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Candidats, bureaux de vote, procurations… Tout ce qu’il faut savoir sur les élections législatives



Candidats, bureaux de vote, procurations... Tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives

Elles sont parfois présentées comme le « troisième tour » de l’élection présidentielle: les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin prochains. BFMTV.com répond aux questions pratiques qui se posent autour du déroulement du scrutin.

Un mois et demi après l’élection présidentielle, place aux élections législatives. 577 sièges de député sont à pourvoir. En 2017, La République en Marche, désormais rebaptisée Renaissance, avait remporté le scrutin, obtenant la majorité absolue (fixée à 290 sièges) avec 308 sièges en son nom propre. Cette année, le scrutin se tiendra les dimanches 12 et 19 juin.

Qui sont les candidats? Comment savoir où voter? Peut-on glisser un bulletin dans l’urne sans avoir sa carte d’électeur ou sa carte d’identité? Réponses à toutes les questions pratiques que vous pouvez vous poser sur le scrutin.

Le déroulé du scrutin

Les Françaises et les Français sont appelés aux urnes pour élire 577 députés, leurs représentants au sein de l’Assemblée nationale, l’une des deux institutions qui compose le Parlement – la seconde est le Sénat, pour lequel sont organisées des élections distinctes, avec un mode de scrutin particulier.

Élu pour cinq ans, un député vote les lois. Il peut également déposer des propositions de loi et des amendements destinés à modifier les textes examinés par le Parlement, qu’ils émanent du gouvernement – on parle alors de projet de loi – ou d’un autre député. Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Alors que le Parlement a notamment pour fonction de contrôler l’exécutif, le député peut interroger les ministres en leur adressant des questions écrites mais aussi en les interpellant directement lors des séances de questions au gouvernement ou encore au sein des différentes commissions de l’Assemblée nationale.

· Qu’est-ce qu’une circonscription?

Chaque député est élu au sein d’une circonscription législative. Il n’y a ainsi pas une seule élection organisée ces dimanches 12 et 19 juin, mais 577 – une dans chacune de ces circonscriptions.

Les contours de ces dernières ont été modifiées pour la dernière fois en 2010: il y a actuellement 539 circonscriptions en France métropolitaine (on en compte au moins une par département, avec environ 125.000 habitants dans chacune), 27 en outre-mer et 11 à destination des Français de l’étranger.

· Qui sont les députés sortants?

567 députés siégeaient dans l’hémicycle du Palais-Bourbon avant les élections législatives – 10 sièges étaient vacants pour des raisons diverses. La République en marche disposait du plus gros contingent, avec 267 élus ou apparentés, en deça de la majorité absolue. Mais ce seuil était malgré tout atteint en comptabilisant les alliés de la majorité, le Modem et Agir ensemble, avec leurs 79 députés.

Dans l’opposition, LR était la formation la plus représentée, avec 100 membres ou apparentés, devant les socialistes et apparentés (28), le groupe UDI et indépendants (19), Libertés et territoires (18), la France insoumise (17) et la Gauche démocrate et républicaine (15), où siègent notamment les élus communistes.

24 députés étaient « non-inscrits », pari lesquels les députés élus sous la bannière du Rassemblement national en 2017, trop peu nombreux pour constituer un groupe à eux seuls.

· Qui sont les candidats?

6293 candidats sont sur la ligne de départ pour le premier tour des élections législatives – c’est 20% de moins qu’en 2017. Vous pouvez retrouver la liste de tous les candidats dans chacune des circonscriptions. Leurs professions de foi seront visibles sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) en amont du scrutin.

· Quels sont les principaux partis en lice?

Parmi les principales forces politiques qui présentent des candidats, il y a Ensemble, composée de l’actuelle majorité présidentielle avec La République en Marche (devenue Renaissance), le Modem de François Bayrou, le parti d’Édouard Philippe Horizons, et Agir.

Vient ensuite l’alliance conclue à gauche en vue des législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), composée de La France insoumise, du Parti socialiste, du Parti communiste et d’EELV. Le Rassemblement national (RN) est également sur la ligne de départ, ainsi que Les Républicains (LR). L’extrême droite sera aussi représentée par le parti d’Éric Zemmour, Reconquête.

Dans certaines circonscriptions, des candidats se présenteront en dissidence de ces formations: il s’agit notamment de députés sortants qui n’ont pas été réinvestis par leur parti d’origine ou de candidats en désaccord avec certaines alliances, notamment à gauche.

D’autres formations politiques seront aussi sur la ligne de départ, comme le Mouvement de la Ruralité (anciennement Chasse, Pêche, Nature et Traditions), le Parti animaliste, Lutte ouvrière, le Parti Pirate, l’Alliance centriste, Régions et peuples solidaires, l’UDI, Les Écologistes, le Parti ouvrier indépendant démocratique, Les Patriotes, la Gauche républicaine et socialiste, ou encore Écologie au centre.

