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TOUT COMPRENDRE – A quoi sert la présidence du Conseil de l’UE, que la France prendra au 1er janvier?


La France prendra, au 1er janvier, la tête de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois, en collaboration avec la République Tchèque et la Suède qui lui succéderont.

Emmanuel Macron présente ce jeudi lors d’une conférence de presse ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui démarre le 1er janvier et s’étendra jusqu’au 31 juin. C’est la treizième fois que la France prendra cette présidence tournante de l’Union européenne, mise en place en 1958. La dernière fois remonte à 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Cette présidence est « un événement majeur qui entraîne une responsabilité importante, d’autant que les présidences françaises suscitent traditionnellement beaucoup d’attentes », avait déclaré le Premier ministre Jean Castex en septembre dans un discours aux ambassadeurs.

• Qu’est-ce que la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne?

« La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois », explique le site officiel du Conseil de l’UE. Ce afin que chaque membre soit représenté à un moment à la tête de l’institution. A noter que plus l’Union européenne a accueilli de membres, plus les tours de présidence entre chaque membre se sont écartés: à sa création, la France prenait la présidence tous les trois ans. Aujourd’hui, avec 27 membres de l’UE, c’est tous les 13 ans.

Il ne s’agit pas de présider l’UE, mais bien le Conseil de l’Union européenne. Cet organe, est constitué de 10 conseils différents, s’occupant chacun d’un sujet (affaire étrangères, éducation, pêche emploi, environnement…). Ils négocient et adoptent les textes législatifs de l’UE, et coordonnent les politiques entre les différents pays.

Ses membres sont « des ministres ou des secrétaires d’État », représentant chacun leur Etat membre dans un conseil.

Par exemple, le Conseil ‘Agriculture et pêche’ « réunit les ministres de tous les États membres de l’UE. La plupart des États membres envoient un seul ministre pour les deux domaines; d’autres envoient un ministre pour l’agriculture et un autre pour la pêche », explique Consilium.

• A quoi sert cette présidence?

En tant que présidente du Conseil de l’UE, la France aura « pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l’UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres », est-il expliqué.

Le pays à la tête du conseil doit en fait veiller à ce que les débats se déroulent bien, faire ressortir des compromis, représenter le Conseil auprès des autres instances européennes mais aussi présider les sessions du conseil. Ces dernières sont ainsi « présidées par le ministre compétent de l’État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil », exception faite du conseil des affaires étrangères.

Outre cet aspect gestionnaire, le président peut aussi imposer ses propres sujets de réflexion, ses priorités pour l’Europe.

• Qu’est-ce que le « trio »?

En ce sens, depuis 2007, la présidence du Conseil se pense par trios, afin de voir sur le plus long terme, et que les trois pays « décident de priorités communes pour les 18 mois au cours desquels ils se succéderont. Chacun a ensuite un programme plus détaillé pour les six mois de de sa présidence », explique le site spécialisé Toute L’Europe.

Dans un rapport du 9 juin 2020 on peut ainsi lire la rédaction des objectifs des trois derniers présidents (Allemagne, Portugal, Slovénie) pour les 18 mois de mandat: « Les trois présidences mettront tout en œuvre pour rétablir et approfondir encore le marché unique, conduire la transition écologique et la transformation numérique », est-il par exemple écrit.

La France présidera avec la République Tchèque (du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022) et la Suède (du 1er janvier 2023 au 31 juin 2023).

• Que compte faire la France pendant sa présidence?

Plusieurs points ont déjà été abordés en amont par le gouvernement, quant au PFUE. Après le slogan « Ensemble. Résiliente. Europe », de la Slovénie, Emmanuel Macron a ainsi choisi les termes « relance, puissance et appartenance ».

Selon lui, la relance économique est « nécessaire » en « réponse à la crise » du Covid-19, a-t-il détaillé lundi, avant de défendre le besoin de renforcer la puissance de l’UE en la rendant plus autonome, notamment militairement. Pour lui, « la souveraineté européenne renforce la souveraineté de la France », qui est mieux armée pour défendre ses intérêts dans le monde avec ses 26 partenaires que toute seule.

Devant la presse ce jeudi, il devrait détailler ses idées pour réformer les accords de Schengen, faire avancer le « paquet climat » avec la taxation carbone, mieux réguler les géants du numérique, harmoniser le salaire minimum, et rebâtir « un traité d’amitié avec l’Afrique ».

Pour cela, des dizaines de rendez-vous sont prévus, essentiellement sur les trois premiers mois en raison de la présidentielle à venir en mai, qui pourrait couper son mandat à l’Europe. Ils débuteront par un discours suivi d’un débat au Parlement européen le 19 janvier. Selon le site du gouvernement, « près de 300 événements seront organisés en France sous le label de la PFUE, dont 20 réunions informelles du Conseil et au moins deux sommets européens ».

• Et si Emmanuel Macron n’est pas réélu?

Hasard du calendrier, la présidence du Conseil de l’UE tombe, cette fois, pendant l’élection présidentielle qui aura lieu en avril 2022. Que se passera-t-il si Emmanuel Macron n’est pas réélu?

« Les fonctions attribuées au Président de la République et aux membres du Gouvernement sont par nature exercées par les personnes qui sont à ces fonctions », répond le cabinet du Premier ministre, contacté par BFMTV.com. Dans cette logique, ce sont les ministres du nouveau gouvernement qui devraient siéger dans les différents Conseils de l’UE après l’élection.

D’autre part il pourra « y avoir des transitions au plus haut niveau des institutions » de négociations, « car ce sont des postes en partie politiques », explique à FranceInfo Cécile Robert, spécialiste des institutions et politiques européennes. Mais certains postes ne devraient pas bouger, comme ceux au sein du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) car il s’agit de « spécialistes des questions européennes » et il « n’y a pas lieu d’imaginer un grand changement dans ces positions. »

Salomé Vincendon

Salomé Vincendon Journaliste BFMTV



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