les députés se mobilisent pour un accord « le plus ambitieux possible »


Un accord pour la haute mer « le plus ambitieux possible » : voilà ce que souhaitent les quelque 200 députés qui demandent au gouvernement français de peser de tout son poids politique pour y parvenir. Une résolution en ce sens doit être votée à l’Assemblée nationale jeudi 25 novembre. Si son adoption ne fait guère de doute, la question restante porte sur le nombre de votants présents pour la soutenir. La proposition est portée par le député Jimmy Pahun (MoDem, Morbihan), avec Maina Sage (Polynésie française) et Olivier Becht (Haut-Rhin) du groupe Agir ensemble, de la majorité présidentielle.

Leur initiative s’inscrit dans un processus diplomatique qui reste mal connu, alors qu’il concerne 45 % de la superficie de la planète. Depuis 2017, les Etats négocient sous l’égide de l’Organisation des nations unies un futur traité sur la haute mer (« Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction », BBNJ) – après des discussions préparatoires qui ont débuté en… 2006.

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Cet instrument juridique international doit fournir un cadre contraignant aux nouvelles activités maritimes qui pourraient se développer dans l’océan, au-delà des eaux côtières. Il vise, autrement dit, « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » respective de chaque Etat. Même si de gros chapitres qui fâchent n’y figurent pas, en particulier la pêche ou l’exploitation des grands fonds marins, les négociations sont laborieuses. Elles étaient censées aboutir en 2020, avant que le Covid-19 ne bouscule le calendrier.

« Responsabilité particulière » de la France

A l’Assemblée nationale, les partisans d’un accord consistant voudraient voir le pouvoir politique prendre le relais et dynamiser ce processus, certes juridique, mais qui contribuera « grandement à la préservation et à la valorisation des services écosystémiques rendus par l’océan (régulation du climat, nourriture, matériaux, loisir, etc.) dans une perspective de développement durable », affirme la proposition de résolution. A la tête de l’Etat, Emmanuel Macron a annoncé, pour sa part, l’organisation d’un « One Ocean Summit », en février 2022, à Brest. L’idée est notamment de fédérer à cette occasion les acteurs internationaux impliqués dans la protection de la haute mer. La France exercera à ce moment-là la présidence de l’Union européenne.

Dans les faits, c’est au demeurant cette dernière et non Paris qui participe en première ligne aux discussions à New York. Qu’importe : la zone économique exclusive de la France – avec les outre-mer, elle dispose de la deuxième zone la plus vaste du monde – lui confère « une responsabilité particulière » et doit l’engager, toujours selon le texte de la résolution, « à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique » et de son corollaire, la sauvegarde des écosystèmes marins. Sa voix doit porter.

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