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la nouvelle loi sanitaire validée par le Conseil constitutionnel



la nouvelle loi sanitaire validée par le Conseil constitutionnel

La décision met fin à deux outils de suivi et de collecte de données concernant l’épidémie de Covid-19, après le vote du projet de loi quelques jours plus tôt.

La nouvelle loi sanitaire « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 » a été validée ce samedi par le Conseil constitutionnel, sonnant le glas de deux outils de suivi et de collecte de données concernant l’épidémie.

L’un, SI-DEP, permettait d’enregistrer les résultats des tests de dépistage, le second, Contact Covid, permettait le traçage des patients.

La fin du pass sanitaire

Après plusieurs semaines de débats et de désaccords, le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement par le Sénat mardi dernier, mettant notamment fin à l’obligation du pass sanitaire pour pénétrer dans certains lieux publics.

Les sénateurs avaient en revanche introduit la possibilité d’imposer un contrôle sanitaire aux frontières en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, dans cette période d’été propices aux déplacements.

Le texte, largement remanié par les députés, contient aussi la possibilité de réintégrer les personnels soignants non-vaccinés dès lors qu’il n’y aura plus de « raison médicale » de leur demander la vaccination obligatoire.

Les oppositions avaient dans un premier temps fait connaître un camouflet au gouvenrement, en refusant le principe du retour du pass sanitaire aux frontières et entre la métropole et l’Outre-mer et la Corse. Les sénateurs avaient arrondis les angles en n’insérant pas le retour du pass sanitaire aux frontières mais en sanctuarisant le principe d’un test.



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