la Commission européenne et AstraZeneca se déchirent devant la justice belge


Les avocats d’AstraZeneca, Clémence Van Muylder et Hakim Boularbah arrivent à la cour de Bruxelles, le 26 mai 2021.

Plus de huit heures durant, la Commission européenne et AstraZeneca se sont affrontés, par avocats interposés, mercredi 26 mai, devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles. La première reproche au second de ne pas avoir honoré le contrat (de droit belge) qui les lie et au terme duquel le laboratoire anglo-suédois aurait dû livrer aux vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) 300 millions – et non pas 100 millions – de doses de vaccins contre le Covid-19 au premier semestre 2021.

L’UE accuse AstraZeneca d’avoir privilégié le Royaume-Uni au détriment du continent, et d’avoir mis au service des Britanniques des usines qui étaient censées produire pour les Vingt-Sept. L’industriel a « détourné » vers d’autres marchés – le Japon et surtout le Royaume-Uni – « 50 millions de doses », en « violation flagrante » du contrat conclu le 27 août 2020 entre les deux parties, a ainsi accusé MRafaël Jeffareli. Conséquence, selon lui : le Royaume-Uni a été mieux traité que l’UE ; au 21 mai, il avait reçu 37,7 % des doses AstraZeneca qu’il avait commandées, contre 18,3 % pour ses anciens partenaires européens.

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Dans ce contexte, l’UE réclame qu’AstraZeneca livre aux Européens 20 millions de doses supplémentaires d’ici à la fin juin, et les 180 millions de vaccins manquants au troisième trimestre. Au cas où le laboratoire ne se plierait pas à cette requête, elle demande qu’il soit soumis, à compter du 1er juillet, à une astreinte de 10 euros par dose et par jour. « AstraZeneca a agi d’une manière opaque et fait preuve d’une mauvaise fois caractérisée. Nous craignons que [le groupe] ne se conforme pas à votre décision », a expliqué MRafaël Jeffareli à la juge.

« Il n’y a eu aucune violation manifeste du contrat. C’est très choquant d’être accusé de fraude », a rétorqué MHakim Boularbah, avocat d’AstraZeneca, arguant que son client avait, comme stipulé dans le contrat, déployé « ses meilleurs efforts raisonnables » pour honorer ses engagements. Mais que des difficultés liées à la fabrication du vaccin, développé en un temps record face à la pandémie, l’avaient empêché de faire mieux. La défense a expliqué que le groupe en avait informé la Commission. Tout comme il l’avait prévenue, avant même la signature du contrat, que ses deux usines britanniques et son site néerlandais ne tourneraient pour le compte des Européens qu’une fois son contrat avec Londres honoré.

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