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l’Assemblée nationale rejette l’article sur le passe sanitaire aux frontières



l'Assemblée nationale rejette l'article sur le passe sanitaire aux frontières

L’article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l’Assemblée nationale cette nuit n’a pas été adopté. Il prévoyait la possibilité d’imposer jusqu’en janvier 2023 un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l’outre-mer.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle a été mise une nouvelle fois en minorité cette nuit par les élus de la Nupes, du Rassemblement national et des Républicains. Les députés ont en effet voté contre l’article 2 du projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19. »

Cet article, rejeté par 219 voix contre 195, prévoyait la possibilité d’imposer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l’outre-mer.

Vote sur l’ensemble du texte prévu dans la nuit

Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.

Son article 1, adopté plus tôt dans la soirée, permet toutefois, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

Un vote sur l’ensemble du texte, qui compte quatre articles au total, devrait intervenir plus tard dans la nuit.



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