« Emmanuel Macron ne cesse de tourner en rond pour ne pas prononcer son soutien ferme à la levée des brevets »


Tribune. Depuis la déclaration du gouvernement Biden du 5 mai, favorable à une négociation de la proposition sur la levée temporaire de certains droits de propriété intellectuelle liés aux technologies de santé sur le Covid-19 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les débats ont été mouvementés. Sans tarder, de nombreux gouvernements ont exprimé en cascade leurs bonnes intentions et une soudaine « ouverture » à considérer cette proposition présentée par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre 2020, et aujourd’hui soutenue par plus de 100 pays.

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Celle-ci propose de libérer les technologies Covid-19, au premier titre desquelles les vaccins, de manière à permettre la production de versions génériques, hors brevets, et, par là, mieux répondre à un besoin et à une demande mondiale. C’est une mesure de santé publique, de santé mondiale, mais aussi une proposition ayant une forte dimension éthique sur la disponibilité des diagnostics, traitements et vaccins en temps de pandémie. Cette résolution s’inscrit également dans un contexte de très fortes disparités sur la répartition des vaccins à l’échelle internationale, avec une concentration, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de 81 % des doses disponibles dans les pays les plus riches, alors que les pays à faible revenu n’en ont reçu que 0,3 %.

Le risque de variants plus agressifs

Pourtant, l’OMS n’a cessé d’alerter sur les dangers du nationalisme vaccinal et les inégalités d’accès à la vaccination entre les pays du Sud et les pays du Nord. Cette concentration sur un petit nombre de pays des vaccins disponibles laisse des populations sans défense face à la pandémie, aux dépens de nombreuses vies perdues et du risque de voir apparaître de nouveaux variants toujours plus agressifs. Alors que certains pays ayant un taux de vaccination élevé semblent penser, ou espèrent, que la pandémie est bientôt terminée, d’autres, comme l’Inde, le Brésil et le Népal, connaissent d’énormes vagues et peinent, voire ne peuvent encore vacciner leurs personnels soignants, les personnes à risques et la population en général.

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Cette levée temporaire de la propriété intellectuelle, en laissant la place à la production indépendante, non seulement de vaccins, mais de l’ensemble des produits de santé nécessaires à l’accès effectif au droit à la santé, est le seul mécanisme permettant d’augmenter rapidement les capacités de production et de lutter efficacement contre la pandémie partout, sans avoir à faire des choix tragiques entre les personnes, les populations et les pays. Certes, cette suspension des droits de propriété n’est pas la solution en soi, mais c’est une condition sine qua non. La production ne peut être augmentée à court terme que dans le cadre d’une stratégie globale contenant le transfert de technologie et le partage du savoir-faire.

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