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la France renforce son arsenal juridique contre les passagers « perturbateurs »



la France renforce son arsenal juridique contre les passagers "perturbateurs"

La porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a annoncé ce mercredi une ordonnance « qui enclenche la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers dits perturbateurs (…) ».

La France va renforcer son arsenal juridique face aux passagers qui perturberaient des voyages en avion de ligne, a annoncé ce mercredi la porte-parole du gouvernement. En Conseil des ministres « a été présentée une ordonnance qui enclenche la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers dits perturbateurs ou simplement agités lors d’un vol de transport aérien public », a précisé Olivia Grégoire lors d’un compte-rendu.

Olivia Grégoire n’a pas donné plus de détails sur les sanctions encourues ni la nature des comportements entrant dans le cadre de cette nouvelle disposition. Mais elle a souligné qu’il s’agissait d’un « vrai sujet. C’est une préoccupation grandissante au coeur de l’Union européenne ». Elle a cité des données de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) selon lesquelles « la sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers » toutes les trois heures.

L’EASA, qui avait noté une hausse de ces incidents de 34% sur un an en 2018, avait souligné qu’au « moins 70% de ces incidents impliqu(ai)ent une forme d’agression ». Encore ces chiffres avaient-ils été publiés en 2019, avant la pandémie de Covid-19 qui a non seulement fait s’effondrer le trafic aérien mondial, mais s’est aussi traduite par une forte hausse des incivilités et conflits à bord des aéronefs, en particulier liés à l’obligation du port du masque jusqu’à récemment.

Forte augmentation du nombre d’incidents

Selon l’Association du transport aérien international (Iata), qui fédère près de 300 compagnies du monde entier, le taux d’incidents à bord des appareils « a doublé en 2020, et cette tendance s’est poursuivie en 2021 ». Aux Etats-Unis, l’autorité fédérale de l’aviation (FAA) a enregistré l’an dernier 5981 rapports concernant des passagers indisciplinés dont la plupart (4.290 sur le total) étaient liés au port du masque. La FAA avait annoncé une « tolérance zéro » pour ce genre de comportement, passible de lourdes amendes voire de peines de prison ferme.

En France, deux Guyanais ont été condamnés à 12 mois de prison en février pour avoir participé à des bagarres à bord d’un vol Paris-Cayenne. Pour les voyages internationaux, les règlements ont récemment changé avec l’entrée en vigueur début 2020 d’un protocole prévoyant que les passagers perturbateurs puissent être poursuivis dans le pays où l’avion atterrit, et non dans le pays d’immatriculation de l’appareil comme c’était le cas auparavant.



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