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le gouvernement aura besoin de l’aval du conseil constitutionnel



le gouvernement aura besoin de l'aval du conseil constitutionnel

S’il souhaite imposer la vaccination obligatoire contre le Covid-19 à certaines franges de la population et notamment aux soignants, le gouvernement aura besoin de l’aval du Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, lors de la visioconférence avec les associations d’élus ce jeudi, que l’aval du Conseil constitutionnel serait nécessaire pour mettre en place la vaccination obligatoire de certaines catégories de population, ont fait savoir des participants à cette réunion à BFMTV jeudi après-midi. 

Lors de cette réunion, le chef du gouvernement a rappelé que « sur l’ensemble des textes d’une telle importance, notamment les textes sur l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a été saisi dans la majorité des cas », précise Matignon à BFMTV.

Le Conseil constitutionnel avait déjà été saisi en 2015 sur la vaccination obligatoire des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un couple de l’Yonne aux convictions anti-vaccin avait été convoqué devant le tribunal administratif d’Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner l’une de leurs filles. À l’époque, le Conseil constitutionnel avait déclarée cette obligation vaccinale « conforme aux principes de protection de la santé ».

« Appels à la vaccination massive »

Mercredi, le gouvernement a de nouveau appelé à une « vaccination massive » contre le Covid-19, qui est « la carte maîtresse » pour faire face au « risque d’une quatrième vague rapide » avec la hausse du variant Delta.

Gabriel Attal a annoncé la tenue d’un nouveau Conseil de défense sanitaire dès lundi, qui devrait examiner une éventuelle vaccination obligatoire pour certaines professions, de possibles restrictions aux frontières et la possibilité d’une extension du pass sanitaire. Pour le porte-parole du gouvernement, « l’heure est à la mobilisation générale » pour « la vaccination massive » et « chacun détient une part de la solution, chacun peut prendre part à l’épreuve d’immunité collective ».

La ministre du Travail Elisabeth Borne recevra ce vendredi les partenaires sociaux pour évoquer avec eux la vaccination obligatoire contre l’épidémie du Covid-19 de certains personnels soignants, et aborder la question des sanctions disciplinaires en cas de refus, a-t-elle annoncé jeudi.

Julia Van Aelst et Jeanne Bulant



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