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la coalition présidentielle et la droite parlementaire trouvent un accord sur le projet de loi sanitaire


Après un examen délicat à l’Assemblée nationale – où le gouvernement a été mis en minorité –, et une réécriture au Sénat, le projet de loi sanitaire a passé l’étape de la commission mixte paritaire (CMP), jeudi 21 juillet. Les sept députés et les sept sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun en début d’après-midi après une heure quarante-cinq de négociations. Ce projet de loi, qui met notamment fin à l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022, permet de préserver plusieurs dispositifs pour lutter contre le Covid-19. Le ministre de la santé, François Braun, a « salué » l’accord trouvé en CMP, se félicitant de « ce consensus au service de la protection des Français ».

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Cette version commune actée en CMP avait été négociée avec le gouvernement, les députés Les Républicains (LR) et la rapporteure (Renaissance) du texte à l’Assemblée, Caroline Abadie, avant même l’arrivée du texte en commission au Sénat. En disposant de la majorité en CMP, avec cinq élus contre quatre pour le camp présidentiel, la droite parlementaire dispose d’un véritable outil de négociation pour faire passer ses propositions. « C’était une CMP Potemkine », ironise la sénatrice socialiste de Paris, Marie-Pierre de La Gontrie.

Le texte réécrit par le sénateur (LR) de la Manche, Philippe Bas, a ainsi été adopté par les élus LR, le sénateur centriste et les parlementaires de la majorité (Renaissance, MoDem, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants). Les élus socialistes (deux sénateurs et un député) se sont abstenus. Le député du Rassemblement national (RN) et celui de La France insoumise (LFI) ont voté contre cette mouture qui reprenait quasi in extenso le texte adopté par le Sénat, dominé par la droite et le centre, dans la nuit de mercredi à jeudi, en séance publique. « M. Bas et le groupe LR ont fait en sorte que ce qui était voté au Sénat [jeudi] corresponde à ce qui pouvait satisfaire à la fois Renaissance et les LR de l’Assemblée », souligne Mme de la Gontrie.

Une nouvelle et dernière lecture est prévue lundi 25 juillet dans les deux chambres pour entériner ce texte. Sans pour autant que le texte commun validé en CMP soit validé par les oppositions. « Dans la situation politique actuelle, tout le monde a lâché quelque chose pour prendre en considération les points durs de chaque partie. On verra [lundi] tous ceux qui ont le sens du compromis », prévient Mme Abadie. « Le groupe va suivre. L’accord est conforme à notre cahier des charges », assure le député (LR) de la Manche, Philippe Gosselin, qui n’exclut pas toutefois que des individualités se positionnent différemment.

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