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la Pologne n’obtiendra l’argent du plan de relance que si elle réforme sa justice



la Pologne n'obtiendra l'argent du plan de relance que si elle réforme sa justice

Si le plan de relance polonais a été validé mercredi, la Commission européenne a indiqué que cette approbation était « liée’ à des engagements de la Pologne en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire ».

La Pologne ne recevra l’argent du plan de relance économique post-Covid, bloqué depuis plus d’un an à cause des manquements reprochés à Varsovie en matière d’indépendance de la justice que si elle procède à des réformes, a déclaré ce jeudi la présidente de la Commission européenne.

L’approbation par l’UE, mercredi, du plan était « importante », mais il ne s’agissait que d’une « première étape, car l’argent sera versé lorsque les réformes (…) seront en place », a déclaré Ursula von der Leyen en visite à Varsovie. « L’approbation de ce plan est liée à des engagements clairs de la Pologne en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire », a-t-elle souligné.

35,4 milliards d’euros

La cheffe de l’exécutif européen avait posé trois conditions pour le plan polonais: l’actuelle chambre disciplinaire sera « supprimée et remplacée » par un tribunal indépendant, le régime disciplinaire « doit être réformé » et les infractions disciplinaires controversées (…) « doivent être supprimées ». Par ailleurs, tous les juges affectés par les décisions de la chambre disciplinaire auront le droit de faire examiner leur cas par la nouvelle chambre, a-t-elle précisé.

La validation du plan, d’un montant de 35,4 milliards d’euros pour la Pologne, mercredi a suscité des grincements de dents jusqu’au sein de l’exécutif européen et donné lieu à un vote, fait peu fréquent, au sein de la Commission. Bruxelles était sous pression pour donner son aval, face aux besoins de la Pologne qui accueille le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens dans l’UE (environ 3,5 millions) et sert de centre logistique pour les armes envoyées en Ukraine par les pays de l’UE et les États-Unis.

L’Union espère aussi lever le veto de Varsovie à la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, une priorité de la présidence française du Conseil de l’UE.



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