture accrue de légumineuses , réduire de ce fait le recours aux engrais azotés de synthèse et aux pesticides.

Les cultures actuelles exercent une pression excessive sur les ressources en eau et en sont trop dépendantes. Divers modèles pour une telle transformation sont envisageables.

Enfin, l’agriculture d’aujourd’hui doit être adaptée au réchauffement climatique, tout particulièrement dans sa consommation d’eau. Les cultures actuelles exercent une pression excessive sur les ressources en eau (ce diagnostic étant à nuancer selon les régions) et en sont trop dépendantes. Divers modèles pour une telle transformation sont envisageables.

Globalement, il s’agit de soutenir une agriculture agro-écologique, à faibles intrants. Elle permettra de mieux rémunérer les agriculteurs et de tendre vers la souveraineté protéique. Il s’agit à la fois d’aider les jeunes exploitants à adopter ce type de modèle et d’accompagner financièrement la transformation des exploitations agro-intensives, en général très endettées.

Nous proposons un plan d’accompagnement (investissements et fiscalité) pour effectuer cette transformation. Ce plan modifiera le plan stratégique national, déclinaison française de la Politique agricole commune (PAC). Il doit intégrer des mesures miroir  qui imposent aux importations de produits concurrents à ceux produits sur le territoire français, les mêmes contraintes environnementales. Il doit interdire les importations de produits issus de la déforestation. Il sera créateur d’emplois en rendant plus attractive pour les jeunes la reprise des exploitations agricoles dans un contexte de départs à la retraite massifs.

Enfin, la France doit faire pression pour faire évoluer la PAC, qui continue à être largement insuffisante en matière climatique .

Proposition 6 : accélérer la production du biogaz et du biokérosène

L’énergie est livrée au consommateur final via cinq vecteurs (électricité, liquide, gaz, solide, chaleur). La part relative de chacun de ces vecteurs va évoluer fortement. La part du liquide occupée par le pétrole va baisser drastiquement (notamment dans les transports), la part de l’électricité (si elle reste bas-carbone) va augmenter – dans les transports mais aussi le chauffage et l’industrie- et la part du solide (principalement le bois énergie) va rester stable.

Le liquide va rester incontournable pendant longtemps dans l’aviation. C’est pourquoi le remplacement du pétrole par des carburants de synthèse doit être accélérée. La voie la plus prometteuse consiste à associer de l’hydrogène bas-carbone (cf proposition suivante) et du biokérosène, issu de la biomasse . Ces carburants sont aujourd’hui plus chers que le pétrole ; s’il reste un écart incompressible de coût malgré les progrès technologiques et la hausse des volumes vendus, il sera nécessaire de corriger ce « green premium » par une taxe.

Impossible, également, de se passer rapidement du gaz, très majoritairement d’origine fossile. Il est donc impératif de développer le biogaz qui, pour des raisons de coûts et d’acceptation sociale, peine encore à trouver sa place .  L’objectif à atteindre à terme se discute encore en fonction des scénarios, mais il est considérable : il s’agit de franchir deux ordres de grandeur.

C’est l’un des principaux leviers pour réduire rapidement les émissions de méthane, un puissant GES qui sera durablement produit dans les exploitations agricoles (cf proposition 6). En effet, la réduction des cheptels bovins (et de l’alimentation associée) ne sera que graduelle dans les prochaines décennies.

La production de biogaz offrira en plus un complément de revenu aux exploitations agricoles concernées, indispensable dans cette période de crise économique durable de ce secteur, et créera de l’emploi. Nous proposons de lancer un plan bioénergie ambitieux, qui sera intégré dans la nouvelle planification de la production énergétique (PPE) prévue en 2025. Il prévoira notamment d’améliorer les conditions de financement du biogaz (en rehaussant le tarif de rachat) et de mettre en place des dispositifs de garantie palliant les risques de non-fourniture des produits méthanogènes. Concernant le kérosène synthétique, il faut fixer aux compagnies aériennes des objectifs d’incorporation croissant dans le temps. La hausse du coût des carburants incitera les compagnies à accroitre l’efficacité énergétique, à innover et exercera une incitation à contenir le trafic aérien.

