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« En Tunisie, le président Kaïs Saïed détricote de manière arbitraire les acquis démocratiques de 2011 »


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Le président tunisien Kaïs Saïed à Tunis, en décembre 2021.

Tribune. Au lendemain de la révolution et des premières élections libres et démocratiques d’octobre 2011, il régnait en Tunisie un réel consensus autour de la nécessité de doter le pays d’une institution pérenne et indépendante chargée d’organiser et de superviser les échéances électorales. Ce consensus se fondait sur le rejet de l’héritage autocratique de la période Ben Ali.

Elue par quelque 160 représentants de la scène politique et associative, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait réussi à incarner une Tunisie en voie de démocratisation dans un monde arabe hostile à l’idée de laisser le peuple s’exprimer librement dans les urnes. Malgré quelques avatars, l’ISIE est parvenue à mener à bien les différentes élections de 2011 à 2019 et à garantir ainsi une alternance pacifique au pouvoir.

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La publication, le 21 avril 2022, du décret modifiant la loi relative à l’ISIE vient s’ajouter à toute une salve de décisions du président Kaïs Saïed qui pourrait bien sonner le glas de ce consensus. Rappelons qu’en suspendant, le 25 juillet 2021, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) puis, huit mois plus tard, en ordonnant sa dissolution au motif que le Parlement constituait un « péril imminent » [qui menacerait « l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays » et entraverait « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics »], le chef de l’Etat s’est de fait arrogé tous les pouvoirs, y compris judiciaire.

Un pari pour le moins dangereux

La fermeture brutale en août 2021 de l’Instance de lutte contre la corruption, le limogeage de son personnel et la saisie de ses dossiers, la suppression en février 2022 du Conseil supérieur de la magistrature remplacé par un Conseil provisoire dont la majorité des membres sont nommés par M. Saïed ou encore le recul inquiétant de la liberté de la presse sont autant d’illustrations du détricotage tout à la fois insidieux et arbitraire des acquis démocratiques de 2011.

Aujourd’hui, c’est au tour de l’ISIE de subir les foudres présidentielles pour « son absence de neutralité » et ce, comme par hasard, à trois mois d’un référendum sur un projet de Constitution d’une « nouvelle République » et d’une nouvelle loi électorale.

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En modifiant, à nouveau sans aucune concertation, les règles du jeu, Kaïs Saïed fait un pari pour le moins dangereux. Les risques touchent tant à l’indépendance de l’instance électorale qu’à l’intégrité même du processus électoral dans un pays qui, aux prises avec une crise économique, financière et sociale encore aggravée par le Covid-19 et les conséquences de la guerre en Ukraine, connaît une perte de repères dramatique.

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