fbpx

accord timide sur la levée des brevets à l’OMC


« Un bon compromis laisse toujours tout le monde en colère », rappelait, il y a de nombreuses années, le dessinateur américain Bill Watterson, dans l’une de ses BD humoristiques Calvin et Hobbes. L’accord négocié à l’arraché sur la levée temporaire des brevets des vaccins contre le Covid-19, par les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en est une nouvelle illustration.

Salué par la directrice générale de l’organisation genevoise, Ngozi Okonjo-Iweala, lors de son discours de clôture de la 12e session ministérielle de l’OMC, l’accord a suscité des réactions nettement moins enthousiastes, tant chez les industriels pharmaceutiques, opposés à toute dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, que chez les associations, collectifs, ONG et militants de divers horizons, qui appelaient depuis près de deux ans à des mesures beaucoup plus larges. « Nous sommes déçus qu’une véritable renonciation à la propriété intellectuelle, proposée en octobre 2020, couvrant tous les outils médicaux contre le Covid-19 et incluant tous les pays, n’ait pu être convenue, même pendant une pandémie qui a coûté la vie à plus de 15 millions de personnes », regrette Christos Christou, président international de Médecins sans frontières.

La proposition adoptée par les Etats membres de l’OMC, si elle constitue une timide avancée, se révèle dans les faits bien moins ambitieuse que la proposition initiale faite par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre 2020. Constatant les inégalités croissantes d’accès aux produits permettant de lutter contre le Covid-19 entre les pays du Nord et ceux du Sud, les deux Etats réclamaient une levée de l’ensemble de la propriété intellectuelle des vaccins, tests de diagnostic et médicaments, afin de permettre aux pays moins fortunés de les produire sur leur sol pour en disposer.

Accord restreint

L’accord adopté vendredi 17 juin est beaucoup plus restreint : il entérine le droit des pays en développement à accorder des licences de production à des fabricants locaux en se passant de l’autorisation des titulaires des brevets, mais uniquement pour les vaccins, et pour une période limitée de cinq ans. Les tests et traitements thérapeutiques, qui constituent pourtant également des outils essentiels de lutte contre le virus, sont pour l’instant exclus. Leur cas sera examiné par les Etats membres de l’institution genevoise, « au plus tard », dans six mois.

Conclu plus de deux ans après le début de la pandémie, l’impact de cet accord devrait s’avérer d’autant plus limité qu’après la pénurie de vaccins contre le Covid-19 constatée en 2021, l’heure est aujourd’hui à l’abondance, rappelle-t-on du côté des Big Pharma. Vent debout, la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques dénonce une « coquille vide », qui, selon son directeur général, Thomas Cueni, envoie un signal dangereux aux industriels qui innovent.

Il vous reste 11.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



Lire la suite
www.lemonde.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.