Proposition 7 : orienter l’usage de l’hydrogène bas-carbone vers l’industrie lourde, la chimie et le transport longue distance

L’hydrogène est aujourd’hui produit à 95% à partir de gaz fossile, par un procédé (le vaporeformage) très polluant, mais qui reste, la solution la moins coûteuse à ce stade. Il faut donc développer prioritairement des productions alternatives à partir d’électrolyse de l’eau (hydrogène vert), en utilisant une électricité bas-carbone comme vecteur énergétique.

Cette production peut se faire en France ou être importée, à condition que l’électricité soit à la fois bas-carbone et à bas coût (il s’agit principalement de l’énergie solaire ). Cela étant, son rendement énergétique est assez faible, et cette production ne se développera que progressivement (en fonction notamment des baisses de coût de l’électrolyse). Il importe donc de bien orienter les usages de l’hydrogène.

Nous proposons de focaliser son utilisation dans l’industrie lourde et les transports longue distance (hors avions, pour lesquels l’hydrogène ne pourra être envisagé que dans plusieurs décennies ; la priorité doit être donnée aux carburants synthétiques -voir proposition 6-).

La décarbonation de l’industrie (chimie et industrie lourde notamment, dont prioritairement l’acier) passe en partie par son électrification et en partie par le recours à l’hydrogène. L’acier est un enjeu majeur de la transition de par son utilisation massive pour la fabrication des usines, des véhicules, des réseaux, des éoliennes, des panneaux solaires etc. Or l’acier est fabriqué aujourd’hui à base de charbon, qui peut être substitué par l’hydrogène. C’est la solution la plus prometteuse vue d’aujourd’hui aux plans économique et technologique.

L’hydrogène a de l’intérêt aussi comme carburant dans les transports lourds (barges et bateaux, trains hybrides, camions) pour lesquels le poids des batteries électriques nécessaires est rédhibitoire. 

Notons enfin qu’il peut être parfois préférable de faire de l’ammoniac, plus facile à stocker et à transporter. L’ammoniac bas-carbone est d’ailleurs utilisé aujourd’hui dans le transport maritime . Il pourrait permettre aussi de faire des engrais azotés bas-carbone (voir proposition 5). 

Nous proposons que le plan hydrogène lancé par ce gouvernement, et qui sera l’une des briques de la future PPE, soit focalisé sur les applications prioritaires que nous venons de définir. 

Proposition 8 : vers une économie circulaire : relocalisation, revalorisation et résilience au cœur de la transformation d’industries de matériaux liées à la transition énergétique

Les entreprises françaises sont contraintes d’importer directement ou indirectement des matières premières dont l’extraction, la transformation et le transport consomment de l’énergie fossile. L’économie circulaire, en réduisant le recours aux matières premières et à l’énergie, en revalorisant les déchets dans tous les secteurs (construction, voitures, machines, digital, produits électriques et électroniques, plastiques, textiles, …) et en prolongeant la durée de vie et la réparabilité des produits, contribue à réduire l’empreinte carbone de la France. 

Par ailleurs, nous constatons une tension et une hausse des cours sans précédent des matières premières essentielles aux technologies de la transition. Les réserves actuelles d’acier, de cuivre, de terres rares, de bois, entre autres s’amenuisent. Tous les secteurs ou presque sont touchés. Le cas de l’acier, évoqué ci-dessus, est emblématique. De nombreuses usines sont ou risquent d’être à l’arrêt.

La réussite de la transition énergétique et de la résilience de la France nécessite le développement de capacités industrielles nouvelles. Les marchés sont là. La France bénéficie de nombreux atouts, dont une électricité bas-carbone, des infrastructures de qualité, une main d’œuvre de haut niveau.

Nous proposons, pour répondre au défi climatique, que toute entreprise présente sur le sol français soit contrainte à adapter son modèle économique aux principes de l’économie circulaire

Dans ce contexte, nous proposons, pour répondre au défi climatique, que toute entreprise présente sur le sol français soit contrainte à adapter son modèle économique aux principes de l’économie circulaire . De plus, une « taxonomie brune », listant les activités nuisibles pour le climat, doit être définie dans les meilleurs délais au niveau européen. Les entreprises dont une activité sera « brune », au sens de cette taxonomie, devront faire un plan d’arrêt de cette activité. EIles proposeront un plan de transformation qui sera accompagné par des aides publiques, pour le financement des besoins d’études et de conseils, d’investissements et de formations. 

