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Le projet de loi sanitaire adopté par le Sénat


Le Sénat alors en train de discuter sur le renforcement des restrictions sanitaires, le 11 janvier 2022.

Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu’avait supprimée l’Assemblée nationale. Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33. Les groupes PS, écologistes, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. 14 sénateurs LR (sur 145) ont également voté contre, et 13 se sont abstenus.

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Députés et sénateurs tenteront dès jeudi de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. « Nous irons demain à la CMP avec une position de rassemblement », a indiqué le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche Alain Richard. En cas d’échec, la navette se poursuivra.

A l’Assemblée nationale, le projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » avait été amputé de son article clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force. Devant les sénateurs, le ministre de la Santé François Braun s’est déclaré « prêt » à construire un « compromis sans compromission ». Le Sénat a approuvé le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.

L’accueil de voyageurs au cœur du projet de loi

Cette nouvelle mesure se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà. Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines « en cas de risque de saturation » de leur système de santé.

A l’initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), a été introduite la possibilité d’un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines. En revanche le Sénat a rejeté des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid.

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Le ministre de la Santé François Braun y était favorable, estimant que ces éléments « continuent à faire sens médicalement ». Le rapporteur a lui défendu un choix d’efficacité. Dénonçant « un retour en arrière inacceptable », le chef de file du groupe PS Patrick Kanner a affirmé que la motivation du rapporteur n’est pas « que scientifique », mais aussi politique, pour répondre à une attente des députés LR.

L’obligation vaccinale des soignants, un sujet politique

Autre sujet qui a fait débat, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et « ferme opposition » face à une telle éventualité. « Nous créons un chemin vers la réintégration », a expliqué M. Bas, pour qui « la décision doit être médicale, elle le sera ». Selon la proposition du rapporteur, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors « immédiatement réintégrés ».

Le ministre, qui a fait état de 2 605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif « équilibré ». Pour Bernard Jomier (PS), « ce n’est qu’un message politique qui est envoyé et qui prend place dans le cadre des nouveaux équilibres de nos assemblées ».

Parmi les sénateurs LR, Alain Milon s’est opposé à cette disposition, craignant qu’elle ne crée « un précédent » pour d’autres obligations vaccinales. Alain Houpert a au contraire appelé le ministre « à libérer nos soignants, nos forces de l’ordre, nos pompiers ». Les sénateurs ont par ailleurs prévu explicitement dans le texte l’abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou passe sanitaire.

« Si cela allait sans dire, cela va peut-être mieux en le disant », a commenté le ministre. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP et Contact Covid.

Le Monde avec AFP



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