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ce qu’il est interdit de faire et ce qui est autorisé dans un bureau de vote



ce qu'il est interdit de faire et ce qui est autorisé dans un bureau de vote

Faire un selfie dans l’isoloir, amener son chien, ne prendre qu’un seul bulletin… Entre fausses idées ou véritables règles, BFMTV.com fait le point sur les consignes à respecter lors du vote.

Ce dimanche 24 avril, les électeurs français sont appelés aux urnes pour élire le prochain président de la République. La plupart des bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h, et jusqu’à 20h dans les grandes villes. Si le processus de vote est plutôt simple, le bureau de vote, lui, n’est pas un lieu comme les autres, puisqu’il obéit à certaines règles bien précises. Voici ce qu’il faut savoir avant d’aller glisser son bulletin dans l’urne.

Notons tout d’abord qu’il n’est pas obligatoire d’être muni de sa carte électorale pour voter. Toutefois, il est nécessaire de prouver son identité. Vous pouvez retrouver la liste des documents autorisés ici. De plus, le code électoral précise que « l’entrée dans l’assemblée électorale avec armes est interdite ».

Vous avez déjà peut-être entendu dire qu’il était obligatoire de prendre au minimum deux bulletins de deux candidats différents avant de se rentre dans l’isoloir. Cette règle n’est pas spécifiquement mentionnée dans le code électoral. Néanmoins, le site de vie-publique.fr écrit ceci: « l’électeur prend une enveloppe électorale, un bulletin de vote d’au moins deux candidats (ou listes de candidats) ou aucun dans le cas où il utilise ceux qui lui ont été envoyés à son domicile, puis se rend dans l’isoloir, sans quitter la salle du scrutin ».

En fait, le code électoral stipule que « le scrutin est secret ». Ainsi, se munir d’un seul bulletin peut aller à l’encontre de cette consigne, notamment si cela est fait de manière très visible. Il est donc souvent préférable de prendre au minimum deux bulletins de vote sur la table avant d’aller dans l’isoloir.

• Peut-on être accompagné dans l’isoloir?

« Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous », peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur. Ainsi, seuls « les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau » peuvent y pénétrer. Toutefois, il s’agit là de la théorie. En pratique, les enfants peuvent généralement accompagner leurs parents votants, s’ils ne perturbent pas le bon fonctionnement du bureau.

De la même manière, s’il n’y aucune règle qui régit la présence d’animaux de compagnie, elle peut donc être tolérée par votre bureau de vote. Notons que les chiens guides sont évidemment autorisés. De plus, les personnes « atteintes d’une infirmité physique certaine » peuvent être accompagnées par une tierce personne jusque dans l’isoloir, si besoin.

• Peut-on se prendre en photo dans l’isoloir?

L’acte symbolique d’élire le prochain président de la République peut donner envie d’immortaliser le moment, notamment pour le diffuser sur les réseaux sociaux. Selfie, story Snapchat ou Instagram… aucune loi ne les proscrit. Toutefois, l’acte est plutôt déconseillé puisque le président du bureau de vote pourrait juger qu’ils remettent en cause le secret du scrutin, qui doit être « soustrait aux regards », ou que cela perturbe la solennité du vote.

« Il n’apparaît pas recommandé de le faire car le simple fait de le faire et a fortiori de le publier peut générer un soupçon sur l’indépendance de l’électeur quant à son vote. En effet, rien ne peut garantir que cette publication n’ait été exigée, notamment par des pressions », tranchait ainsi le ministère de l’Intérieur, interrogé sur cette question en 2014.

• Peut-on faire des commentaires?

Alors qu’on patiente dans la queue parfois assez longue pour voter, les tentations aux commentaires peuvent être fortes. Mais secret du vote oblige, le silence est de rigueur. « Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote », précise ainsi le code électoral. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 15.000 euros et/ou un an d’emprisonnement.

• Peut-on s’habiller comme on le souhaite?

Pas de tenue exigée pour aller voter. Pour se rendre au bureau de vote, le code vestimentaire n’est pas trop contraignant, dans le respect des bonnes mœurs habituelles dans l’espace public. Toutefois, il faut s’assurer d’être identifiable pour ne pas faire obstacle au contrôle d’identité obligatoire pour voter.

De plus, toujours dans l’objectif de respecter le secret du scrutin, dans la pratique et dans la jurisprudence, il n’est pas autorisé de porter un vêtement ou un signe distinctif qui pourrait montrer pour quel candidat vous allez voter.

• Quelles sont les consignes sanitaires?

Alors que les restrictions sanitaires ont pris fin dans presque tout l’espace public, le gouvernement précise que « le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote ». Il a également assuré que les électeurs positifs au Covid-19 pouvaient rompre l’isolement pour se rendre aux urnes. Il leur est toutefois recommandé de porter un masque, comme pour les personnes vulnérables ou celles ressentant des symptômes.

En outre, dans les bureaux de vote, les assesseurs sont autorisés à demander aux votants de baisser leur masque afin de contrôler leur identité. Néanmoins, ils ne peuvent pas demander de preuves de vaccination ou un pass sanitaire.



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