Nous proposons, pour répondre au deuxième défi lié aux ressources, d’accélérer le développement de filières de tri et de revalorisation des matériaux, d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables (éolien on et off-shore, solaire photovoltaïque, …), de systèmes de stockage (batteries, …) et de technologiques digitales (voir propositions 9 et 10). Des mécanismes adaptés devront être mis en place pour que leur compétitivité soit au rendez-vous. Ils devront comporter des aides en termes de coût (notamment pour résister à la compétition de concurrents moins contraints au plan environnemental) mais aussi en termes de communication et d’incitations des consommateurs. Des réglementations strictes et contrôlées sur la fin de vie des produits et sur leur degré de modularité (qui facilite la réparation et la réutilisation de certains composants) doivent être mises en place. 

C’est une opportunité historique pour créer des emplois de qualité, redévelopper et relocaliser un secteur industriel trop délaissé en France depuis des décennies. 

Proposition 9 : mettre l’intelligence artificielle au service de la transition énergétique

Le numérique et tout particulièrement l’intelligence artificielle (IA) s’inviteront dans presque tous les domaines de l’économie mondiale. Ces technologies ont un rôle central à jouer pour accélérer la transition énergétique et climatique, en permettant d’éviter certaines émissions de GES. Il s’agit donc de les mettre au service de la décarbonation de l’énergie et de la réduction de la consommation énergétique. Prenons quelques exemples.

Tout d’abord l’IA a son plein potentiel à jouer pour comprendre finement le problème climatique et faire des prédictions via des simulations.  L’IA a aussi son rôle à jouer pour élaborer des solutions à ce problème.

Dans le domaine de l’énergie, la part nécessairement croissante de l’électricité et l’intégration des énergies renouvelables posent de grands défis aux réseaux électriques.  Développer une copie digitale du réseau français, véritable jumeau numérique fondé sur l’IA et couplée aux simulations climatiques, permettra de les optimiser en ajustant au mieux l’offre et la demande. Cela permettra aussi d’accroître leur résilience aux événements extrêmes et de limiter les risques de ruptures voire de blackouts.

L’IA peut d’autre part servir pour accélérer le développement des énergies alternatives bas carbone, et améliorer leur performance. Avec ses méthodes on peut, entre autres, optimiser la performance des champs d’éoliennes et solaires  ou encore accélérer la mise au point de nouvelles générations de réacteurs nucléaires ayant un cycle de combustible plus durable. Tout cela sans oublier que l’IA est primordiale pour assurer la sécurité et le contrôle de toutes ces installations.

Dans le domaine du transport, l’IA peut permettre d’optimiser le trafic urbain, d’améliorer la performance des véhicules et des batteries, d’optimiser la planification des recharges, d’accélérer le développement de nouveaux carburants (Hydrogène, E-fuels) etc.

Nous sommes bien conscients de l’empreinte carbone croissante du numérique . Au niveau mondial, elle provient principalement des usages (qui recourent à de l’électricité encore largement carbonée – la France étant de ce point de vue mieux placée) et de la fabrication des composants. Les propositions 8 et 10 visent à réduire en partie cette empreinte. La présente vise intensifier le potentiel de ces technologies pour éviter des émissions de GES.

Enfin le développement de l’IA au service de la transition énergétique sera un catalyseur d’emplois. Nous proposons de mettre en place un vaste programme national d’éducation, de formation et d’aide aux évolutions professionnelles, couplant enjeux écologiques et numériques.

Proposition 10 : développer une industrie de semi-conducteurs bas-carbone

Le terme-clef hautement stratégique de la décennie à venir au niveau économique, géopolitique et de la sécurité nationale sera le terme « semi-conducteur », brique de base de la transition numérique mais aussi climatique.

Plusieurs technologies déterminantes pour atteindre les objectifs de la transition font appel à des semi-conducteurs de puissance pour la production d’électricité, la transformation des réseaux de transport et de distribution, les véhicules électriques, la réduction de la consommation et l’efficacité énergétiques, les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries et autres multitudes d’applications. 

Par exemple, dans la filière solaire, les circuits intégrés sont principalement basés sur des semi-conducteurs au silicium. Ainsi, un matériau semi-conducteur convertit l’énergie solaire (sous forme de photons) en électricité (électrons) dans un assemblage de cellules photovoltaïques. Il sert également comme redresseur pour optimiser le transfert d’énergie produite par des éoliennes ou par des barrages hydrauliques aux réseaux électriques.

