la France pourrait-elle décider de confiner les non-vaccinés?



la France pourrait-elle décider de confiner les non-vaccinés?

L’Autriche a décidé de confiner les personnes non-vaccinées dès ce lundi. Une telle décision serait-elle possible en France? BFMTV.com fait le point.

Ce lundi marque le début d’un confinement qui concerne tous les non-vaccinés en Autriche. Alors que la France dépasse 10.000 nouveaux cas de Covid-19 par jour en moyenne, de nouvelles restrictions pourraient être envisagées. Mais un confinement qui ciblerait les personnes non-vaccinés est-il pour autant envisageable dans l’Hexagone?

Le gouvernement a annoncé le conditionnement du pass sanitaire à une dose de rappel pour les plus de 65 ans et le retour du port du masque à l’école sur tout le territoire. Cependant, d’après le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, invité sur BFMTV ce dimanche, « il faut tout faire pour éviter un nouveau confinement ». La décision de l’État autrichien, « c’est tout ce que nous voulons éviter », assure-t-il.

La majorité ne « souhaite pas » cette mesure

L’éventualité de confiner ceux qui refusent l’injection a divisé les candidats à l’investiture Les Républicains lors de leur deuxième débat, diffusé sur notre antenne dimanche soir. Michel Barnier, Éric Ciotti et Philippe Juvin ont balayé l’idée d’un revers de main, préférant se concentrer sur « le pass sanitaire » et l’incitation à la vaccination. Xavier Bertrand et Valérie Pécresse n’ont cependant pas exclu d’y recourir.

Mais le patron des députés LaREM Christophe Castaner l’assure: la question ne se pose pas.

« Nous ne le souhaitons pas », a-t-il décrypté auprès de nos confrères sur France 2 ce lundi.

« D’un point de vue médical, ça du sens »

« L’objectif, et la méthode que nous avons tenue, c’est celle de la vaccination et du rappel », a souligné Christophe Castaner en précisant que « 620.000 rendez-vous » ont été pris en ce sens depuis la dernière allocution d’Emmanuel Macron début novembre. Mais « toutes les hypothèses sont sur la table car nous sommes face à un virus qui nous surprend et peut encore nous surprendre », a-t-il rappelé.

Pour Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses à l’hôpital Tenon à Paris, reconfiner les personnes non-vaccinées « d’un point de vue médical, ça du sens ».

« Il faut expliquer que le remplissage des services hospitaliers, le remplissage des réanimations et les décès sont très essentiellement dûs aux non-vaccinés. Sur les 8 lits que j’ai, j’ai 7 non-vaccinés », souligne le médecin.

Cibler les non-vaccinés, une éventuelle « rupture d’égalité »

Mais en France, l’État de droit ne permet pas cette mesure. Cette possibilité ne figure pas dans les termes de l’état d’urgence sanitaire, sous le régime duquel le pays n’est même plus placé actuellement. Il a, en effet, été remplacé par une « période transitoire de sortie de l’état d’urgence ».

Et, même si l’état d’urgence sanitaire était à nouveau voté, il semblerait difficile, d’un point de vue constitutionnel, d’imposer des contraintes aux seuls non-vaccinés.

« Je ne pense pas que l’on puisse prendre des mesures différenciées en fonction du statut vaccinal, car la seule différenciation que permet l’état d’urgence sanitaire est territoriale », précise le spécialiste du droit constitutionnel Jean-Philippe Derosier.

En conséquence, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer cette décision sur la base d’une rupture d’égalité, un écueil déjà rencontré lorsqu’un confinement des seniors avait été envisagé. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 stipule en effet que « la loi doit être la même pour tous » et ce, qu’elle « protège » ou « punisse ».



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