Au total, le ministère de l’Intérieur a arrêté une liste de vingt partis ou formations politiques pour ces législatives, auxquels s’ajoutent des candidatures indépendantes. À noter que les candidats de la Nupes ne seront pas comptabilisés sous une seule et même nuance commune mais séparément sous l’étiquette de leur parti politique d’origine, une décision qui a suscité la colère à gauche.

Les députés sont élus au suffrage universel direct, le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Concrètement, un ou une candidate peut être élu dès le premier tour à condition d’obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits dans la circonscription.

Si aucun candidat ne remplit ces deux critères au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de voix égal à au moins 12,5% des électeurs inscrits dans la circonscription. Est finalement élu celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés à l’issue de ce second tour.

Étant donné le mode de scrutin, il est donc possible que plus de deux candidats soient en mesure de se maintenir au second tour dans certaines circonscriptions. On parle de triangulaire quand trois candidats s’affrontent au second tour.

Mais plus le niveau de l’absention est elévé, plus le seuil requis pour se qualifier au second tour est important et moins des triangulaires sont probables. En 2017 par exemple, le taux d’absention avait atteint 51,30% au premier tour. Une seule triangulaire avait alors eu lieu, dans la 1e circonscription de l’Aube.

Un vote est considéré comme blanc quand au dépouillement, les assesseurs retrouvent une enveloppe « vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat », explique le site Vie Publique. Un bulletin est nul quand il comporte des mentions écrites, annotations, ou qu’il ne correspond pas au bulletin officiel.

Il existe toute une liste de motifs permettant de déterminer si un bulletin est nul: ainsi, les bulletins écrits sur papier de couleur, « les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître », les bulletins pour un candidat qui ne s’est pas officiellement présenté ou ceux portant des insultes et autre remarques font, entre autres, partie des votes considérés comme nuls.

Le déroulé du vote

Le premier tour des élections législatives a lieu le dimanche 12 juin en France métropolitaine. Le second tour est organisé une semaine plus tard, le dimanche 19 juin.

Pour voter, il faut cumuler plusieurs conditions:

  • être de nationalité française
  • être âgé de 18 ans et plus
  • être inscrit sur les listes électorales
  • jouir de ses droits civils et politiques

Pour les jeunes majeurs dont l’anniversaire des 18 ans est au plus tard la veille du second tour, il est possible de voter pour ce second tour, mais pas au premier tour.

· Comment savoir si je suis bien inscrit sur les listes électorales?

Il est possible de vérifier si l’on est inscrit sur le site de l’Administration, en renseignant son état civil et sa commune de vote. Il est possible de télécharger par ce biais une attestation d’inscription sur les listes électorales.

· Comment faire si je ne suis pas inscrit?

Il est possible de s’inscrire à tout moment sur les listes électorales si l’on en a le souhait. La démarche est réalisable en ligne comme en mairie ou encore par courrier.

En revanche, si l’on souhaitait s’inscrire pour voter aux législatives, il est à présent trop tard. Il fallait formaliser son inscription avant le mercredi 4 mai en ligne, et le vendredi 6 mai auprès de la mairie ou par courrier.

· Comment savoir où se trouve mon bureau de vote?

Il suffit de faire la même démarche que celle pour savoir si l’on est inscrit sur les listes électorales, à savoir se rendre sur le site de l’Administration et renseigner son état civil.

· Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux de vote?

En règle générale, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 18 heures. Il est possible de voter jusqu’à 20 heures dans les grandes villes, comme Paris, Lyon ou Marseille par exemple.

· Puis-je voter sans carte d’électeur ou sans pièce d’identité?

Pour voter, la carte d’électeur n’est pas obligatoire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, il faudra toutefois présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, permis de conduire, carte vitale avec photographie…). La carte électorale n’est pas considérée comme une pièce d’identité.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, une pièce d’identité n’est pas obligatoire « mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen ».

Aucune personne ne peut être privée du droit de se rendre aux urnes, même en cas de contamination au Covid-19. Il est cependant conseillé de porter un masque si vous êtes cas contact ou positif au virus.

Non, le port du masque n’est plus obligatoire pour aller voter.

Il est possible d’établir une procuration en ligne, sur maprocuration.gouv.fr, en faisant ensuite valider sa demande en allant dans un commissariat, gendarmerie ou au consulat. Il sera pour cela nécessaire de se munir d’une pièce d’identité ainsi que du numéro d’enregistrement donné par le site.