Aujourd’hui, du fait de la hausse de la demande de ces matériaux, ils connaissent une très forte tension qui a affecté en 2021 les lignes de production dans l’automobile et dans la télécommunication.  La crise du Covid a révélé aussi la fragilité européenne et française en la matière. Une initiative a été lancée en 2021 pour monter une alliance européenne des semi-conducteurs et soutenue par la Commission européenne, pour doubler la production européenne d’ici 2030.

Mais l’enjeu carbone n’apparaît pas comme prioritaire dans le plan du Commissaire européen. Or, étant donné le large spectre d’applications qui utilisent des semi-conducteurs (des machines à laver jusqu’au digital et l’intelligence artificielle que l’on souhaite mettre au service de la transition climatique), il est crucial que leur fabrication soit bas-carbone.

Nous proposons donc de lancer un plan de dimension européenne visant à fabriquer des matériaux semi-conducteurs « bas-carbone » ) et de réduire au maximum les émissions tout au long de la chaine de production. De plus, les applications clefs pour la transition climatique doivent être identifiées et mises en priorité, devant celles de l’industrie aéronautique et de la défense.

Nous proposons plus précisément qu’une usine de production de ces matériaux, fléchée principalement vers les usages de la transition énergétique, soit installée en France. Le bénéfice climatique, en termes d’émissions évitées, devra être également calculé. Nous proposons d’autre part de créer, dans une logique d’économie circulaire (voir proposition 8), une industrie de revalorisation des matériaux semi-conducteurs. Elle permettra aussi de réduire notre dépendance européenne notamment dans le domaine des terres rares. Enfin, elle sera créatrice d’emplois.

Proposition 11 : généraliser le calcul du score carbone ; interdire ou fiscaliser les produits et services à scores carbone élevés 

Les entreprises et les ménages doivent être pleinement informés des contenus carbone des produits et services (y compris financiers pour leur épargne ) pour prendre des décisions d’investissements et d’achats alignées avec les objectifs climatiques.

Le score carbone, dont une timide expérimentation est prévue par la loi climat- résilience de 2021, donne une indication du montant de GES émis par un produit sur son cycle de vie. Nous proposons d’accélérer et de généraliser sa mise en œuvre, par priorités sectorielles, et de le compléter par un « score revalorisation » qui évalue la capacité de réutilisation d’un produit en lien avec la proposition 8.

Nous proposons d’interdire la commercialisation (et l’usage dans un deuxième temps) de produits trop carbonés, en annonçant un calendrier ambitieux mais réaliste

Par ailleurs, nous proposons d’interdire la commercialisation (et l’usage dans un deuxième temps) de produits trop carbonés, en annonçant un calendrier ambitieux mais réaliste au plan industriel et social, qui laisse le temps de mettre au point des substituts moins carbonés à prix convenable. Cette proposition, similaire à celles prises pour la voiture et pour les chaudières au fioul, doit être adoptée par ordre de priorité pour les secteurs et produits les plus émissifs. Les seuils et les calendriers seront décidés suite à la consultation d’experts indépendants.

Dans certains cas, il est indispensable de recourir à un « signal-prix » (fiscalité ou assimilée) calculé en fonction du score carbone, pour inciter financièrement au choix du produit le moins carboné. C’est le cas en France et dans de nombreux pays pour les carburants et combustibles fossiles qui subissent une taxe carbone. C’est aussi le cas pour l’électricité et les secteurs intensifs en énergie, qui sont soumis au marché européen (ETS) de quotas de CO2, en cours de réforme  après les annonces de la présidente de la Commission européenne de juillet 2021.

Dans le domaine des bioénergies et de l’hydrogène (cf propositions 6 et 7), il est souhaitable de combler, au moins partiellement, par une taxe carbone, l’écart entre les coûts des solutions bas-carbone et celles intenses en carbone.  La taxe carbone – dont le niveau de 44,6 euros la tonne de CO2 en France est largement insuffisant – a été gelée suite au mouvement des gilets jaunes. Nous pensons qu’il est nécessaire de la relancer, en gardant comme principe directeur qu’elle soit entièrement redistribuée aux ménages et entreprises et/ou investie dans un fonds climat.

