Vladimir Poutine signe un dcret permettant aux biens produits en RPD et en RPL d’tre imports plus facilement en Russie


Afin d’apporter une aide humanitaire économique à la RPD et à la RPL (Républiques Populaires de Donetsk et de Lougansk), le Président de la fédération de Russie, Vladimir Poutine, vient de signer un décret appelant le gouvernement russe à abolir tout quota d’importation pour les biens produits dans les républiques du Donbass, et à permettre leur achat par les structures d’État russes à égalité avec les produits russes.

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Le 15 novembre 2021, le Président de la fédération de Russie, Vladimir Poutine, a signé un décret visant à faciliter l’importation de biens produits en RPD et en RPL, afin d’aider économiquement les deux républiques, et ce, à titre humanitaire.

Dès le titre du décret il est indiqué que celui-ci est pris afin de fournir «  une aide humanitaire à la population de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk ». Le décret précise ensuite dans son introduction que le but est « de prévenir une nouvelle baisse du niveau de vie dans le cadre du blocus économique en cours et de l’aggravation de la situation due à la propagation de la nouvelle infection à coronavirus (COVID-19)  » et que les mesures adoptées sont prises en étant guidé « par les principes et normes universellement reconnus du droit international humanitaire  ».

Le décret indique ensuite que le gouvernent de la fédération de Russie a un mois pour mettre en place la reconnaissance des certificats d’origine des marchandises venant de la RPD et de la RPL, d’accepter ces marchandises à égalité avec les marchandises russes pour les achats faits par l’État et les municipalités, et lever les quotas d’importation et d’exportation de marchandises vers et depuis les deux républiques du Donbass.

« Dans un délai d’un mois, le gouvernement de la fédération de Russie doit :
Assurer, à titre exceptionnel, dans l’attente d’un règlement politique de la situation dans certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk en Ukraine sur la base des accords de Minsk :
– La reconnaissance dans la fédération de Russie de la validité des certificats d’origine des marchandises délivrés par des organismes (organisations) opérant effectivement sur les territoires desdites zones ;

– Admission à égalité de conditions avec les marchandises d’origine russe des marchandises originaires desdites zones aux fins de l’acquisition de biens pour les besoins de l’État et des municipalités et de l’acquisition de biens par certains types de personnes morales ;
– La non-application des restrictions quantitatives à l’exportation et à l’importation en ce qui concerne les marchandises dont le mouvement traverse la frontière d’État de la fédération de Russie dans ou à partir de ces territoires (à l’exception de certains types de marchandises)
 », peut-on lire dans le décret.

Le gouvernement russe doit aussi définir les points de passage de la frontière russe par lesquelles ces marchandises pourront passer, les types de marchandises qui ne seront pas couverts par ce décret, mais aussi modifier les lois nécessaires au sein de la législation russe afin que ce décret puisse être appliqué.

Ce décret permet d’accélérer l’intégration économique de la RPD et de la RPL au sein de la fédération de Russie, un des domaines qui avait été abordé lors du forum « Russie Donbass – Unité des priorités », et d’améliorer le développement et les perspectives économiques des deux républiques.

Des points soulignés par le chef de la RPD, Denis Pouchiline, dans les remerciements publics qu’il a adressés juste après l’annonce officielle de la signature du décret.

Le chef de la RPD a tout d’abord tenu à rappeler que la Russie aide et soutient les deux républiques du Donbass depuis 2014, et que le dernier décret en date s’inscrit dans cette démarche d’aide humanitaire apportée par Moscou.

« La Russie a fourni aux républiques une aide politique et humanitaire inestimable tout au long des années de guerre dans le Donbass. Les camions KamAZ blancs ont sauvé le Donbass de la famine au début du conflit, et la reconnaissance russe des documents de la RPD et de la RPL a rétabli les droits civils des habitants du Donbass. Aujourd’hui, par son décret, Vladimir Vladimirovitch Poutine a franchi une nouvelle étape cruciale dans le soutien aux républiques : la Russie a totalement ouvert ses marchés aux biens produits dans notre pays », a déclaré Denis Pouchiline.

Il a ensuite souligné combien cette décision était importante, alors que la RPD et la RPL font toujours face à un blocus économique total de la part de l’Ukraine.

« La reconnaissance des certificats d’origine de nos produits, leur admission dans les marchés publics au même titre que les produits russes, la suppression des restrictions quantitatives, c’est-à-dire des quotas, tant sur nos exportations que sur les importations en provenance de la fédération de Russie donnent aux entreprises industrielles de la RPD et de la RPL les mêmes droits que ceux des fabricants de la fédération de Russie. Il est difficile de minimiser l’importance de ce décret pour les républiques du Donbass pendant le blocus économique ! Il aidera nos entreprises à étendre leurs marchés, à développer leur production et à augmenter le nombre d’emplois  », a ajouté le chef de l’État.

Denis Pouchiline a conclu en remerciant Vladimir Poutine au nom de tous les habitants de la RPD pour cette aide inestimable.

« Au nom des habitants de la République Populaire de Donetsk, je remercie le président de la fédération de Russie d’avoir pris une mesure humanitaire aussi nécessaire pour le Donbass », a-t-il conclu.

Le chef de la RPL, Léonid Passetchnik a lui aussi tenu à remercier Vladimir Poutine pour ce décret.

« Alors que nos « compatriotes » [les Ukrainiens – NDLR] bombardent notre territoire, le peuple fraternel de Russie tend une fois de plus la main et fournit l’aide humanitaire dont le Donbass a si désespérément besoin. Le peuple de la RPL remercie le Président russe d’avoir signé ce décret ! », a-t-il écrit sur son mur Twitter.

Ce décret montre de manière évidente que la Russie n’a pas l’intention d’abandonner le Donbass, et que l’intégration de la RPD et de la RPL avec le pays voisin se poursuit, voire s’accélère.

Christelle Néant

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