l’heure du vote au Sénat



l'heure du vote au Sénat

Le projet de budget de la Sécu pour 2022 doit être voté au Sénat mardi. Pesant plus de 500 milliards d’euros, ce budget anticipe un déficit de 20,4 milliards d’euros pour le régime général en 2022.

Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’apprête à voter sans conviction, mardi en première lecture, le projet de budget de la Sécu pour 2022, avec comme modification majeure une mesure d’âge pour la retraite, sur laquelle les députés pourront revenir.

« Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale évite les grands enjeux. Il n’est que le sismographe des effets de la conjoncture sur les comptes sociaux, sans décision majeure ni perspectives d’avenir », a jugé la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche.

Pesant plus de 500 milliards d’euros, ce budget anticipe à ce stade un déficit de 20,4 milliards d’euros pour le régime général en 2022, prenant en compte une amélioration de la croissance pour 2021. Quelque cinq milliards restant provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Un « plateau de déficit »

Au terme d’une semaine de débat, le secrétaire d’Etat Adrien Taquet s’est félicité que la haute assemblée ait conservé de « grandes avancées », comme la rémunération plancher à 22 euros pour les services à domicile, le remboursement de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans ou encore le remboursement des consultations de psychologie.

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l’extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20.000 soignants supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements. Mais la critique majeure de la majorité sénatoriale sur ce dernier budget de la Sécu du quinquennat est d’ordre financier.

Le Sénat a ainsi très largement rejeté la trajectoire financière pluriannuelle « qui présente de manière fataliste un ‘plateau’ de déficit d’une quinzaine de milliards d’euros à l’horizon 2025 », selon la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau qui déplore l’absence de « toute stratégie de redressement des comptes sociaux après la crise ».

Le Sénat a donné son feu vert à une rallonge de 1,7 milliard d’euros pour l’assurance maladie en 2021, proposée par le gouvernement dans l’hémicycle, notamment pour l’hôpital. Mais il n’a pas voté la majoration de 500 millions d’euros pour 2022.

Les sénateurs se sont encore opposés au dispositif de reprise de la dette hospitalière, considérant que le financement du plan d’investissement pour l’hôpital devait être porté par le budget général de l’Etat.

« Nous on le fait »

L’allongement de l’âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale.Emmanuel Macron « est le seul président depuis 30 ans à n’avoir rien fait », a taclé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

« Les conditions ne sont pas réunies » pour relancer le chantier de la réforme des retraites, a estimé la semaine dernière le président de la République.

« Nous on le fait », a lancé le co-rapporteur LR René-Paul Savary (LR). La majorité sénatoriale se targue de prendre « ses responsabilités » en proposant un report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032. Les sénateurs ont encore souhaité mettre les mutuelles davantage à contribution.

Ils ont par ailleurs prévu d’encadrer l’élargissement contesté par les médecins des activités des orthoptistes, qui pourront prescrire lunettes et lentilles sans consultation chez un ophtalmologue. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a précisé le public visé par le décret d’application en préparation: les 16-42 ans ayant une faible correction visuelle.

A gauche, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont d’emblée annoncé la couleur: ils voteront contre le projet de budget, regrettant qu’il ne fasse pas appel à de nouvelles recettes.

« On ne peut pas voter un budget qui ne prépare pas l’avenir », a aussi jugé pour le PS Bernard Jomier, regrettant en particulier que la branche autonomie « reste vide de sens ».

Une fois le projet de budget modifié voté par la Haute assemblée, députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. En cas d’échec, probable, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.



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