Nous considérons par ailleurs que les enjeux de justice sociale devront être pris en compte via les impôts sur le revenu. Nous proposons aussi de différencier le niveau de la taxe selon les secteurs où elle va s’appliquer : agriculture, transports, logements, industrie, transformation d’énergie, déchets. Pour le logement et le transport, il faudra articuler la taxe carbone nationale au dispositif européen d’élargissement de quotas, s’il est mis en place.

Proposition 12 : sortir les investissements de la transition du calcul du déficit public et les financer par une Facilité européenne

La transition énergétique nécessite un programme massif d’investissements de longue durée que nous estimons de l’ordre de 30 à 50 Mds € / an sur une à trois décennies.

Il concerne :

  • Les infrastructures : ferroviaire, vélo, bornes de recharge, voies réservées aux cars et voitures remplies
  • La rénovation énergétique du logement social, des bâtiments publics et l’aide à la rénovation énergétique des logements privés
  • La transformation de l’agriculture (cf proposition 6)
  • Les investissements d’adaptation au changement climatique pour anticiper les risques de submersion marine, d’inondations, d’incendies de forêts, de manques d’eau, d’îlots de chaleur urbains, de tempêtes, etc.

Ces montants, très supérieurs à ceux qui sont dépensés et envisagés aujourd’hui , même dans le cadre du plan de relance post-covid ,  ne seront pas accessibles dans le cadre actuel d’interprétation des règles budgétaires européennes (inscrites dans les traités européens, donc très difficiles à faire bouger : déficit public limité à 3% du PIB et endettement public devant redescendre à 60% du PIB), largement dominé par une vision comptable et morale, qui ne prend pas en considération de manière sérieuse les enjeux exposés ici.

Nous proposons donc de faire évoluer l’interprétation des règles budgétaires de sorte que le montant du programme d’investissements prioritaire ne soit pas comptabilisé dans le calcul du déficit.

Nous proposons également que l’endettement public soit réalisé comme pour le programme de relance européen (NextGenerationEU) par un endettement européen (donc mutualisé).

Enfin notons que la Banque centrale européenne (BCE) pourra toujours assurer le financement de ces investissements, opérations cruciales pour notre avenir. La monnaie n’a pas par elle-même le pouvoir de réaliser la transformation nécessaire à la transition ; c’est à l’État de fixer le cap et de lancer les opérations pour qu’ensuite la BCE mette la monnaie à disposition.

En conclusion

Nous espérons que, quelle que soit la couleur politique de la prochaine présidente ou du prochain président, elle ou il adoptera nos propositions dans sa feuille de route.

Comme indiqué dans la première proposition, elle ou il devra constituer une task force spéciale pour préciser cette feuille de route, la mettre en place, la suivre et en communiquer l’avancement.

Les mesures que nous avons décidé de mettre en lumière dans ce programme seront bien sûr complétées par d’autres également indispensables mais, à notre avis, de moindre priorité. En particulier nous avons décidé de ne pas évoquer le nucléaire, car l’électricité française est actuellement bas-carbone. Cependant, le prochain quinquennat devra décider de l’évolution du mix électrique à mesure de la fermeture inéluctable à terme des réacteurs actuels. Il ne s’agira pas d’arbitrages climat au sens strict, mais de décisions intégrant d’autres critères : économiques, industriels, durabilité du cycle de combustible, emplois et qualifications, sûreté et sécurité, acceptabilité sociale, etc.   

L’adhésion des français ne peut s’obtenir que s’ils comprennent les grandes lignes d’un programme climat et peuvent en suivre l’avancement

A ce stade, il nous faut obtenir l’adhésion de la majorité des français ; cela ne peut se faire que s’ils comprennent les grandes lignes d’un programme climat et peuvent en suivre l’avancement. La crédibilité du politique est fragile en ce moment, alors que pour le climat, si chacun a sa part, l’État est forcément au centre du jeu : la stabilité climatique est un bien commun mondial dont la sauvegarde résulte de la coopération et de l’engagement des États et des collectivités publiques. 

Le politique doit retrouver la confiance des électeurs. Pour cela il lui faut d’abord regarder le problème climatique en face et déterminer les priorités. C’est ce que nous avons fait à travers cette publication afin de guider la prochaine présidente ou le prochain président dans sa démarche.

Il ne lui restera que d’agir avec cohérence.





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