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la justice administrative fustige les « fautes » de l’Etat dans la gestion du Covid-19


Un homme entre dans un supermarché où un panneau informe de la rupture de stock des masques, à Pérols (Hérault), en mai 2020.

Etrillé pour son « impréparation » par une commission d’enquête parlementaire en décembre 2021, l’exécutif est cette fois mis en cause par la justice pour sa gestion des premiers mois de la crise sanitaire liée au Covid-19. Dans une décision rendue mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris considère que l’Etat s’est rendu responsable de « plusieurs fautes » en ne maintenant pas un stock suffisant de masques avant le déclenchement de l’épidémie, puis en laissant penser que leur port était inutile. Les manquements concernent la période antérieure à mai 2020.

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« L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », indique le tribunal dans sa décision. Lors de l’émergence du nouveau coronavirus, le stock d’Etat était constitué de 117 millions de masques chirurgicaux et de 1,5 million de masques FFP2 plus protecteurs. Un stock largement inférieur aux objectifs que s’était fixé l’Etat dès 2009 : acquérir un milliard de masques chirurgicaux et autant de FFP2. Un tel stock était « insuffisant » pour faire face à l’apparition de la pandémie, tranche la justice administrative.

La pénurie des équi­pements de protection individuelle est imputable aux choix des gou­vernements successifs, avait rappelé la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire. Le stock stratégique de masques FFP2 avait ainsi fondu de 700 millions à 700 000 unités entre 2011 et 2016. Lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, le stock de masques chirurgicaux est, lui, passé de 754 millions d’unités fin 2017 à 100 millions fin 2019. A l’automne 2018, le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, avait décidé de ne pas renouveler le stock, alors que plus de 600 millions de masques venaient d’être déclarés non conformes.

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Eviter la ruée dans les pharmacies

« Que les gens soient rassurés », la France dispose de « stocks massifs de masques chirurgicaux, si nous avions besoin d’en distribuer », assure le 24 février 2020, en pleine première vague, le ministre de la santé, Olivier Véran. Il n’est pas encore question de confinement, encore moins de vaccin. Les hôpitaux se remplissent, les soignants sont débordés et se plaignent de la pénurie de masques.

Nouvelle conférence de presse du ministre de la santé, le 4 mars. « L’usage des masques est inutile », martèle Olivier Véran pour éviter la ruée dans les pharmacies : il doit être réservé aux professionnels de santé et aux personnes « contaminées » et « vulnérables ». « Il n’y a pas besoin de masque quand on respecte la distance de protection vis-à-vis des autres », garantit la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le 25 mars. Entre février et mars, l’exécutif a multiplié les déclarations minimisant le caractère protecteur du masque.

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