On peut également se rendre directement au commissariat, gendarmerie, consulat ou tribunal judiciaire de son lieu de résidence pour remplir le formulaire papier. En cas de situation de handicap ou grave maladie empêchant de se déplacer, un policier ou gendarme peut se déplacer pour procéder à la vérification d’identité nécessaire pour établir la procuration.

Si la procuration peut être faite à tout moment jusqu’au vote, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible. Il est en effet possible de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

• Est-ce que je peux donner procuration à n’importe qui?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quelle autre personne inscrite sur les listes électorales qui a le droit de voter. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit inscrite dans la même commune que vous mais attention, pour voter en votre nom le jour J, elle devra se rendre dans votre bureau de vote, pas dans le sien.

Sauf cas particulier, ce mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France.

· J’ai fait une procuration pour la présidentielle, est-ce qu’elle est toujours valable pour les législatives?

Cela dépend de la procuration éventuellement réalisée pour la présidentielle. Il est possible de donner procuration pour un scrutin donné, pour un tour ou les deux, ou bien de donner procuration à une personne jusqu’à une date déterminée (qui ne doit pas aller au-delà d’une année).

Ainsi, si l’on a donné procuration à une personne pour la présidentielle, avec une échéance allant plus loin que les législatives, la procuration pourra être toujours valable pour le vote des 12 et 19 juin. Si ce n’est pas le cas, il faudra si nécessaire refaire sa procuration.

Le déroulé de la campagne

• Les candidats ont-ils tous droit au même temps de parole dans les médias?

Contrairement à l’élection présidentielle, où les candidats ont tous eu droit à une égalité de temps de parole à la fin de la campagne, la règle qui prévaut pour les législatives est celle de l’équité. « Les chaînes de télévision et les stations de radio décomptent les temps de parole des candidats et de leurs soutiens et accordent un temps de parole qui correspond à leur représentativité », résume l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Si un candidat ou l’un de ses soutiens s’exprime dans un média audiovisuel sur un enjeu local, un accès équitable à l’antenne doit être accordé aux autres candidats de la circonscription concernée ou à leurs soutiens. Le temps de parole de chacun est calculé en fonction des derniers résultats aux législatives, des élections récentes, des sondages et de la contribution de chacun au débat électoral, liste l’Arcom.

Des clips de campagne sont également diffusés sur le service public à partir du début de la campagne officielle, le lundi 30 mai. Peuvent y prétendre les partis politiques représentés par un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, ainsi que certains partis politiques non représentés actuellement au Palais-Bourbon, à condition d’avoir présenté au moins 75 candidats, résume le site de l’Administration.

• Jusqu’à quand les candidats peuvent-ils faire campagne?

En métropole, la campagne officielle se termine le vendredi 10 juin à minuit pour le premier tour en métropole et le vendredi 17 juin à minuit pour le second tour. A partir de ce moment-là et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, il est interdit aux candidats de distribuer ou faire distribuer des tracts, d’appeler ou de faire appeler des électeurs, de diffuser des messages de propagande électorale ou de tenir une réunion électorale.

• Jusqu’à quand peut-on publier des sondages?

La même règle s’applique à la publication de sondages, pour les médias comme pour les soutiens de candidats et les militants. Des sondages peuvent toujours être réalisés durant cette période, mais à compter du vendredi, minuit, avant le vote, il n’est plus possible de relayer des enquêtes d’opinion portant sur les intentions de vote. Cette règle est prévue par la loi du 19 février 2002:

« La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l’article 1er. Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin », dispose ladite loi.

Le déroulé des soirées électorales

• À quelle heure aura-t-on les résultats?

Aucun résultat ne peut être communiqué avant la fermeture du dernier bureau de vote à 20 heures. À partir de cette heure-là, les médias – dont BFMTV – vont diffuser les premières estimations des instituts de sondage. Le ministère de l’Intérieur communiquera des résultats officiels dans la soirée après les premières remontées des bureaux de vote.

Les premières estimations et les résultats seront disponibles sur BFMTV.com.

• Qui peut assister au dépouillement?

N’importe quel électeur peut assister au dépouillement des urnes:

« Il est procédé au dépouillement des votes dès que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin. Le dépouillement se fait en présence des délégués des candidats sans interruption jusqu’à son achèvement. Il est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les électeurs peuvent y assister », se borne à indiquer le site de l’Administration.

• Que se passe-t-il en cas d’égalité parfaite entre les candidats?

En cas d’égalité au second tour dans une circonscription, le Code électoral prévoit l’élection du plus âgé des candidats. Si un tel cas de figure reste peu probable, la règle a déjà été utilisée par le passé pour d’autres scrutins: aux départementales de 2017, deux binômes de candidats avaient obtenu exactement le même nombre de suffrages, le binôme le plus âgé avait finalement été élu.

Marie-Pierre Bourgeois et Clarisse Martin



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